Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25500 du rôle Inscrit le 10 mars 2009 Audience publique du 18 novembre 2009 Recours formé par la société ... S.A. contre deux bulletins de la retenue d’impôt sur les salaires et les pensions portant fixation de compléments de retenue en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25457 du rôle Inscrit le 27 février 2009 Audience publique du 18 novembre 2009 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du Gouvernement en conseil du 14 octobre 2005 en matière de Fonction publique (traitement) JUGEMENT Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25460 du rôle Inscrit le 27 février 2009 Audience publique du 18 novembre 2009 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du Gouvernement en conseil du 14 octobre 2005 en matière de Fonction publique (traitement) JUGEMENT Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25459 du rôle Inscrit le 27 février 2009 Audience publique du 18 novembre 2009 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du Gouvernement en conseil du 14 octobre 2005 en matière de Fonction publique (traitement) JUGEMENT Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25486 du rôle Inscrit le 6 mars 2009 Audience publique du 18 novembre 2009 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du Gouvernement en conseil du 22 décembre 2006 en matière de Fonction publique (traitement) JUGEMENT Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25454 du rôle Inscrit le 27 février 2009 Audience publique du 18 novembre 2009 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du Gouvernement en conseil du 14 octobre 2005 en matière de Fonction publique (traitement) JUGEMENT Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25487 du rôle Inscrit le 6 mars 2009 Audience publique du 18 novembre 2009 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du Gouvernement en conseil du 28 septembre 2007 en matière de Fonction publique (traitement) JUGEMENT Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 25173 du rôle Inscrit le 15 décembre 2008 Audience publique du 18 novembre 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la Ville d’Esch-sur-Alzette en matière d’installation de mobilier urbain Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25183 du rôle Inscrit le 17 décembre 2008 Audience publique du 17 novembre 2009 Recours formé par la société anonyme ... S.A., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise d’impôts JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25595 du rôle Inscrit le 6 avril 2009 Audience publique du 17 novembre 2009 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 25595 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25182 du rôle Inscrit le 17 décembre 2008 Audience publique du 17 novembre 2009 Recours formé par la société anonyme ... S.A., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise d’impôts JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25899C Inscrit le 15 juillet 2009 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 17 novembre 2009 Appel formé par l’Etat du Grand-duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 18

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 26256 du rôle Inscrit le 28 octobre 2009 Audience publique du 17 novembre 2009 =============================== Requête en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Madame XXX XXX XXX XXX XXX, XXX contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 23461 du rôle Inscrit le 26 septembre 2007 Audience publique du 16 novembre 2009 Recours formé par la société anonyme ... s.a., contre un bulletin de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 23397 du rôle Inscrit le 3 septembre 2007 Audience publique du 16 novembre 2009 Recours formé par la société anonyme ... s.a., contre un bulletin de cotisations émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 25333 du rôle Inscrit le 28 janvier 2009 Audience publique du 16 novembre 2009 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière de tâches des enseignants des lycées et lycées techniques JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 23460 du rôle Inscrit le 26 septembre 2007 Audience publique du 16 novembre 2009 Recours formé par la société anonyme ... s.a., contre un bulletin de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 25527 du rôle Inscrit le 18 mars 2009 Audience publique du 16 novembre 2009 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 25179 du rôle Inscrit le 16 décembre 2008 Audience publique du 16 novembre 2009 Recours formé par la société anonyme ACL-SERVICES S.A., Bertrange contre des décision de l’administration des Douanes et Accises en matière de recette autos

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 25696 du rôle Inscrit le 30 avril 2009 Audience publique du 16 novembre 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers