Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24433C Inscrit le 29 mai 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 13 novembre 2008 Appel formé par la société en commandite simple ... s.e.c.s, ... contre un jugement du tribunal administratif du 30 avril

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24434C A Inscrit le 23 janvier 2009 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 30 avril 2009 Recours en interprétation formé par la société à responsabilité limitée ... sàrl, par rapport à un arrêt de la Cour

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 25231C du rôle Inscrit le 31 décembre 2008 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 30 avril 2009 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 26 novembre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 24843 du rôle Inscrit le 23 septembre 2008 Audience publique du 29 avril 2009 Recours formé par l’administration communale de Roeser contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de ..., ... et ..., en matière d’établissement classés JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24240 du rôle Inscrit le 2 avril 2008 Audience publique du 29 avril 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du comité de direction de l’Entreprise des Postes et Télécommunications en matière de mise à la retraite JUGEMENT Vu la requête déposée le 2 avril 2008 au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 24725 du rôle Inscrit le 13 août 2008 Audience publique du 29 avril 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière d’autorisation d’occupation temporaire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 24721 du rôle Inscrit le 12 août 2008 Audience publique du 29 avril 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduire à points JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 24721 du rôle et déposée le 12 août 2008 au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 24901 du rôle Inscrit le 13 octobre 2008 Audience publique du 29 avril 2009 Recours formé par Madame ... et consorts contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de , en matière d’établissement classés JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 24901 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 24674 du rôle Inscrit le 28 juillet 2008 Audience publique du 29 avril 2009 Recours formé par la société civile immobilière ... s.c.i., Luxembourg, contre des bulletins d’établissement des revenus d’entreprises et de copropriétés émis par le bureau d’imposition sociétés 3 de Luxembourg en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 25685 du rôle Inscrit le 28 avril 2009 Audience publique du 29 avril 2009 =========================== Requête en sursis à exécution, sinon en mesure de sauvegarde introduite par Madame XXX XXX, XXX et Monsieur XXX XXX, XXX contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 25662 du rôle Inscrit le 21 avril 2009 Audience publique extraordinaire du 30 avril 2009 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 25663 du rôle Inscrit le 21 avril 2009 Audience publique 29 avril 2009 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24892C Inscrit le 10 octobre 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 28 avril 2009 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché du Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 10

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1ère chambre Numéro 25360 du rôle Inscrit le 4 février 2009 Audience publique du 27 avril 2009 Recours formé par Monsieur ::: contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art.20 loi 5 mai 2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1ière chambre Numéro 25058 du rôle Inscrit le 26 novembre 2008 Audience publique du 27 avril 2009 Recours formé par Monsieur ..., sans domicile connu, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 25063 du rôle Inscrit le 27 novembre 2008 Audience publique du 27 avril 2009 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 24821 du rôle Inscrit le 12 septembre 2008 Audience publique du 22 avril 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre des décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers (art. 22, L. 5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25032C Inscrit le 18 novembre 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 23 avril 2009 Appel formé par M. ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 22 octobre 2008 (n° 24524 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 25546 du rôle Inscrit le 23 mars 2009 Audience publique du 23 avril 2009 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 23 L. 5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25177 C Inscrit le 16 décembre 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 23 avril 2009 Recours formé par l’administration communale d’ contre un arrêté grand-ducal du 7 novembre 2008 en matière d’imposition