Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 25246 du rôle Inscrit le 7 janvier 2009 Audience publique du 15 juin 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers (art.22, L.2006) Vu la requête inscrite sous le numéro 25246 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 24891 du rôle Inscrit le 10 octobre 2008 Audience publique du 11 juin 2009 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en présence de Monsieur ..., Luxembourg en matière d’autorisation d’établissement JUGEMENT Vu la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 25409C Inscrit le 16 février 2009 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 11 juin 2009 Appel interjeté par Monsieur ..., contre un jugement rendu par le tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 24942 du rôle Inscrit le 22 octobre 2008 Audience publique du 10 juin 2009 Recours formé par Monsieur ... et son épouse Madame ... et consorts, contre des décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 25047 du rôle Inscrit le 21 novembre 2008 Audience publique du 10 juin 2009 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art.11. L.3.4.1996)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 25133 du rôle Inscrit le 1er décembre 2008 Audience publique du 10 juin 2009 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (Loi du 3 avril 1996)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 24789 du rôle Inscrit le 1er septembre 2008 Audience publique du 10 juin 2009 Recours formé par Madame ..., contre des décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers Vu la requête inscrite sous le numéro 24789 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 25016 du rôle Inscrit le 12 novembre 2008 Audience publique du 10 juin 2009 Recours formé par les époux ..., , contre une décision du bourgmestre de la commune de Wincrange en matière d’urbanisme JUGEMENT Vu la requête déposée le 12 novembre 2008 au greffe du tribunal administratif par

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 25778 du rôle Inscrit le 4 juin 2009 Audience publique du 10 juin 2009 Requête en sursis à exécution introduite par les époux XXX et XXX-XXX XXX-XXX, XXX contre une décision du bourgmestre de la commune de XXX en présence de XXX XXX-XXX XXX, XXX en matière d'urbanisme ---------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25036 du rôle Inscrit le 19 novembre 2008 Audience publique du 10 juin 2009 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de tolérance (art. 22, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 25419C Inscrit le 20 février 2009 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 9 juin 2009 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 19 janvier

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25135 du rôle Inscrit le 1er décembre 2008 Audience publique du 9 juin 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 25135 du rôle et déposée le 1er décembre 2008 au

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 25503C Inscrit le 10 mars 2009 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 9 juin 2009 Appel formé par Madame ..., . contre un jugement du tribunal administratif du 19 février

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25146C Inscrit le 5 décembre 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 9 juin 2009 Appel formé par Melle ... ..., .contre un jugement du tribunal administratif du 23 octobre 2008 (n° 24202 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéros 25571 du rôle Inscrit le 31 mars 2009 Audience publique du 9 juin 2009 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière d’employé de l’Etat

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25225C Inscrit le 29 décembre 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 9 juin 2009 Appel formé par Mme ..., contre un jugement du tribunal administratif du 26 novembre 2008 (n° 24259 du rôle)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 25571a du rôle Inscrit le 31 mars 2009 Audience publique du 6 juillet 2010 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière d’employé de l’Etat

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25190 du rôle Inscrit le 18 décembre 2008 Audience publique du 9 juin 2009 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 25190 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 25229 du rôle Inscrit le 29 décembre 2008 Audience publique du 8 juin 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 24837 du rôle Inscrit le 22 septembre 2008 Audience publique du 8 juin 2009 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’établissement