Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26654C Inscrit le 3 mars 2010 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 1er juillet 2010 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 27 janvier

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26845C Inscrit le 22 avril 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 1er juillet 2010 Appel formé par les époux ... ... et ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 24 mars 2010

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 27032 du rôle Inscrit le 24 juin 2010 Audience publique extraordinaire du 1er juillet 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 26276 du rôle Inscrit le 2 novembre 2009 Audience publique du 1er juillet 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre le règlement grand-ducal du 1er juillet 2009 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle la zone humide « Lannebur » sise sur le territoire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 26300 du rôle Inscrit le 9 novembre 2009 Audience publique du 1er juillet 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre le règlement grand-ducal du 1er juillet 2009 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle la zone humide « Lannebur » sise sur le territoire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéros 23981a et 25192a du rôle Inscrits le 24 janvier 2008 respectivement le 18 décembre 2008 Audience publique du 18 avril 2012 Recours formé par la société de droit français ... S.à r.l., (F) contre plusieurs décisions du ministre des Transports en présence de la société à

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 26765 du rôle Inscrit le 31 mars 2010 Audience publique du 30 juin 2010 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 27025 du rôle Inscrit le 21 juin 2010 Audience publique du 30 juin 2010 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 23981 et 25192 du rôle Inscrits le 24 janvier 2008 respectivement le 18 décembre 2008 Audience publique du 30 juin 2010 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... S.à r.l., (F) contre plusieurs décisions du ministre des Transports en matière de transports en présence de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 26832 du rôle Inscrit le 19 avril 2010 Audience publique du 30 juin 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Emploi, du Travail et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L. 5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 26411 du rôle Inscrit le 15 décembre 2009 Audience publique du 30 juin 2010 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Justice en matière de port d’armes JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 24291 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 26766 du rôle Inscrit le 31 mars 2010 Audience publique du 30 juin 2010 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 26398 du rôle Inscrit le 9 décembre 2009 Audience publique du 30 juin 2010 Recours formé par la société anonyme ... SA, contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’aides en faveur du secteur des Classes moyennes JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 26455 du rôle Inscrit le 30 décembre 2009 Audience publique du 30 juin 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière de fonctionnaires et agents publics JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 26229 du rôle Inscrit le 23 octobre 2009 Audience publique du 30 juin 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière de reconnaissance de diplômes

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25845 du rôle Inscrit le 25 juin 2009 Audience publique du 30 juin 2010 Recours formé par la société en commandite simple ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 25920 du rôle Inscrit le 23 juillet 2009 Audience publique du 30 juin 2010 Recours formé par la société ..., , contre une décision du bourgmestre de la commune de Garnich, en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 25920 du rôle et déposée le 23

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 26091 du rôle Inscrit le 16 septembre 2009 Audience publique du 30 juin 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduire à points JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 26091 du rôle et déposée le 16 septembre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 26267 du rôle Inscrit le 30 octobre 2009 Audience publique du 30 juin 2010 Recours formé par Monsieur ...et Madame..., contre une décision du bourgmestre de la commune de Reckange-sur-Mess en matière d'urbanisme JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 26267 du rôle et déposée le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 26230 du rôle Inscrit le 23 octobre 2009 Audience publique du 30 juin 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Education nationale et de la Formation Professionnelle en matière de reconnaissance de diplômes