Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26298C Inscrit le 5 novembre 2009 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 9 mars 2010 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 30 septembre 2009 (n° 25230 du rôle)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 26589 du rôle Inscrit le 11 février 2010 Audience publique du 8 mars 2010 =========================== Requête en sursis à exécution sinon en instauration d’une mesure de sauvegarde introduite par XXX XXX XXX., contre une décision l'Administration Communale XXX, en présence de la société à

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 25816 du rôle Inscrit le 16 juin 2009 Audience publique du 8 mars 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 25816 du rôle et déposée le 16 juin 2009

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 25806 du rôle Inscrit le 11 juin 2009 Audience publique du 8 mars 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts __________________________________________________________________________ JUGEMENT

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 26403C du rôle Inscrit le 10 décembre 2009 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 mars 2010 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 10 novembre 2009 (n° 25688 du rôle) en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 26439C du rôle Inscrit le 24 décembre 2009 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 mars 2010 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 23 novembre 2009 (n° 25602 du rôle) en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26464C Inscrit le 6 janvier 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 mars 2010 Appel formé par Madame XXX XXX-XXX et Monsieur XXX XXX, XXX contre un jugement du tribunal administratif du 7

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 25876C Inscrit le 7 juillet 2009 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 mars 2010 Appel interjeté par Monsieur XXX XXX, XXX contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 27 mai 2009

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 25855C du rôle Inscrit le 30 juin 2009 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 mars 2010 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg et, pour autant que de besoin, le président du Conseil de la concurrence et

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 25876C Inscrit le 7 juillet 2009 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 16 décembre 2010 Appel interjeté par Monsieur ... ..., contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 27 mai 2009

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 25986 du rôle Inscrit le 13 août 2009 Audience publique du 4 mars 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26313C Inscrit le 10 novembre 2009 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 mars 2010 Appel formé par la société anonyme XXX S.A., XXX contre un jugement du tribunal administratif du 28 septembre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25946 du rôle Inscrit le 3 août 2009 Audience publique du 3 mars 2010 Recours formé par Madame ..., (B) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 25946 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 25547 du rôle Inscrit le 23 mars 2009 Audience publique du 3 mars 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L. 5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 26662 du rôle Inscrit le 23 février 2010 Audience publique du 3 mars 2010 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et l`Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25576 du rôle Inscrit le 1er avril 2009 Audience publique du 3 mars 2010 Recours formé par la société anonyme ... S.A., contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’établissement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25798 du rôle Inscrit le 10 juin 2009 Audience publique du 3 mars 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 25798 du rôle et déposée le 10 juin 2009 au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25299 du rôle Inscrit le 19 janvier 2009 Audience publique du 3 mars 2010 Recours formé par Monsieur ..., et consorts contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en matière de contentieux électoral pour la désignation des délégués du personnel JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25908 du rôle Inscrit le 20 juillet 2009 Audience publique du 3 mars 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre des décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 25908 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 26016 du rôle Inscrit le 25 août 2009 Audience publique du 3 mars 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers (art. 22, L.5.5.2006)