Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 26032 du rôle Inscrit le 28 août 2009 Audience publique du 20 janvier 2010 Recours introduit par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 26031 du rôle Inscrit le 28 août 2009 Audience publique du 20 janvier 2010 Recours introduit par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 26073 du rôle Inscrit le 9 septembre 2009 Audience publique du 20 janvier 2010 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L. 5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 26294C Inscrit le 4 novembre 2009 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 19 janvier 2010 Appel formé par Madame ..., contre un jugement du tribunal administratif du 5

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21499 du rôle Inscrit le 9 juin 2006 Audience publique du 14 février 2007 =========================== Recours formé par Monsieur XXX, contre des décisions de la commission d’examen de promotion aux fonctions supérieures à celle de rédacteur principal et du ministre de la Fonction publique et contre le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 21499b du rôle Inscrit le 9 juin 2006 Audience publique du 18 janvier 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre des décisions de la commission d’examen de promotion aux fonctions supérieures à celle de rédacteur principal et du ministre de la Fonction publique et de la Réforme

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Nos 23955 et 24823 du rôle Inscrits les 17 janvier 2008 et 12 septembre 2008 Audience publique du 18 janvier 2010 Recours formés par la société ... S.A., contre deux décisions du ministre de l’Environnement en matière de plan d’aménagement général en présence de l’administration communale d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21499a du rôle Inscrit le 9 juin 2006 Audience publique du 31 décembre 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre des décisions de la commission d’examen de promotion aux fonctions supérieures à celle de rédacteur principal et du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24131 du rôle Inscrit le 29 février 2008 Audience publique du 17 décembre 2008 Recours formé par Madame ... et Madame XXX, contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 24131 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24131a du rôle Inscrit le 29 février 2008 Audience publique du 18 janvier 2010 Recours formé par Madame ... et Madame ..., Luxembourg contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 24131

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 25831 du rôle Inscrit le 19 juin 2009 Audience publique du 18 janvier 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 25477 du rôle Inscrit le 5 mars 2009 Audience publique du 18 janvier 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 25535 du rôle Inscrit le 20 mars 2009 Audience publique du 18 janvier 2010 Recours formé par Madame ..., , contre un bulletin de l’impôt sur le revenu des personnes physiques de l’année 2007 en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 25766 du rôle Inscrit le 28 mai 2009 Audience publique du 18 janvier 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 25906 du rôle Inscrit le 17 juillet 2009 Audience publique du 18 janvier 2010 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’établissement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 25943 du rôle Inscrit le 31 juillet 2009 Audience publique du 18 janvier 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 26123 du rôle Inscrit le 28 septembre 2009 Audience publique du 18 janvier 2010 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 25710 du rôle Inscrit le 6 mai 2009 Audience publique du 14 janvier 2010 Recours formé par la société ... S.A., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise d’impôts

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25846C Inscrit le 25 juin 2009 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 janvier 2010 Appel formé par Madame ... ...-..., ... contre un jugement du tribunal administratif du 18 mai 2009 (n° 24623

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 26477 du rôle Inscrit le 11 janvier 2010 Audience publique du 13 janvier 2010 Requête en sursis à exécution présentée par Monsieur XXX XXX, XXX contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers ORDONNANCE Vu la requête inscrite sous