Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 24546 du rôle Inscrit le 30 juin 2008 Audience publique du 22 juillet 2009 Recours formé par la société ... S.A., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts __________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 24495 du rôle Inscrit le 11 juin 2008 Audience publique du 22 juillet 2009 Recours formé par la société ... S.A. (anciennement ... Luxembourg S.A.), contre trois décisions du bourgmestre de la commune de Strassen, respectivement de l’administration communale de Strassen en présence de la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 24405 du rôle Inscrit le 22 mai 2008 Audience publique du 22 juillet 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision de la Commission des Cartes de presse du Conseil de Presse, en matière de presse ________________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25138 du rôle Inscrit le 2 décembre 2008 Audience publique du 22 juillet 2009 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de permis de travail

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 24760 du rôle Inscrit le 20 août 2008 Audience publique du 22 juillet 2009 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt commercial communal et en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 24622 du rôle Inscrit le 15 juillet 2008 Audience publique du 22 juillet 2009 Recours formé par la société anonyme ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de retenues d’impôt

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 25189 du rôle Inscrit le 17 décembre 2008 Audience publique du 22 juillet 2009 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25255 du rôle Inscrit le 9 janvier 2009 Audience publique du 22 juillet 2009 Recours formé par Madame ... contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en matière de comité mixte d’entreprise

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 24970 du rôle Inscrit le 28 octobre 2008 Audience publique du 22 juillet 2009 Recours formé par Mademoiselle ..., contre deux décisions du Secrétaire d’Etat à la Culture, à l’Enseignement supérieur et à Recherche en matière de primes d’encouragement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 24733 du rôle Inscrit le 14 août 2008 Audience publique du 22 juillet 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25367 du rôle Inscrit le 5 février 2009 Audience publique du 22 juillet 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 25367 du rôle et déposée le 5 février 2009 au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 25323 du rôle Inscrit le 26 janvier 2009 Audience publique du 22 juillet 2009 Recours formé par Monsieur ... et Madame ... et consort, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25382 du rôle Inscrit le 10 février 2009 Audience publique du 22 juillet 2009 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25186 du rôle Inscrit le 17 décembre 2008 Audience publique du 22 juillet 2009 Requête introduite par Monsieur ..., en matière de désignation d’un commissaire spécial JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 25186 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 17

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25252 du rôle Inscrit le 9 janvier 2009 Audience publique du 22 juillet 2009 Recours formé par Madame ... contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en matière de comité mixte d’entreprise

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 25534 du rôle Inscrit le 19 mars 2009 Audience publique du 22 juillet 2009 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25251 du rôle Inscrit le 9 janvier 2009 Audience publique du 22 juillet 2009 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en matière de comité mixte d’entreprise

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25253 du rôle Inscrit le 9 janvier 2009 Audience publique du 22 juillet 2009 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en matière de comité mixte d’entreprise

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25254 du rôle Inscrit le 9 janvier 2009 Audience publique du 22 juillet 2009 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en matière de comité mixte d’entreprise

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 25904 du rôle Inscrit le 16 juillet 2009 Audience publique extraordinaire du 20 juillet 2009 Requête en sursis à exécution sinon en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur XXX XXX XXX contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en matière de