Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25702C Inscrit le 30 avril 2009 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 juillet 2009 Appel formé par Monsieur , contre un jugement du tribunal administratif du 30 mars 2009 (n° 25282 du rôle)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25789C Inscrit le 5 juin 2009 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 juillet 2009 Appel formé par Madame , contre un jugement du tribunal administratif du 6 mai 2009 (n° 25398 du rôle) ayant

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25579C Inscrit le 2 avril 2009 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 juillet 2009 Appel formé par M. , contre un jugement du tribunal administratif du 2 mars 2009 (n° 25217 du rôle) dans un

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 25683C du rôle Inscrit le 27 avril 2009 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 14 juillet 2009 Appel formé par Madame , contre un jugement du tribunal administratif du 14 avril 2009 (n° 24955 du rôle) en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 25774C Inscrit le 4 juin 2009 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 14 juillet 2009 Appel formé par Monsieur , , contre un jugement du tribunal administratif du 4 mai

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25755C Inscrit le 27 mai 2009 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 juillet 2009 Appel formé par M. , contre un jugement du tribunal administratif du 27 avril 2009 (n° 25058 du rôle) dans un

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 25773C du rôle Inscrit le 3 juin 2009 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 14 juillet 2009 Appel formé par Monsieur et son épouse, Madame et consorts, contre un jugement du tribunal administratif du 4 mai

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 25139 du rôle Inscrit le 2 décembre 2008 Audience publique du 13 juillet 2009 Recours formé par Madame ..., (Ukraine) contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 23836 du rôle Inscrit le 18 décembre 2007 Audience publique du 13 juillet 2009 Recours formé par Madame ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 23836a du rôle Inscrit le 18 décembre 2007 Audience publique du 23 septembre 2010 Recours formé par Madame ..., ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 25740 du rôle Inscrit le 22 mai 2009 Audience publique du 13 juillet 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 23, L. 5.05.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 25509 du rôle Inscrit le 11 mars 2009 Audience publique du 13 juillet 2009 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 25174 du rôle Inscrit le 16 décembre 2008 Audience publique du 13 juillet 2009 Recours formé par la société anonyme ... s.a., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communal et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 24755 du rôle Inscrit le 19 août 2008 Audience publique du 13 juillet 2009 Recours formé par Madame ..., veuve ..., en matière d’impôt sur le revenu et de bulletin d’établissement des revenus d’entreprises collectives et de copropriétés

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 25062 du rôle Inscrit le 27 novembre 2008 Audience publique du 13 juillet 2009 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19. L. 5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 25888 du rôle Inscrit le 13 juillet 2009 Audience publique du 13 juillet 2009 =============================== Requête en sursis à exécution sinon en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 25510 du rôle Inscrit le 11 mars 2009 Audience publique du 13 juillet 2009 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 25167 du rôle Inscrit le 11 décembre 2008 Audience publique du 13 juillet 2009 Recours formé par Monsieur ..., , et le syndicat des copropriétaires ..., contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière d’urbanisme en présence de la société anonyme ... S.A.,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 25558 du rôle Inscrit le 26 mars 2009 Audience publique du 13 juillet 2009 Recours formé par les époux et ..., , contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 25244 du rôle Inscrit le 7 janvier 2009 Audience publique du 13 juillet 2009 Recours formé par Madame ... et consorts contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt commercial communal JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro