Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 26286 du rôle Inscrit le 3 novembre 2009 Audience publique du 14 juillet 2010 Recours formé par Monsieur ...et consorts, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en matière de police des étrangers

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26418C Inscrit le 17 décembre 2009 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 13 juillet 2010 Appel formé par M. ... ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 24 novembre 2009 (n°

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 26868C du rôle Inscrit le 30 avril 2010 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 13 juillet 2010 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 30 mars 2010 (n°

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26414C Inscrit le 15 décembre 2009 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 13 juillet 2010 Appel formé par - la société ... s.à r.l., , et - M. ..., contre un jugement du tribunal administratif du

GaRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26418CA Inscrit le 17 décembre 2009 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 mai 2014 Appel formé par M. ... ... ..., .., contre un jugement du tribunal administratif du 24 novembre 2009 (n°

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25358 + 25514 du rôle Inscrits les 3 février et 12 mars 2009 Audience publique du 13 juillet 2010 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25358 + 25514 du rôle Inscrits les 3 février et 12 mars 2009 Audience publique du 10 novembre 2010 Requête introduite par la société à responsabilité limitée ..., en matière de rectification matérielle d’un jugement __________________________________________________________________________

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 26793C du rôle Inscrit le 9 avril 2010 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 13 juillet 2010 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 10 mars 2010 (n° 26111 du rôle)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 27070C Inscrit le 5 juillet 2010 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 13 juillet 2010 Appel interjeté par Monsieur ... ..., Schrassig contre un jugement du tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 26358 et 26359 du rôle Inscrits le 23 novembre 2009 Audience publique du 12 juillet 2010 Recours formés par Monsieur ..., , et consorts contre des décisions du ministre de l’Environnement, respectivement du ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures et du ministre du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 27043 du rôle Inscrit le 28 juin 2010 Audience publique du 17 février 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 27043 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 26284 et 26290 du rôle Inscrits le 2 novembre 2009 respectivement le 3 novembre 2009 Audience publique du 12 juillet 2010 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 27063 du rôle Inscrit le 5 juillet 2010 Audience publique du 12 juillet 2010 Requête en sursis à exécution présentée par Monsieur ...et consort, ... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjour ORDONNANCE Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 26288 du rôle Inscrit le 3 novembre 2009 Audience publique du 12 juillet 2010 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008) et de police des

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26712 C Inscrit le 16 mars 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 8 juillet 2010 Appel interjeté par la Chambre de commerce du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement rendu par le tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26744C Inscrit le 24 mars 2010 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 8 juillet 2010 Appel formé par M. ..., contre un jugement du tribunal administratif du 23 février 2010 (n° 26096 du rôle)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26708 C Inscrit le 15 mars 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 8 juillet 2010 Appel interjeté par la Chambre de commerce du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement rendu par le tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 26784C du rôle Inscrit le 6 avril 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 8 juillet 2010 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 4 mars 2010 (n° 25986 du rôle) en matière

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 25168 du rôle Inscrit le 11 décembre 2008 Audience publique du 8 juillet 2010 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., Luxembourg contre une décision émise par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 26238 du rôle Inscrit le 26 octobre 2009 Audience publique du 8 juillet 2010 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., contre le règlement grand-ducal du 1er juillet 2009 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle la zone humide « Lannebur » sise sur le