Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 24535 du rôle Inscrit le 25 juin 2008 Audience publique du 3 juin 2009 Recours formé par Madame ... et son époux Monsieur ..., contre une décision du bureau d’imposition Luxembourg 4 en matière d’impôts sur le revenu Vu la requête inscrite sous le numéro 24535 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 22536a du rôle Inscrit le 9 février 2007 Audience publique du 3 juin 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en matière de protection des eaux souterraines JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22536

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22536 du rôle Inscrit le 9 février 2007 Audience publique du 7 novembre 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en matière de protection des eaux souterraines JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22536 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 24105 du rôle Inscrit le 22 février 2008 Audience publique du 16 février 2009 Recours formé par la société anonyme ... S.A., contre des bulletins d’impôt émis par le bureau d’imposition Sociétés 2 en matière d’impôt sur le revenu des collectivités

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 24935 du rôle Inscrit le 21 octobre 2008 Audience publique du 3 juin 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre trois décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu, de la fortune et de base d’assiette pour l’assurance dépendance

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 25053 du rôle Inscrit le 24 novembre 2008 Audience publique du 3 juin 2009 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 25543C Inscrit le 23 mars 2009 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- --------- Audience publique du 28 mai 2009 Appel formé par Madame ..., contre un jugement du tribunal administratif du 19 février 2009 (

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 24274 du rôle Inscrit le 15 avril 2008 Audience publique du 27 mai 2009 Recours formé par Monsieur XXX XXX, XXX, contre une décision du Conseil de gouvernement du 9 novembre 2007 un arrêté grand-ducal du 11 janvier 2008 un arrêté du ministre de la Défense du 11 janvier 2008 un deuxième

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 22907a du rôle Inscrit le 4 mai 2007 Audience publique du 25 mai 2009 =============================== Recours formé par Madame ..., contre un bulletin d’établissement des revenus d’entreprises collectives et de copropriétés émis par le bureau d’imposition Luxembourg 6 en présence de Madame

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22907 du rôle Inscrit le 4 mai 2007 Audience publique du 19 juin 2008 =============================== Recours formé par Madame ..., contre un bulletin d’établissement des revenus d’entreprises collectives et de copropriétés émis par le bureau d’imposition Luxembourg 6 en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 24347 du rôle Inscrit le 5 mai 2008 Audience publique du 25 mai 2009 Recours formé par Madame ..., (France) contre quatre décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts __________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 24675 du rôle Inscrit le 30 octobre 2008 Audience publique du 20 mai 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de Kayl, en présence de Monsieur ..., en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 24675 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 24306 et 24408 du rôle Inscrits respectivement les 22 avril 2008 et 23 mai 2008 Audience publique du 20 mai 2009 Recours formé par l’Entreprise des Postes et Télécommunications, Luxembourg contre des décisions du Président du Conseil de la concurrence ainsi que du Conseil de la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 24958 du rôle Inscrit le 24 octobre 2008 Audience publique du 20 mai 2009 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 24958 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 24883 du rôle Inscrit le 6 octobre 2008 Audience publique du 20 mai 2009 Recours formé par la société à responsabilité limitée ...s.à r.l., , contre une décision du ministre des Travaux publics en matière de permission de voirie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 24883 et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 25727 du rôle Inscrit le 14 mai 2009 Audience publique extraordinaire du 20 mai 2009 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 24019C du rôle Inscrit le 1er février 2008 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 19 mai 2009 Appel formé par Monsieur ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 19 décembre 2007 (n° 22727 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25052C Inscrit le 24 novembre 2008 Audience publique du 19 mai 2009 Appel formé par Monsieur ... et , contre un jugement du tribunal administratif du 15 octobre 2008 (n°s 21923 à 21926 du rôle) ayant statué sur leur recours dirigé contre le règlement grand-ducal du 17 mai 2006 déclarant

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 24841 du rôle Inscrit le 23 septembre 2008 Audience publique du 19 mai 2009 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduire à points JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 24841 du rôle et déposée le 23 septembre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 25718 du rôle Inscrit le 11 mai 2009 Audience publique extraordinaire du 19 mai 2009 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.08.2008)