Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 25661C du rôle Inscrit le 21 avril 2009 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 25 juin 2009 Appel formé par Madame ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 1er avril 2009 (n° 25039 du rôle) en matière

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25208C Inscrit le 22 décembre 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 25 juin 2009 Appel formé par M. ..., contre un jugement du tribunal administratif du 19 novembre 2008 (n° 24058 du rôle)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 25582C Inscrit le 3 avril 2009 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 25 juin 2009 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 5 mars

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 25818 du rôle Inscrit le 17 juin 2009 Audience publique extraordinaire du 25 juin 2009 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 25817 du rôle Inscrit le 17 juin 2009 Audience publique extraordinaire du 25 juin 2009 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 25375 du rôle Inscrit le 9 février 2009 Audience publique du 24 juin 2009 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 25375 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 24965 du rôle Inscrit le 27 octobre 2008 Audience publique du 24 juin 2009 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 24965 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 24917 du rôle Inscrit le 16 octobre 2008 Audience publique du 24 juin 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du bourgmestre de la commune du Lac de la Haute-Sûre, en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 24917 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 24954 du rôle Inscrit le 24 octobre 2008 Audience publique du 24 juin 2009 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 24954 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 25021 du rôle Inscrit le 14 novembre 2008 Audience publique du 24 juin 2009 Recours formé par les époux ...et ..., contre une décision du bourgmestre de la Ville de Remich en matière d’autorisation de construire en présence de Madame ..., Remich

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 23035 du rôle Inscrit le 7 juin 2007 Audience publique du 22 juin 2009 Recours formé par l’Entreprise des Postes et Télécommunications contre une décision de l’Institut Luxembourgeois de Régulation en matière de télécommunications

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 22933 du rôle Inscrit le 11 mai 2007 Audience publique du 22 juin 2009 Recours formé par l’Entreprise des Postes et Télécommunications contre une décision de l’Institut Luxembourgeois de Régulation en matière de télécommunications

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 25813 du rôle Inscrit le 12 juin 2009 Audience publique du 22 juin 2009 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 25810 du rôle Inscrit le 12 juin 2009 Audience publique du 22 juin 2009 =============================== Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur XXX XXX XXX XXX contre une décisions du ministre des Transports en matière de permis de conduire --------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 25810a du rôle Inscrit le 12 juin 2009 Audience publique du 17 septembre 2009 =============================== Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur XXX XXX XXX XXX contre une décisions du ministre des Transports en matière de permis de conduire --------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 23757 du rôle Inscrit le 7 décembre 2007 Audience publique du 18 juin 2009 Recours formé par la société X. S.A., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 24973 du rôle Inscrit le 28 octobre 2008 Audience publique du 18 juin 2009 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 25330 du rôle Inscrit le 28 janvier 2009 Audience publique du 18 juin 2009 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25300C Inscrit le 20 janvier 2009 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 18 juin 2009 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 10 décembre

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25320C Inscrit le 26 janvier 2009 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 18 juin 2009 Appel formé par M. ..., contre un jugement du tribunal administratif du 7 janvier 2009 (n° 24287 du rôle)