Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 24480 du rôle Inscrit le 9 juin 2008 Audience publique du 4 mars 2009 Recours formé par Madame ..., Canach en matière d’ouvriers de l’Etat JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 24480 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 juin 2008 par Maître Claude Pauly,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 24740 du rôle Inscrit le 18 août 2008 Audience publique du 4 mars 2009 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle et d’un règlement du gouvernement en conseil du 5 décembre 2007 en matière de fonctionnaire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 25434 du rôle Inscrit le 25 février 2009 Audience publique du 4 mars 2009 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25242 du rôle Inscrit le 5 janvier 2009 Audience publique du 4 mars 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 25194C Inscrit le 18 décembre 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 3 mars 2009 Appel formé par Madame ..., contre un jugement du tribunal administratif du 17 novembre

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 25200C du rôle Inscrit le 19 décembre 2008 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 3 mars 2009 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 19 novembre 2008 (n° 24273 du rôle)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25199C Inscrit le 19 décembre 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 3 mars 2009 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 19 novembre 2008 (n° 24366 du rôle) ayant

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25180C Inscrit le 16 décembre 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 3 mars 2009 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 26 novembre 2008 (n° 24543 du rôle) ayant

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 24554 du rôle Inscrit le 1er juillet 2008 Audience publique du 2 mars 2009 Recours formé par Monsieur ..., , contre un bulletin de l’impôt sur le revenu émis par le bureau d’imposition de Mersch, section des personnes physiques en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 24998 du rôle Inscrit le 6 novembre 2008 Audience publique du 2 mars 2009 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 24998 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 24389 du rôle Inscrit le 20 mai 2008 Audience publique du 2 mars 2009 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 24389 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 25217 du rôle Inscrit le 24 décembre 2008 Audience publique du 2 mars 2009 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 25403 du rôle Inscrit le 16 février 2009 Audience publique du 25 février 2009 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 24810 du rôle Inscrit le 9 septembre 2008 Audience publique du 19 février 2009 Recours introduit par Monsieur ..., Sanem contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24649 du rôle Inscrit le 21 juillet 2008 Audience publique du 19 février 2009 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié __________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 24993 du rôle Inscrit le 3 novembre 2008 Audience publique du 19 février 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 24884 du rôle Inscrit le 6 octobre 2008 Audience publique du 19 février 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 23986 du rôle Inscrit le 28 janvier 2008 Audience publique du 19 février 2009 Recours formé par Monsieur ..., (D) contre deux décisions du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’établissement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 23000 du rôle Inscrit le 30 mai 2007 Audience publique du 19 février 2009 Recours formé par la société anonyme X., contre des bulletins émis par le bureau d’imposition Sociétés 2 en matière d’impôts ___________________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 25374 du rôle Inscrit le 9 février 2009 Audience publique du 19 février 2009 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)