Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25723aC Inscrit le 12 mai 2009 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 1er juin 2010 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 1er avril

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 26454 du rôle Inscrit le 29 décembre 2009 Audience publique du 31 mai 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers (art. 22, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 26897 du rôle Inscrit le 10 mai 2010 Audience publique du 31 mai 2010 =========================== Requête en sursis à exécution introduite par la société de droit XXX XXX XXXXX XXX, XXX (XXX), contre trois décisions du XXX XXX XXX XXX XXX « XXX », XXX, en présence de la société à responsabilité

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 26930 du rôle Inscrit le 21 mai 2010 Audience publique du 31 mai 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 23283a du rôle Inscrit le 1er août 2007 Audience publique du 20 mai 2010 Recours formé par l’association sans but lucratif « ...», ..., et par Monsieur ..., ... contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en présence de la ... en matière de pêche -

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26511 C Inscrit le 19 janvier 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 mai 2010 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 10 décembre 2009 (no

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 23283 du rôle Inscrit le 1er août 2007 Audience publique du 29 juin 2009 Recours formé par l’association sans but lucratif « ... », , et par Monsieur ..., Diekirch contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en matière de pêche -------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 23702a du rôle Inscrit le 23 novembre 2007 Audience publique du 20 mai 2010 Recours formé par l’administration communale de ... et consorts contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en présence des sociétés anonymes ..., et ..., en matière d’établissements classés

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 23702 du rôle Inscrit le 23 novembre 2007 Audience publique du 4 mai 2009 Recours formé par l’administration communale de Munshausen et consorts contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en présence des sociétés anonymes X. s.a., Y. s.a., Luxembourg en matière d’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 26605C Inscrit le 17 février 2010 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 20 mai 2010 Appel formé par les époux ... ... et ... ..., , contre un jugement du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26512 C Inscrit le 19 janvier 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 mai 2010 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 10 décembre 2009 (no

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26529C Inscrit le 25 janvier 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 mai 2010 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 21 décembre 2009 (n° 25298a du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 26911 du rôle Inscrit le 12 mai 2010 Audience publique extraordinaire du 20 mai 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 10, L. 5.05.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 26545 du rôle Inscrit le 29 janvier 2010 Audience publique du 19 mai 2010 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 26516 du rôle Inscrit le 21 janvier 2010 Audience publique du 19 mai 2010 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19 L. 5.05.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 26314 du rôle Inscrit le 10 novembre 2009 Audience publique du 19 mai 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéros 25713 et 26297 du rôle Inscrits le 6 mai 2009 respectivement le 5 novembre 2009 Audience publique du 19 mai 2010 Recours formé par Madame ... et consorts, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L. 5

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 25993 du rôle Inscrit le 19 août 2009 Audience publique du 19 mai 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de tolérance

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 26172 du rôle Inscrit le 9 octobre 2009 Audience publique du 19 mai 2010 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière d'urbanisme JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 26172 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25985 du rôle Inscrit le 13 août 2009 Audience publique du 19 mai 2010 Recours formé par la société ... S.àr.l., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise d’impôts