Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25254 du rôle Inscrit le 9 janvier 2009 Audience publique du 22 juillet 2009 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en matière de comité mixte d’entreprise

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 25904 du rôle Inscrit le 16 juillet 2009 Audience publique extraordinaire du 20 juillet 2009 Requête en sursis à exécution sinon en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur XXX XXX XXX contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 25156 du rôle Inscrit le 9 décembre 2008 Audience publique extraordinaire du 20 juillet 2009 Recours formé par Madame ..., (D) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions étrangères et de en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 25850 du rôle Inscrit le 26 juin 2009 Audience publique du 17 juillet 2009 =============================== Requête en sursis à exécution introduite par Madame XXX XXX et Monsieur XXX XXX, les deux demeurant à XXX XXX XXX, contre une décision du Ministre de l’Environnement et du Ministre du Travail et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25175 du rôle Inscrit le 16 décembre 2008 Audience publique du 15 juillet 2009 Recours formé par Madame ..., (F) contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’établissement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 25175

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 24950 du rôle Inscrit le 23 octobre 2008 Audience publique du 15 juillet 2009 Recours formé par la société ... s.à.r.l., ::: contre une décision du directeur de l’administration des Contributions Directes en matière de retenue d’impôt sur les traitements et salaires

Tribunal administratif Du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 24519 et 24547 du rôle Inscrits respectivement les 20 juin 2008 et 30 juin 2008 Audience publique du 15 juillet 2009 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., (France) contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 25883 du rôle Inscrit le 9 juillet 2009 Audience publique du 15 juillet 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 25565 du rôle Inscrit le 27 mars 2009 Audience publique du 15 juillet 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut d’apatride JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 25565 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 24913 du rôle Inscrit le 15 octobre 2008 Audience publique du 15 juillet 2009 Recours formé par la société de droit belge ..., (B) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 25388 du rôle Inscrit le 12 février 2009 Audience publique du 15 juillet 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du Commissaire du Gouvernement aux Etrangers en matière d’intégration et d’action sociale en faveur des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 25017 du rôle Inscrit le 12 novembre 2008 Audience publique du 15 juillet 2009 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... s.à.r.l. contre une décision de la secrétaire d’Etat à la Culture, à l’Enseignement supérieur et à la Recherche en matière d’enseignes publicitaires

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 25170 du rôle Inscrit le 12 décembre 2008 Audience publique du 15 juillet 2009 Recours formé par la société ... Sàrl ainsi que par les époux ..., , contre une décision du bourgmestre de la Ville d’Ettelbrück en présence de Monsieur ..., en matière d’urbanisme

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25239 du rôle Inscrit le 5 janvier 2009 Audience publique du 15 juillet 2009 Recours formé par Monsieur ... contre deux décisions du collège des bourgmestre et échevins en matière de fonctionnaire communal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 25724 du rôle Inscrit le 12 mai 2009 Audience publique du 15 juillet 2009 Recours formé par les époux ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 25711 du rôle Inscrit le 6 mai 2009 Audience publique du 15 juillet 2009 Recours formé par les époux ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 25885 du rôle Inscrit le 10 juillet 2009 Audience publique du 15 juillet 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (article 120, L. 29 août 2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25357 du rôle Inscrit le 3 février 2009 Audience publique du 14 juillet 2009 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 25357 du rôle et

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25406C Inscrit le 16 février 2009 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 juillet 2009 Appel formé par Mme et son fils , contre un jugement du tribunal administratif du 5 février 2009 (n°

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 25550C du rôle Inscrit le 24 mars 2009 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 9 juillet 2009 Appel formé par Monsieur , , contre un jugement du tribunal administratif du 11 février 2009 (n° 24386 du rôle) en matière