Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 25123 du rôle Inscrit le 28 novembre 2008 Audience publique du 22 avril 2009 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 24804 du rôle Inscrit le 5 septembre 2008 Audience publique du 22 avril 2009 Recours formé par Monsieur ..., en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 24804 du rôle et déposée en date du 5 septembre 2008 au greffe du tribunal administratif par

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 25365C du rôle Inscrit le 5 février 2009 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 21 avril 2009 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 5 janvier 2009 (n° 24647 du rôle) en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 25646 du rôle Inscrit le 14 avril 2009 Audience publique extraordinaire du 21 avril 2009 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 25355C Inscrit le 3 février 2009 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 21 avril 2009 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 22

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 25377C du rôle Inscrit le 9 février 2009 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 21 avril 2009 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 28 janvier 2009 (n° 24953 du rôle) en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25372C Inscrit le 9 février 2009 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 21 avril 2009 Appel formé par Monsieur ... et Madame ..., contre un jugement du tribunal administratif du 8 janvier 2009 (n

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24987C Inscrit le 3 novembre 2008 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 21 avril 2009 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 27 octobre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23853 du rôle Inscrit le 19 décembre 2007 Audience publique extraordinaire du 22 octobre 2008 Recours formé par Madame ... et consorts, , contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19. L. 5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 23853a du rôle Inscrit le 19 décembre 2007 Audience publique 20 avril 2009 Recours formé par Madame ... et consorts, , contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19. L. 5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 24838 du rôle Inscrit le 22 septembre 2008 Audience publique du 20 avril 2009 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié et de protection subsidiaire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 24945 et 24990 du rôle Inscrits le 23 octobre et 3 novembre 2008 Audience publique du 20 avril 2009 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT I Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1ière chambre Numéro 25606 du rôle Inscrit le 10 avril 2009 Audience publique du 20 avril 2009 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 25593 du rôle Inscrit le 6 avril 2009 Audience publique du 16 avril 2009 Requête en sursis à exécution sinon en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par la société anonyme C. S.A., contre deux décisions de l’administration communale de Mondorf-les-Bains en présence de la société à

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1ière chambre Numéro 25594 du rôle Inscrit le 6 avril 2009 Audience publique extraordinaire du 16 avril 2009 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24923C Inscrit le 17 octobre 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 avril 2009 Appel formé par la société anonyme ..., contre un jugement du tribunal administratif du 10 septembre 2008 (n

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1ère chambre Numéro 24955 du rôle Inscrit le 24 octobre 2008 Audience publique du 14 avril 2009 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1ère chambre Numéro 25390 du rôle Inscrit le 12 février 2009 Audience publique du 14 avril 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art.20.L-2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1ière chambre Numéro 25430 du rôle Inscrit le 25 février 2009 Audience publique du 14 avril 2009 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art.20.L-2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25578C Inscrit le 2 avril 2009 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 9 avril 2009 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 31 mars 2009