Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 26604a du rôle Inscrit le 16 février 2010 Audience publique du 1er février 2012 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (article 20, L. 5.05.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 26604 du rôle Inscrit le 16 février 2010 Audience publique extraordinaire du 16 avril 2010 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (article 20, L. 5.05.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 26499 du rôle Inscrit le 18 janvier 2010 Audience publique du 15 avril 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1ère chambre Numéro 26600 du rôle Inscrit le 16 février 2010 Audience publique du 14 avril 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art.20.L-5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 26463 du rôle Inscrit le 5 janvier 2010 Audience publique du 14 avril 2010 Recours formé par Monsieur ...et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art.23 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 26042 du rôle Inscrit le 28 août 2009 Audience publique du 13 avril 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 26042 du rôle et déposée

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26449C Inscrit le 24 décembre 2009 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 13 avril 2010 Appel formé par M. ..., contre un jugement du tribunal administratif du 11 novembre 2009 (n° 25493 du rôle)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 26556 du rôle Inscrit le 3 février 2010 Audience publique du 12 avril 2010 Recours introduit par l’association momentanée ... contre une décision du Syndicat Intercommunal C.N.I. « ... » en matière de marchés publics ________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 26050 du rôle Inscrit le 2 septembre 2009 Audience publique du 12 avril 2010 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux « décisions » du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière d’autorisations de taxis JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 26050 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 25880 du rôle Inscrit le 9 juillet 2009 Audience publique du 12 avril 2010 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... S.àr.l, , sinon par Monsieur ..., (France) contre trois décisions du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’exercice d’un

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 25949 du rôle Inscrit le 3 août 2009 Audience publique du 12 avril 2010 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., , contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière d’autorisations de taxis JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 25881 du rôle Inscrit le 9 juillet 2009 Audience publique du 12 avril 2010 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... S.àr.l, , sinon par Monsieur ..., (France) contre trois décisions du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’exercice d’un

XXXTribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 26717 du rôle Inscrit le 17 mars 2010 Audience publique du 2 avril 2010 Requête en sursis à exécution introduite par Madame XXX XXX, XXX contre une décision du bourgmestre de la Ville de XXX en présence de Monsieur XXX XXX et de son épouse, Madame XXX XXX, XXX en matière de permis de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 25797 du rôle Inscrit le 10 juin 2009 Audience publique du 31 mars 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration de l’Emploi en matière de garantie de salaire Vu la requête inscrite sous le numéro 25797 du rôle et déposée le 10 juin 2009 au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 26368 du rôle Inscrit le 27 novembre 2009 Audience publique du 31 mars 2010 Recours formé par la société anonyme ... s.a., contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg en matière d’urbanisme JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 26124 du rôle Inscrit le 29 septembre 2009 Audience publique du 30 mars 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 26733 du rôle Inscrit le 22 mars 2010 Audience publique du 26 mars 2010 Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur XXX XXX, XXX, contre une décision du Conseil de discipline de la Fonction publique du XXX XXX XXX, ainsi que contre un arrêté grand-ducal du XXX XXX XXX, en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 26668 du rôle Inscrit le 5 mars 2010 Audience publique extraordinaire du 26 mars 2010 Recours formé par Madame ..., contre des décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 15 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25921 du rôle Inscrit le 23 juillet 2009 Audience publique extraordinaire du 26 mars 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière d’employé de l’Etat JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25714 du rôle Inscrit le 7 mai 2009 Audience publique extraordinaire du 26 mars 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduire à points JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 25714 du rôle et déposée le 7 mai