Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26685C Inscrit le 9 mars 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 17 juin 2010 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 10 février

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 26435 du rôle Inscrit le 23 décembre 2009 Audience publique du 16 juin 2010 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre deux décisions de l’administration de l’Enregistrement et des Domaines en matière de restitution de droits d’enregistrement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 26425 du rôle Inscrit le 21 décembre 2009 Audience publique du 16 juin 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en matière de fonction publique JUGEMENT Vu la requête déposée le 21 décembre 2009 au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 26323 du rôle Inscrit le 12 novembre 2009 Audience publique du 16 juin 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du comité de direction de l’entreprise des Postes et Télécommunications en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 26323 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 26148 du rôle Inscrit le 5 octobre 2009 Audience publique du 16 juin 2010 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre des décisions du Receveur du Bureau de Grevenmacher de l'administration de l'Enregistrement et des Domaines en matière de navigation fluviale

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26713 C Inscrit le 16 mars 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 juin 2010 Appel interjeté par la société à responsabilité limitée ... S.à r.l., contre un jugement rendu par le tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26680 C Inscrit le 8 mars 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 juin 2010 Appel interjeté par la société anonyme ..., contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 25 janvier 2010 (n°

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26706 C Inscrit le 15 mars 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 juin 2010 Appel interjeté par la société anonyme ..., contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 1er février 2010 (n°

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26723 C Inscrit le 19 mars 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 juin 2010 Appel interjeté par la société anonyme ... S. A., contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 1er mars 2010 (

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26644C Inscrit le 1er mars 2010 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 15 juin 2010 Appel formé par Madame ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 18 janvier 2010 (n° 25906 du rôle)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 26669C Inscrit le 5 mars 2010 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 15 juin 2010 Appel formé par Monsieur ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 4 février

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26682 C Inscrit le 8 mars 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 juin 2010 Appel interjeté par la Chambre de commerce du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement rendu par le tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 26915 du rôle Inscrit le 14 mai 2010 Audience publique du 14 juin 2010 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 23 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 26277 du rôle Inscrit le 2 novembre 2009 Audience publique du 14 juin 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur les traitements et salaires

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 25056 du rôle Inscrit le 25 novembre 2008 Audience publique du 10 juin 2010 Recours formé par La société ..., contre un bulletin de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 25898 du rôle Inscrit le 15 juillet 2009 Audience publique du 10 juin 2010 Recours formé par Monsieur ...et consorts, ... contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire et une décision du conseil communal de la Ville d’... en matière d’urbanisme et d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 25411 du rôle Inscrit le 17 février 2009 Audience publique du 10 juin 2010 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... , contre un bulletin de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 25412 du rôle Inscrit le 17 février 2009 Audience publique du 10 juin 2010 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., contre un bulletin de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 25057 du rôle Inscrit le 25 novembre 2008 Audience publique du 10 juin 2010 Recours formé par la société ...., contre une décision émise par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 26376 du rôle Inscrit le 30 novembre 2009 Audience publique du 9 juin 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 26376 du rôle et