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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 24553 du rôle Inscrit le 1er juillet 2008 Audience publique du 25 février 2010 Recours formé par la société ... S.à r.l., contre deux décisions de l’administration communale de ... en présence des sociétés ... S.A., ... S.A. et l’association momentanée ..., en matière de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 26447C du rôle Inscrit le 24 décembre 2009 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 25 février 2010 Appel formé par Monsieur XXX XXX,XXX contre un jugement du tribunal administratif du 10 décembre 2009 (n° 25792

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 26025C Inscrit le 26 août 2009 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 25 février 2010 Recours formé par Monsieur XXX XXX, XXX contre un jugement du tribunal administratif du 22

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 25291 du rôle Inscrit le 16 janvier 2009 Audience publique du 25 février 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en présence de Madame ... en matière de police des étrangers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 26027C Inscrit le 26 août 2009 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 25 février 2010 Recours formé par Monsieur XXX XXX, XXX contre un jugement du tribunal administratif du 22

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 26026C Inscrit le 26 août 2009 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 25 février 2010 Recours formé par Monsieur XXX XXX, XXX contre un jugement du tribunal administratif du 22

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 26028C Inscrit le 26 août 2009 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 25 février 2010 Recours formé par Monsieur XXX XXX, XXX contre un jugement du tribunal administratif du 22

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 26029C Inscrit le 26 août 2009 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 25 février 2010 Recours formé par Madame XXX XXX, XXX contre un jugement du tribunal administratif du 22

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 26159C du rôle Inscrit le 6 octobre 2009 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 25 février 2010 Appel formé par Madame ..., contre un jugement du tribunal administratif du 26 août 2009 (no 23523 du rôle) en

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  10. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 26158C du rôle Inscrit le 6 octobre 2009 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 25 février 2010 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 26 août 2009 (no 23524 du rôle)

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro du rôle 26610 Inscrit le 18 février 2010 Audience publique du 24 février 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 10, L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25947 du rôle Inscrit le 3 août 2009 Audience publique du 24 février 2010 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 26017 du rôle Inscrit le 25 août 2009 Audience publique du 24 février 2010 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de statut de tolérance

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26427C Inscrit le 22 décembre 2009 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 23 février 2010 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 24 novembre 2009 (n° 25858

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 26441C Inscrit le 24 décembre 2009 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 23 février 2010 Appel formé par les époux ... et ... et consorts, contre un jugement du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre No 25698 du rôle Inscrit le 30 avril 2009 Audience publique du 23 février 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du Directeur des ressources humaines de la Police et une décision du ministre de la Justice en matière de nomination JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26440C Inscrit le 24 décembre 2009 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 23 février 2010 Appel formé par Madame ... et consort, contre un jugement du tribunal administratif du 14 décembre 2009 (

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Nos 25697 et 26035 du rôle Inscrits respectivement les 30 avril et 28 août 2009 Audience publique du 23 février 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du Directeur des ressources humaines de la Police, une décision du Directeur général de la Police et une décision du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25349 du rôle Inscrit le 2 février 2009 Audience publique du 23 février 2010 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... sàrl, contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en matière de contentieux électoral pour la désignation des délégués du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 26389C Inscrit le 7 décembre 2009 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 23 février 2010 Appel formé par les époux ... et ... et consorts, contre un jugement du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
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