Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 25983C Inscrit le 13 août 2009 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 7 janvier 2010 Appel formé par Madame ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 7 juillet 2009 (

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 25515 du rôle Inscrit le 13 mars 2009 Audience publique du 6 janvier 2010 Recours formé par la société ...., contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière de règlement des bâtisses JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 25515 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25868 du rôle Inscrit le 6 juillet 2009 Audience publique du 6 janvier 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers (art. 22, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 26306C du rôle Inscrit le 9 novembre 2009 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 5 janvier 2010 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 5 octobre 2009 (n° 25553 du rôle)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 26214C du rôle Inscrit le 19 octobre 2009 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 5 janvier 2010 Appel formé par Monsieur et Madame ... ...-..., contre un jugement du tribunal administratif du 24 septembre 2009

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 25664 et 25666 du rôle Inscrits les 21 resp. 22 avril 2009 Audience publique du 4 janvier 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts sur le revenu des personnes physiques d’impôt commercial

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro du rôle 26438 Inscrit le 24 décembre 2009 Audience publique du 30 décembre 2009 Recours formé par ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 26371 du rôle Inscrit le 30 novembre 2009 Audience publique extraordinaire du 24 décembre 2009 Recours formé par Madame ...et consort contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art.23, L 5.5.06) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 26374 du rôle Inscrit le 30 novembre 2009 Audience publique extraordinaire du 24 décembre 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 23, Loi 5.05.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 26415 du rôle Inscrit le 16 décembre 2009 Audience publique du 22 décembre 2009 =========================== Requête en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers ---

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 25298 du rôle Inscrit le 19 janvier 2009 Audience publique du 6 juillet 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 25298a du rôle Inscrit le 19 janvier 2009 Audience publique du 21 décembre 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 25905 du rôle Inscrit le 16 juillet 2009 Audience publique du 21 décembre 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 23, Loi 5.05.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 25393 du rôle Inscrit le 13 février 2009 Audience publique du 17 décembre 2009 Recours formé par l’asbl ... et consorts, contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de la société ... S.àr.l. et du ministre de l’Environnement en matière d’établissements classés

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 25557 du rôle Inscrit le 26 mars 2009 Audience publique du 17 décembre 2009 Recours formé par la société anonyme ... S.A., contre deux décisions du ministre de l’Environnement en présence de la société à responsabilité limitée ..., en matière d’établissements classés

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 25731 du rôle Inscrit le 18 mai 2009 Audience publique du 17 décembre 2009 Recours formé par les époux ... et consorts, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25839C Inscrit le 22 juin 2009 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 17 décembre 2009 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 12 mai

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25848C Inscrit le 26 juin 2009 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 17 décembre 2009 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 20 mai 2009 (

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25857C Inscrit le 1er juillet 2009 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 17 décembre 2009 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 25

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 25556 du rôle Inscrit le 26 mars 2009 Audience publique du 17 décembre 2009 Recours formé par la société anonyme ... S.A., contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en présence de la société à responsabilité limitée ..., en matière d’établissements classés