Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25736C Inscrit le 22 mai 2009 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 13 octobre 2009 Appel formé par Mme ... ... et consort, Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 20 avril

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25749 du rôle Inscrit le 26 mai 2009 Audience publique du 13 octobre 2009 Recours formé par Monsieur ... et Madame ... et consorts contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006) JUGEMENT Vu la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25793C Inscrit le 8 juin 2009 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 13 octobre 2009 Appel formé par les époux Monsieur ... ... et ... ... et consorts, contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25277 du rôle Inscrit le 14 janvier 2009 Audience publique du 13 octobre 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du comité de direction de l’Entreprise des Postes et Télécommunications en matière de traitement JUGEMENT Vu la requête déposée le 14 janvier 2009 au greffe

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25869C Inscrit le 6 juillet 2009 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 13 octobre 2009 Appel formé par Madame ..., contre un jugement du tribunal administratif du 3 juin 2009 (n° 25053 du rôle)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 25243 du rôle Inscrit le 6 janvier 2009 Audience publique du 12 octobre 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de l’environnement Vu la requête inscrite sous le numéro 25243 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 25310 du rôle Inscrit le 23 janvier 2009 Audience publique du 12 octobre 2009 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 25310 du rôle et

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26139C Inscrit le 2 octobre 2009 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 8 octobre 2009 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 30 septembre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro du rôle 26131 Inscrit le 1er octobre 2009 Audience publique extraordinaire du 8 octobre 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.8.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25601C Inscrit le 8 avril 2009 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 octobre 2009 Appel formé par les époux ... et ..., contre un jugement du tribunal administratif du 2 mars 2009 (n° 24389 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 25794C du rôle Inscrit le 8 juin 2009 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 octobre 2009 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 4 mai 2009 (n° 24261 du rôle) en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 23347a du rôle Inscrit le 17 août 2007 Audience publique du 5 octobre 2009 Recours formé par la société ... S.à r.l, .., et la société ... S.A., .., contre une décision de la secrétaire d’Etat à la Culture, à l’Enseignement supérieur et à la Recherche en matière d’enseignes

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23347 du rôle Inscrit le 17 août 2007 Audience publique du 4 juin 2008 Recours formé par la société à responsabilité limitée X.. S.à r.l, , et la société anonyme Y. S.A., , contre une décision de la secrétaire d’Etat à la Culture, à l’Enseignement supérieur et à la Recherche en matière d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 24848 du rôle Inscrit le 25 septembre 2008 Audience publique du 5 octobre 2009 Recours formé par Monsieur ..., (D) contre un bulletin d’impôt émis par le bureau d’imposition Luxembourg Y en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 25553 du rôle Inscrit le 25 mars 2009 Audience publique du 5 octobre 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1ère chambre N° 25516 du rôle Inscrit le 13 mars 2009 Audience publique du 5 octobre 2009 Recours formé par Madame Xhemajilije Bojku, Luxembourg, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1ère chambre N° 25511 du rôle Inscrit le 12 mars 2009 Audience publique du 5 octobre 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 25511 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 25585 du rôle Inscrit le 3 avril 2009 Audience publique du 5 octobre 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 25765 du rôle Inscrit le 28 mai 2009 Audience publique du 5 octobre 2009 Recours formé par les époux ...-..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 25752 du rôle Inscrit le 27 mai 2009 Audience publique du 5 octobre 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)