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25169C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25169C Inscrit le 12 décembre 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 16 juin 2009 Appel formé par M. ..., contre un jugement du tribunal administratif du 13 novembre 2008 (n° 24027 du rôle)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24681.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre No 24681 du rôle Inscrit le 30 juillet 2008 Audience publique du 16 juin 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de fonctionnaire d’Etat
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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24963.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 24963 du rôle Inscrit le 27 octobre 2008 Audience publique du 16 juin 2009 Recours formé par Monsieur ..., Népal et la société ... s.àr.l., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de permis de travail
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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25392C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 25392C du rôle Inscrit le 12 février 2009 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 16 juin 2009 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 12 janvier 2009 (n° 24929 du rôle) en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25450C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 25450C Inscrit le 27 février 2009 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 16 juin 2009 Appel interjeté par Monsieur ..., contre un jugement rendu par le tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25490C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 25490C Inscrit le 6 mars 2009 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- --------- Audience publique du 16 juin 2009 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 9 février 2009
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
25443C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 25443 C Inscrit le 26 février 2009 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 16 juin 2009 Appel formé par la société anonyme ..., contre un jugement du tribunal administratif du 19
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25193C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25193C Inscrit le 18 décembre 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 16 juin 2009 Appel formé par Mme ..., contre un jugement du tribunal administratif du 19 novembre 2008 (n° 24673 du rôle)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25577C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25577C Inscrit le 2 avril 2009 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 16 juin 2009 Appel formé par Madame ..., contre un jugement du tribunal administratif du 5 mars 2009 (n° 24962 du rôle) ayant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25647C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25647C Inscrit le 14 avril 2009 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 16 juin 2009 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 11 mars 2009 (n° 24914 du rôle)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24477.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 24477 du rôle Inscrit le 9 juin 2008 Audience publique du 15 juin 2009 =============================== Recours formé par Monsieur .... et consorts, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu -----------------------------
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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25246.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 25246 du rôle Inscrit le 7 janvier 2009 Audience publique du 15 juin 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers (art.22, L.2006) Vu la requête inscrite sous le numéro 25246 du rôle et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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25465C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 25465C du rôle Inscrit le 3 mars 2009 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 juin 2009 Appel formé par Monsieur ... et consorts, contre un jugement du tribunal administratif du 19 janvier 2009 (n° 24931 du rôle)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24891.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 24891 du rôle Inscrit le 10 octobre 2008 Audience publique du 11 juin 2009 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en présence de Monsieur ..., Luxembourg en matière d’autorisation d’établissement JUGEMENT Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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25409C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 25409C Inscrit le 16 février 2009 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 11 juin 2009 Appel interjeté par Monsieur ..., contre un jugement rendu par le tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25463C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 25463C du rôle Inscrit le 3 mars 2009 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 juin 2009 Appel formé par les époux ... et ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 19 janvier 2009 (n° 24933 du rôle) en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24942.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 24942 du rôle Inscrit le 22 octobre 2008 Audience publique du 10 juin 2009 Recours formé par Monsieur ... et son épouse Madame ... et consorts, contre des décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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25047.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 25047 du rôle Inscrit le 21 novembre 2008 Audience publique du 10 juin 2009 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art.11. L.3.4.1996)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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25133.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 25133 du rôle Inscrit le 1er décembre 2008 Audience publique du 10 juin 2009 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (Loi du 3 avril 1996)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24789.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 24789 du rôle Inscrit le 1er septembre 2008 Audience publique du 10 juin 2009 Recours formé par Madame ..., contre des décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers Vu la requête inscrite sous le numéro 24789 du rôle et déposée au
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