Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 26404C Inscrit le 11 décembre 2009 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- -------- Audience publique du 23 février 2010 Appel interjeté par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement rendu le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26285C Inscrit le 2 novembre 2009 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 23 février 2010 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 30 septembre 2009 (n° 25400

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25349a du rôle Inscrit le 2 février 2009 Audience publique du 27 octobre 2010 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... sàrl, contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en matière de contentieux électoral pour la désignation des délégués du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 26023 du rôle Inscrit le 26 août 2009 Audience publique du 23 février 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 26096 du rôle Inscrit le 18 septembre 2009 Audience publique du 23 février 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L. 5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 24861 du rôle Inscrit le 1er octobre 2008 Audience publique du 22 février 2010 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... s.àr.l., contre un bulletin de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 24865 du rôle Inscrit le 2 octobre 2008 Audience publique du 22 février 2010 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... s.àr.l., contre un bulletin de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre No 26430 du rôle Inscrit le 22 décembre 2009 Audience publique extraordinaire du 22 février 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 25951 du rôle Inscrit le 4 août 2009 Audience publique du 22 février 2010 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 25665 du rôle Inscrit le 22 avril 2009 Audience publique du 22 février 2010 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 26320 du rôle Inscrit le 12 novembre 2009 Audience publique du 22 février 2010 Recours formé par Monsieur , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de délivrance d’une attestation d’enregistrement d’une demande de protection

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 25050 du rôle Inscrit le 24 novembre 2008 Audience publique du 11 février 2010 Recours formé par l’association sans but lucratif ..., contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de la société coopérative ..., en matière de protection de l’environnement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 24860 du rôle Inscrit le 1er octobre 2008 Audience publique du 11 février 2010 Recours formé par la société anonyme ... s.a., contre un bulletin de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 24863 du rôle Inscrit le 1er octobre 2008 Audience publique du 11 février 2010 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... sàrl, contre des décisions prises par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière d’affiliation et de cotisations professionnelles

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25877C Inscrit le 8 juillet 2009 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 février 2009 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 4 juin

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 26579 du rôle Inscrit le 8 février 2010 Audience publique du 11 février 2010 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.8.2008) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 24864 du rôle Inscrit le 1er octobre 2008 Audience publique du 11 février 2010 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... s.àr.l., contre des décisions prises par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière d’affiliation et de cotisations

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 24873 du rôle Inscrit le 3 octobre 2008 Audience publique du 11 février 2010 Recours formé par la société anonyme ..., contre un bulletin de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 25050a du rôle Inscrit le 24 novembre 2008 Audience publique du 28 mars 2011 Recours formé par l’association sans but lucratif ..., contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de la société coopérative ..., en matière de protection de l’environnement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 25285 du rôle Inscrit le 15 janvier 2009 Audience publique du 11 février 2010 Recours formé par Mademoiselle ..., contre deux décisions du conseil de classe de 12ème SI3 du Lycée technique pour professions de santé en matière d’enseignement secondaire technique JUGEMENT Vu la requête