Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 25023 du rôle Inscrit le 14 novembre 2008 Audience publique du 16 mars 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 23419a du rôle Inscrit le 11 septembre 2007 Audience publique du 16 mars 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du Bureau de la Chambre des Députés en matière de discipline et de traitement ________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 24905 du rôle Inscrit le 13 octobre 2008 Audience publique du 16 mars 2009 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 24513 du rôle Inscrit le 18 juin 2008 Audience publique du 16 mars 2009 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... sàrl, contre une décision du ministre des Travaux publics et une décision de l’administration des Ponts et Chaussées en présence de l’association sans but

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 24512 du rôle Inscrit le 18 juin 2008 Audience publique du 16 mars 2009 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... sàrl, contre une décision du ministre des Travaux publics et une décision de l’administration des Ponts et Chaussées en présence de l’association sans but

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23419 du rôle Inscrit le 11 septembre 2007 Audience publique du 9 juin 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du Bureau de la Chambre des Députés en matière de discipline et de traitement ________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3ème chambre N° 24777 du rôle Inscrit le 25 août 2008 Audience publique du 12 mars 2009 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers (art. 22, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 25204C Inscrit le 19 décembre 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 12 mars 2009 Appel formé par Monsieur ... ..., ... contre un jugement du tribunal administratif du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 25153C Inscrit le 9 décembre 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 12 mars 2009 Appel formé par Madame ... ... , ... , contre un jugement du tribunal administratif du 15

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 25471 du rôle Inscrit le 4 mars 2009 Audience publique extraordinaire du 12 mars 2009 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 25236C du rôle Inscrit le 5 janvier 2009 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 mars 2009 Appel formé par Monsieur ..., alias ..., contre un jugement du tribunal administratif du 10 décembre 2008 (n° 24440 du rôle)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 25195C du rôle Inscrit le 18 décembre 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 mars 2009 Appel formé par Madame ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 24 novembre 2008 (n° 24348 du rôle) en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 25178C du rôle Inscrit le 16 décembre 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 mars 2009 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 17 novembre 2008 (n° 24360 du rôle) en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 25212C du rôle Inscrit le 23 décembre 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 mars 2009 Appel formé par Madame ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 18 décembre 2008 (n° 24310 du rôle) en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 25221C du rôle Inscrit le 24 décembre 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 mars 2009 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 3 décembre 2008 (n° 23681 du rôle) en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 25238C du rôle Inscrit le 5 janvier 2009 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 mars 2009 Appel formé par Monsieur ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 3 décembre 2008 (n° 24384 du rôle) en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre No 24371 du rôle Inscrit le 13 mai 2008 Audience publique du 11 mars 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice et une décision du directeur général de la Police grand-ducale, en matière de refus de nomination

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 24720 du rôle Inscrit le 12 août 2008 Audience publique du 11 mars 2009 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 24720 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 24555 du rôle Inscrit le 1er juillet 2008 Audience publique du 11 mars 2009 Recours formé par l’administration communale de Junglinster contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en présence de l’entreprise ... en matière d’établissement classés JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 24606 du rôle Inscrit le 11 juillet 2008 Audience publique du 11 mars 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 24606 du rôle et