Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 24705 du rôle Inscrit le 7 août 2008 Audience publique du 22 avril 2010 Recours formé par la société anonyme ... s.a., contre deux décisions émises par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 24856 du rôle Inscrit le 30 septembre 2008 Audience publique du 22 avril 2010 Recours formé par la société anonyme ... S.A., contre deux bulletins de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 26479C du rôle Inscrit le 12 janvier 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 avril 2010 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 2 décembre 2009 (n°

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 26795 du rôle Inscrit le 12 avril 2010 Audience publique du 22 avril 2010 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 26437 du rôle Inscrit le 24 décembre 2009 Audience publique du 21 avril 2010 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L. 05.05.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 26536 du rôle Inscrit le 27 janvier 2010 Audience publique du 21 avril2010 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéros 25747 du rôle Inscrit le 26 mai 2009 Audience publique du 21 avril 2010 Recours formé par la société anonyme de droit allemand ..., , (Allemagne) contre une décision de l’Administration communale de Mondercange, en matière de marchés publics

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre No 25863 du rôle Inscrit le 2 juillet 2009 Audience publique du 21 avril 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Défense en matière de fonctionnaires et agents publics (suspension d’avancement)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 26618C du rôle Inscrit le 22 février 2010 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 20 avril 2010 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 11 janvier 2010 (n° 25737 du rôle)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 26486C du rôle Inscrit le 13 janvier 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 avril 2010 Appel formé par Madame ..., contre un jugement du tribunal administratif du 2 décembre 2009 (n° 25311 du rôle) en matière

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 26125 du rôle Inscrit le 29 septembre 2009 Audience publique du 20 avril 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière d’ancienneté ______________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 26445C du rôle Inscrit le 24 décembre 2009 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 avril 2010 Appel formé par la société anonyme ..., contre un jugement du tribunal administratif du 16 novembre 2009 (n° 25179 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26575C Inscrit le 8 février 2010 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 avril 2010 Appel formé par M. ..., contre un jugement du tribunal administratif du 6 janvier 2010 (n° 25868 du rôle) dans

Tribunal adminsitratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 26145 du rôle Inscrit le 5 octobre 2009 Audience publique du 20 avril 2010 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions de la commission instituée sur base du règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 1983 en matière d’aides au logement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 26009 du rôle Inscrit le 24 août 2009 Audience publique du 20 avril 2010 Recours formé par Madame ..., contre une décision de la Commission des pensions du secteur étatique en présence de l’établissement public « ... » en matière de mise à la retraite JUGEMENT Vu la requête déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 26009a du rôle Inscrit le 24 août 2009 Audience publique du 23 octobre 2012 Recours formé par Madame ..., ... contre une décision de la Commission des pensions du secteur étatique en présence de l’établissement public « Centres, Foyers et Services pour personnes âgées – Servior » en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 25874 du rôle Inscrit le 7 juillet 2009 Audience publique du 19 avril 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communal, de revenus de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 26110 du rôle Inscrit le 21 septembre 2009 Audience publique du 19 avril 2010 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 26585 et 26586 du rôle Inscrits le 11 février 2010 Audience publique du 19 avril 2010 Recours formé par Mesdames ... et ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006) JUGEMENT I. Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 26049 du rôle Inscrit le 2 septembre 2009 Audience publique du 19 avril 2010 Recours formé par la société anonyme ... s.a., (France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur les salaires