Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 26484 du rôle Inscrit le 13 janvier 2010 Audience publique du 28 avril 2010 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., alias ..., alias ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006) JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 26483 du rôle Inscrit le 13 janvier 2010 Audience publique du 28 avril 2010 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, en matière de protection internationale (art 19. L. 5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 26200 du rôle Inscrit le 15 octobre 2009 Audience publique du 28 avril 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 26490 du rôle Inscrit le 14 janvier 2010 Audience publique du 28 avril 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 26590 du rôle Inscrit le 11 février 2010 Audience publique du 28 avril 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26650C Inscrit le 2 mars 2010 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 30 novembre 2010 Appel formé par M. ..., , en sa qualité de liquidateur de la société anonyme ..., contre un jugement du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25954 du rôle Inscrit le 5 août 2009 Audience publique du 28 avril 2010 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 25954 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 26005 du rôle Inscrit le 21 août 2009 Audience publique du 28 avril 2010 Recours formé par Madame ..., , ainsi que par Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25958 du rôle Inscrit le 6 août 2009 Audience publique du 28 avril 2010 Recours formé par la société anonyme ... S.A., contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de désignation des délégués du personnel JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 25958 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 26201 du rôle Inscrit le 15 octobre 2009 Audience publique du 28 avril 2010 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 26201 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 26209 du rôle Inscrit le 16 octobre 2009 Audience publique du 28 avril 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 26500C Inscrit le 18 janvier 2010 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- -------- Audience publique du 27 avril 2010 Appel formé par les époux ... et ... et consorts, contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25977 du rôle Inscrit le 11 août 2009 Audience publique du 27 avril 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 25977 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 25987 du rôle Inscrit le 14 août 2009 Audience publique du 26 avril 2010 Recours formé par la société anonyme ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur les salaires

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 23525 du rôle Inscrit le 10 octobre 2007 Audience publique du 22 avril 2010 Recours formé par Madame ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 23526 du rôle Inscrit le 10 octobre 2007 Audience publique du 22 avril 2010 Recours formé par Madame ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 26460C du rôle Inscrit le 4 janvier 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 avril 2010 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 25 novembre 2009 (n°

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 23417 du rôle Inscrit le 11 septembre 2007 Audience publique du 22 avril 2010 Recours formé par Madame ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts ________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 24862 du rôle Inscrit le 1er octobre 2008 Audience publique du 22 avril 2010 Recours formé par la société anonyme ... s.a., contre deux bulletins de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 23418 du rôle Inscrit le 11 septembre 2007 Audience publique du 22 avril 2010 Recours formé par Madame ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts