Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26914C Inscrit le 14 mai 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 juillet 2010 Appel formé par Monsieur ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 15 avril 2010 (n° 26499 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 26934C du rôle Inscrit le 21 mai 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 juillet 2010 Appel formé par Monsieur , alias ..., alias , alias , , contre un jugement du tribunal administratif du 28 avril 2010 (

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 26855C du rôle Inscrit le 26 avril 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 juillet 2010 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 24 mars 2010 (n° 26339 du rôle) en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25957C Inscrit le 6 août 2009 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 février 2010 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 6 juillet

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 25963 du rôle Inscrit le 7 août 2009 Audience publique du 15 juillet 2010 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., contre un bulletin de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 26100 du rôle Inscrit le 18 septembre 2009 Audience publique du 15 juillet 2010 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., contre deux bulletins de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 26142 du rôle Inscrit le 2 octobre 2009 Audience publique du 15 juillet 2010 Recours formé par la société anonyme ... s.a., contre un bulletin de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles JUGEMENT Vu la requête

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 26956C Inscrit le 31 mai 2010 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 15 juillet 2010 Appel formé par Madame ... .., , contre un jugement du tribunal administratif du 3 mai

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 25915 du rôle Inscrit le 21 juillet 2009 Audience publique du 15 juillet 2010 Recours formé par la société anonyme ... s.a., contre deux bulletins de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles JUGEMENT Vu la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25944C Inscrit le 31 juillet 2009 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 juillet 2010 Appel formé par l’Institut Luxembourgeois de Régulation, Luxembourg contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 25998 du rôle Inscrit le 21 août 2009 Audience publique du 15 juillet 2010 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., s.à r.l., contre deux bulletins de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 26103 du rôle Inscrit le 18 septembre 2009 Audience publique du 15 juillet 2010 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., contre un bulletin de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 26109 du rôle Inscrit le 21 septembre 2009 Audience publique du 15 juillet 2010 Recours formé par la société anonyme ... s.a., contre deux bulletins de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles JUGEMENT Vu la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25957Ca Inscrit le 6 août 2009 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 juillet 2010 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 6 juillet

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 25959 du rôle Inscrit le 6 août 2009 Audience publique du 15 juillet 2010 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., contre trois bulletins de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 26102 du rôle Inscrit le 18 septembre 2009 Audience publique du 15 juillet 2010 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., contre deux bulletins de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 26144 du rôle Inscrit le 2 octobre 2009 Audience publique du 15 juillet 2010 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., contre deux bulletins de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 26079 du rôle Inscrit le 11 septembre 2009 Audience publique du 15 juillet 2010 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., contre un bulletin de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 26105 du rôle Inscrit le 18 septembre 2009 Audience publique du 15 juillet 2010 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., contre deux bulletins de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 26141 du rôle Inscrit le 2 octobre 2009 Audience publique du 15 juillet 2010 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., contre deux bulletins de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles