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31779 résultat(s) trouvé(s)
  1. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 27085C du rôle Inscrit le 8 juillet 2010 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 6 janvier 2011 Appel formé par Monsieur ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 2 juin 2010 (n° 26401 du rôle)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 27052 C Inscrit le 30 juin 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 janvier 2011 Appel interjeté par la société anonyme ..., contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 21 juin 2010 (n°

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 27140 C Inscrit le 28 juillet 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 janvier 2011 Appel interjeté par les sociétés ... S.p.A., ...S.p.A. et ... S.p.A., établies à , toutes les trois issues de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  4. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 27126C Inscrit le 23 juillet 2010 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 6 janvier 2011 Appel formé par Monsieur ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 14 juin 2010 (n° 26277 du rôle

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  5. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26981 C Inscrit le 7 juin 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 janvier 2011 Appel interjeté par la Chambre de commerce du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement rendu par le tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 26724 du rôle Inscrit le 19 mars 2010 Audience publique du 6 janvier 2011 Recours formé par Monsieur ..., République Démocratique du Congo contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjour JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 27281 du rôle Inscrit le 6 septembre 2010 Audience publique du 5 janvier 2011 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 26719 du rôle Inscrit le 18 mars 2010 Audience publique du 5 janvier 2011 Recours formé par la société anonyme ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 26719 du

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 27549 du rôle Inscrit le 6 décembre 2010 Audience publique du 5 janvier 2011 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 23 L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 27186C Inscrit le 9 août 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 janvier 2011 Appel formé par la société civile immobilière ..., contre un jugement du tribunal administratif du 30 juin 2010

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 27310C Inscrit le 17 septembre 2010 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 janvier 2011 Appel formé par M. ... ... contre un jugement du tribunal administratif du 18 août 2010 (n° 26348 du rôle)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 27468C du rôle Inscrit le 11 novembre 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 janvier 2011 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 21 octobre 2010 (n° 26919 du rôle) en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 27426C du rôle Inscrit le 29 octobre 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 janvier 2011 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 29 septembre 2010 (n° 26737 du rôle)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 27406C du rôle Inscrit le 25 octobre 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 janvier 2011 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 22 septembre 2010 (n° 26920 du rôle)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 27443C du rôle Inscrit le 5 novembre 2010 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 4 janvier 2011 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 7 octobre 2010 (n° 26321 du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 27397C Inscrit le 21 octobre 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 janvier 2011 Appel formé par Madame ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 15 septembre 2010 (n° 26594

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 27411C Inscrit le 26 octobre 2010 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 janvier 2011 Appel formé par M. ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 29 septembre 2010 (n° 26655 du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 27572 du rôle Inscrit le 14 décembre 2010 Audience publique du 24 décembre 2010 Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ..., contre un arrêté du ministre de la Santé, en matière d’autorisation d’exercer la profession de médecin.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 27552 du rôle Inscrit le 6 décembre 2010 Audience publique du 22 décembre 2010 Requête en sursis à exécution introduite par Madame ..., , contre une décision du bourgmestre de la Ville de Diekirch, en présence de la société à responsabilité limitée ..., , en matière de permis de construire.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 27541 du rôle Inscrit le 30 novembre 2010 Audience publique du 20 décembre 2010 Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ... et Madame ..., épouse ..., , contre une décision du bourgmestre de la Commune de Hoscheid, en présence de la société à responsabilité limitée XXX, , en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
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