Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25172 du rôle Inscrit le 12 décembre 2008 Audience publique du 12 mai 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision de la secrétaire d’Etat à la Culture, à l’Enseignement supérieur et à la Recherche en matière d’inscription au registre des diplômes JUGEMENT Vu la requête,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25590 du rôle Inscrit le 6 avril 2009 Audience publique du 12 mai 2009 Recours formé par Madame ... et Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié (art. 23 L. 5.5.2006) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25319 du rôle Inscrit le 26 janvier 2009 Audience publique du 12 mai 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat et contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de discipline des fonctionnaires JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 24323 du rôle Inscrit le 25 avril 2008 Audience publique du 11 mai 2009 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière d’urbanisme ainsi que contre une modification du plan d’aménagement général de la Ville de Luxembourg en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 24871 du rôle Inscrit le 3 octobre 2008 Audience publique du 11 mai 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise d’impôts JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 24871 du rôle, déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 25007 du rôle Inscrit le 10 novembre 2008 Audience publique du 11 mai 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 25007 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1ière chambre Numéro 25196 du rôle Inscrit le 18 décembre 2008 Audience publique du 11 mai 2009 Recours formé par Monsieur ..., , Contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 25692 du rôle Inscrit le 29 avril 2009 Audience publique extraordinaire du 8 mai 2009 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 10, L. 5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 25136 du rôle Inscrit le 1er décembre 2008 Audience publique du 7 mai 2009 Recours formé par les époux ... et ... et consorts, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25679C Inscrit le 27 avril 2009 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 mai 2009 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 21 avril 2009

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 25699C Inscrit le 30 avril 2009 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- -------- Audience publique du 7 mai 2009 Appel interjeté par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement rendu le 29

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 24403 du rôle Inscrit le 22 mai 2008 Audience publique du 6 mai 2009 Recours formé par ... S.A. contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’établissements classés JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 24403 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1ère chambre Numéro 25398 du rôle Inscrit le 13 février 2009 Audience publique du 6 mai 2009 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art.20.L-2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 24832 du rôle Inscrit le 18 septembre 2008 Audience publique du 6 mai 2009 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1ère chambre N° 25425 du rôle Inscrit le 23 février 2009 Audience publique du 6 mai 2009 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24618C Inscrit le 15 juillet 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 5 mai 2009 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 4 juin 2008 (n° 23593 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 24940 du rôle Inscrit le 21 octobre 2008 Audience publique du 5 mai 2009 Recours formé par ... S.A. contre une décision du ministre de l’Environnement en matière d’établissements classés JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 24940 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25035 du rôle Inscrit le 19 novembre 2008 Audience publique du 5 mai 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du collège échevinal de la Ville de Luxembourg en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 25035 du rôle et déposée au greffe du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25240C Inscrit le 5 janvier 2009 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 5 mai 2009 Appel formé par la société civile immobilière ... SCI, contre un jugement du tribunal administratif du 26

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25241C Inscrit le 5 janvier 2009 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 5 mai 2009 Appel formé par la société civile immobilière ... SCI, contre un jugement du tribunal administratif du 26