Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 25950 du rôle Inscrit le 3 août 2009 Audience publique du 10 août 2009 Requête en sursis à exécution introduite par la société à responsabilité limitée X. s.à r.l., Luxembourg, contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière d’autorisations de taxis

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 25934 du rôle Inscrit le 28 juillet 2009 Audience publique du 7 août 2009 Requête en sursis à exécution sinon en instauration d’une mesure de sauvegarde introduite par la société à responsabilité limitée ... contre une décision de la commune de ... en matière de marchés publics ORDONNANCE Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 25928 du rôle Inscrit le 27 juillet 2009 Audience publique extraordinaire du 6 août 2009 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 25927 du rôle Inscrit le 27 juillet 2009 Audience publique extraordinaire du 6 août 2009 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 25930 du rôle Inscrit le 27 juillet 2009 Audience publique extraordinaire du 6 août 2009 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 25929 du rôle Inscrit le 27 juillet 2009 Audience publique extraordinaire du 6 août 2009 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25462 du rôle Inscrit le 2 mars 2008 Audience publique du 5 août 2009 Recours formé par Monsieur ... et Madame ... et consort contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006) JUGEMENT Vu la requête

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25536C Inscrit le 20 mars 2009 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 juillet 2009 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 18 février

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25655C Inscrit le 17 avril 2009 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 juillet 2009 Appel formé par les époux ... et consorts, contre un jugement du tribunal administratif du 16 mars 2009 (n°

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 24485 du rôle Inscrit le 10 juin 2008 Audience publique du 29 juillet 2009 Recours formé par la société anonyme ... SA, , contre une décision du ministre des Finances en matière de retrait du statut de société holding JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 24485 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 23036 du rôle Inscrit le 7 juin 2007 Audience publique du 29 juillet 2009 Recours formé par l’Entreprise des Postes et Télécommunications contre une décision de l’Institut Luxembourgeois de Régulation en matière de télécommunications

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24422C Inscrit le 27 mai 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 juillet 2009 Appel formé par M. ..., Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 17 avril 2008 (n° 22947 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 25865 du rôle Inscrit le 6 juillet 2009 Audience publique du 29 juillet 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 23, L. 5.05.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25165C Inscrit le 11 décembre 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 juillet 2009 Appel formé par 1. la société anonyme ..., 2. Monsieur ..., . contre un jugement du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25531C Inscrit le 19 mars 2009 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 juillet 2009 Appel formé par la société anonyme ... S.A., contre un jugement du tribunal administratif du 9 février 2009 (n

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 25405 du rôle Inscrit le 16 février 2009 Audience publique du 22 juillet 2009 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3re chambre N° 25432 du rôle Inscrit le 25 février 2009 Audience publique du 22 juillet 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 25432 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 24760a du rôle Inscrit le 20 août 2008 Audience publique du 1er février 2010 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt commercial communal et d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25232 du rôle Inscrit le 31 décembre 2008 Audience publique du 22 juillet 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’Administration des contributions directes en matière de remise d’impôts JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 25232 du rôle,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25250 du rôle Inscrit le 9 janvier 2009 Audience publique du 22 juillet 2009 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en matière de comité mixte d’entreprise