Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 26259 du rôle Inscrit le 29 octobre 2009 Audience publique du 9 novembre 2009 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 26289 du rôle Inscrit le 3 novembre 2009 Audience publique du 3 novembre 2009 =========================== Requête en sursis à exécution, sinon en mesure de sauvegarde introduite par Monsieur XXX XXX et consorts, Centre d’accueil intérimaire contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 26280 du rôle Inscrit le 2 novembre 2009 Audience publique du 3 novembre 2009 =========================== Requête en mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ..., et consorts, Centre de rétention contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l'Immigration en matière de tolérance -

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 26279 du rôle Inscrit le 2 novembre 2009 Audience publique du 3 novembre 2009 =========================== Requête tendant à l’obtention d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur XXX XXX, Schrassig contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l'Immigration en matière d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 26291 du rôle Inscrit le 3 novembre 2009 Audience publique du 3 novembre 2009 =========================== Requête en sursis à exécution, sinon en mesure de sauvegarde introduite par Monsieur XXX XXX, XXX contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l'Immigration en matière d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 26278 du rôle Inscrit le 2 novembre 2009 Audience publique du 3 novembre 2009 =========================== Requête en mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ..., et consorts, Centre de rétention contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de tolérance -

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 26282 du rôle Inscrit le 2 novembre 2009 Audience publique du 3 novembre 2009 =========================== Requête en mesure de sauvegarde introduite par Monsieur XXX XXX, Schrassig contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l'Immigration en matière d’autorisation de séjour, sinon de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 26287 du rôle Inscrit le 3 novembre 2009 Audience publique du 3 novembre 2009 =========================== Requête en mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ..., et consorts, Centre d'accueil intérimaire en vue d'un départ accompagné sis à Findel contre une décision du ministre du Travail, de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 26272 du rôle Inscrit le 30 octobre 2009 Audience publique du 2 novembre 2009 =========================== Requête en sursis à exécution, sinon en mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l'Immigration en matière d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 25422 du rôle Inscrit le 23 février 2009 Audience publique extraordinaire du 30 octobre 2009 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19. L. 5.5.2006)

Tribunal adminsitratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 24937 du rôle Inscrit le 21 octobre 2008 Audience publique extraordinaire du 30 octobre 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision de la commission instituée sur base du règlement grand-ducal modifiée du 23 juillet 1983 en matière d’aides au logement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25376 du rôle Inscrit le 9 février 2009 Audience publique extraordinaire du 30 octobre 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 25376 du rôle et déposée le 9 février

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25267 du rôle Inscrit le 9 janvier 2009 Audience publique extraordinaire du 30 octobre 2009 Recours formé par Monsieur ..., (France) contre deux décisions de la Secrétaire d’Etat à la Culture, à l’Enseignement supérieur et à la Recherche en matière d’homologation de diplômes JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25271 du rôle Inscrit le 13 janvier 2009 Audience publique extraordinaire du 30 octobre 2009 Recours formé par la société anonyme ... S.A., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise d’impôts JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 23037 du rôle Inscrit le 7 juin 2007 Audience publique du 29 octobre 2009 Recours formé par X. contre une décision prise par l’Institut Luxembourgeois de Régulation en matière de télécommunications ___________________________________________________________________________ JUGEMENT

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25701C Inscrit le 30 avril 2009 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 octobre 2009 Appel formé par Mme ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 23 mars 2009 (n° 24704 du rôle)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 24429 du rôle Inscrit le 27 mai 2008 Audience publique du 29 octobre 2009 Recours formé par Monsieur ... et consort, contre une décision du bourgmestre de la commune de Koerich en présence de la société ... S.àr.l. en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 25673 du rôle Inscrit le 23 avril 2009 Audience publique du 29 octobre 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25700C Inscrit le 30 avril 2009 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 octobre 2009 Appel formé par Mme ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 23 mars 2009 (n° 24703 du rôle)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 25562C du rôle Inscrit le 27 mars 2009 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 octobre 2009 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 18 février 2009 (n°