Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25775C Inscrit le 4 juin 2009 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 27 octobre 2009 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 4 mai 2009

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 25948C du rôle Inscrit le 3 août 2009 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 27 octobre 2009 Appel formé par les époux ... et ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 2 juillet 2009 (n° 25384 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 25917C du rôle Inscrit le 22 juillet 2009 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 27 octobre 2009 Appel formé par Monsieur ... et consorts, contre un jugement du tribunal administratif du 17 juin 2009 (n° 25024

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 25940C Inscrit le 29 juillet 2009 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 27 octobre 2009 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 8 juillet

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 25513 du rôle Inscrit le 12 mars 2009 Audience publique du 26 octobre 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’Aviation civile en matière de licence de conduite d’aéronefs ______________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 23762a du rôle Inscrit le 10 décembre 2007 Audience publique du 26 octobre 2009 Recours formé par les époux ... et ... et consorts, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23762 du rôle Inscrit le 10 décembre 2008 Audience publique du 10 septembre 2008 Recours formé par les époux ... et ... et consorts, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 25448 rôle Inscrit le 27 février 2009 Audience publique du 26 octobre 2009 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., , contre deux décisions du bourgmestre de la commune de Bettendorf en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 26186 du rôle Inscrit le 12 octobre 2009 Audience publique du 22 octobre 2009 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., alias ..., alias ..., Schrassig contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 24608 du rôle Inscrit le 11 juillet 2008 Audience publique du 21 octobre 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Douanes et Accises en matière de taxe sur les véhicules routiers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 24608 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre No 26003 du rôle Inscrit le 21 août 2009 Audience publique du 21 octobre 2009 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006) JUGEMENT Vu la requête inscrite

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25882C Inscrit le 9 juillet 2009 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 octobre 2009 Appel formé par M. ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 9 juin 2009 (n° 25190 du rôle)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25912C Inscrit le 20 juillet 2009 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 octobre 2009 Appel formé par Monsieur ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 17 juin 2009 (n° 25281

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 25827C du rôle Inscrit le 19 juin 2009 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 octobre 2009 Appel formé par Monsieur et Madame ... et ... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 19 mai 2009 (

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 25960C du rôle Inscrit le 7 août 2009 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 20 octobre 2009 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 9 juillet 2009 (n° 25209 du rôle) en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 24888 du rôle Inscrit le 7 octobre 2008 Audience publique du 19 octobre 2009 Recours formé par Monsieur ... et consort, contre un bulletin d’impôt émis par le bureau d’imposition Luxembourg IV en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 25396 du rôle Inscrit le 13 février 2009 Audience publique du 19 octobre 2009 Recours formé par la société ... S.A., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et un bulletin de la retenue d’impôt sur les revenus de capitaux émis par le bureau d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 25284 du rôle Inscrit le 15 janvier 2009 Audience publique du 19 octobre 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l'Education Nationale et de la Formation Professionnelle en matière de protection des données JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 25286 du rôle Inscrit le 16 janvier 2009 Audience publique du 19 octobre 2009 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 25303 du rôle Inscrit le 21 janvier 2009 Audience publique du 19 octobre 2009 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... contre une décision de la secrétaire d’Etat à la Culture, à l’Enseignement supérieur et à la Recherche en matière d’enseignes publicitaires