Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e Chambre No 25844 du rôle Inscrit le 25 juin 2009 Audience publique du 24 mars 2010 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière d’employés de l’Etat

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 26043 du rôle Inscrit le 28 août 2009 Audience publique du 24 mars 2010 Recours introduit par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 26132 du rôle Inscrit le 1er octobre 2009 Audience publique du 24 mars 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 26132 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 26253 du rôle Inscrit le 28 octobre 2009 Audience publique du 24 mars 2010 Requête en relevé de forclusion introduite par Monsieur ..., en présence du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 26253 du rôle et déposée au

Tribunal administratif Grand-Duché de Luxembourg 1er chambre Numéro 26169 du rôle du Inscrit le 8 octobre 2009 Audience publique du 24 mars 2010 Recours formé par Monsieur ...et consorts, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en matière de protection internationale (art 19. loi du 5 mai 2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 26254 du rôle Inscrit le 28 octobre 2009 Audience publique du 24 mars 2010 Requête en relevé de forclusion introduite par Monsieur ..., en présence du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 26254 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 26339 du rôle Inscrit le 16 novembre 2009 Audience publique du 24 mars 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 26709C Inscrit le 15 mars 2010 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 23 mars 2010 Appel interjeté par Monsieur ... ..., Schrassig contre un jugement rendu le 12 mars 2010,

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 26299C Inscrit le 6 novembre 2009 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 23 mars 2010 Appel formé par les époux XXX XXX et XXX XXX, XXX, contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 26040 rôle Inscrit le 28 août 2009 Audience publique du 23 mars 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du Directeur général de la Police grand-ducale en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 26040 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro du rôle 26725 Inscrit le 19 mars 2010 Audience publique du 22 mars 2010 Recours formé par Monsieur XXX XXX XXX, XXX contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjour

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 25884 du rôle Inscrit le 9 juillet 2009 Audience publique du 22 mars 2010 Recours formé par Mademoiselle ..., contre une décision du Secrétaire d’Etat à la Culture, à l’Enseignement supérieur et à Recherche en matière d’aides financières

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 26012 du rôle Inscrit le 25 août 2009 Audience publique du 22 mars 2010 Recours formé par Monsieur ..., (Allemagne) et Monsieur ..., (Allemagne) contre des décisions de la Trésorerie de l’Etat – Caisse de Consignation en matière de restitution de sommes consignées

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 26694 du rôle Inscrit le 10 mars 2010 Audience publique extraordinaire du 19 mars 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 25931 du rôle Inscrit le 27 juillet 2009 Audience publique du 18 mars 2010 Recours formé par Madame ..., contre une décision du comité de l’Office National du Remembrement en présence de l’association sans but lucratif ..., en matière de remembrement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 24378 du rôle Inscrit le 15 mai 2008 Audience publique du 18 mars 2010 Recours formé par la société anonyme ... s.a., contre deux décisions du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 26451C du rôle Inscrit le 28 décembre 2009 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 18 mars 2010 Appel formé par l’établissement public XXX contre un jugement du tribunal administratif du 17 novembre 2009 (n°

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 25875 du rôle Inscrit le 7 juillet 2009 Audience publique du 18 mars 2010 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions de la secrétaire d’Etat à la Culture, à l’Enseignement supérieur et à la Recherche en matière de primes d’encouragement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 26675 du rôle Inscrit le 8 mars 2010 Audience publique du 17 mars 2010 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 26674 du rôle Inscrit le 8 mars 2010 Audience publique du 17 mars 2010 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)