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25408.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 25408 du rôle Inscrit le 16 février 2009 Audience publique du 23 novembre 2009 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de tolérance (art. 22 L.5.05.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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25602.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 25602 du rôle Inscrit le 9 avril 2009 Audience publique du 23 novembre 2009 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de tolérance
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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25762.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 25762 du rôle Inscrit le 28 mai 2009 Audience publique du 23 novembre 2009 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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26324.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 26324 du rôle Inscrit le 12 novembre 2009 Audience publique du 20 novembre 2009 ============================== Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur XXX XXX, XXX contre une décision du XXX XXX XXX XXX XXX en matière disciplinaire -------------------------------------- ORDONNANCE Vu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
- Chambre : 1
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25758C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 25758C Inscrit le 28 mai 2009 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- -------- Audience publique du 19 novembre 2009 Appel interjeté par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement rendu le 13
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
25760C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 25760C Inscrit le 28 mai 2009 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- -------- Audience publique du 19 novembre 2009 Appel interjeté par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement rendu le 13
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25723C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25723C Inscrit le 12 mai 2009 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 19 novembre 2009 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 1er avril
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25723aC.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25723aC Inscrit le 12 mai 2009 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 1er juin 2010 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 1er avril
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25759C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 25759C Inscrit le 28 mai 2009 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- -------- Audience publique du 19 novembre 2009 Appel interjeté par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement rendu le 4
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25879C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 25879C Inscrit le 9 juillet 2009 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- -------- Audience publique du 19 novembre 2009 Appel interjeté par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement rendu le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26319.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 26319 du rôle Inscrit le 12 novembre 2009 Audience publique extraordinaire du 19 novembre 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 10, L. 5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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25996C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 25996C du rôle Inscrit le 20 août 2009 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 19 novembre 2009 Appel formé par Madame ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 22 juillet 2009 (n° 25534 du rôle)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26310.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 26310 du rôle Inscrit le 9 novembre 2009 Audience publique du 19 novembre 2009 =========================== Requête en vue de l’obtention d’un sursis à exécution introduite par la XXX XXX XXX XXX XXXX XXX et consort contre une décision du Conseil communal de XXX XXX XXX en matière d’enquête publique
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
- Chambre : 1
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26318.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro du rôle 26318 Inscrit le 12 novembre 2009 Audience publique extraordinaire du 19 novembre 2009 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., alias ..., alias ..., alias ..., alias ..., alias ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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25441.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25441 du rôle Inscrit le 26 février 2009 Audience publique du 18 novembre 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de discipline ______________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
25456.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25456 du rôle Inscrit le 27 février 2009 Audience publique du 18 novembre 2009 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du Gouvernement en conseil du 14 octobre 2005 en matière de Fonction publique (traitement) JUGEMENT Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
25489.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25489 du rôle Inscrit le 6 mars 2009 Audience publique du 18 novembre 2009 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du Gouvernement en conseil du 22 décembre 2006 en matière de Fonction publique (traitement) JUGEMENT Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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25455.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25455 du rôle Inscrit le 27 février 2009 Audience publique du 18 novembre 2009 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du Gouvernement en conseil du 14 octobre 2005 en matière de Fonction publique (traitement) JUGEMENT Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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25488.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25488 du rôle Inscrit le 6 mars 2009 Audience publique du 18 novembre 2009 Recours formé par Monsieur ... contre deux décisions du Gouvernement en conseil en matière de Fonction publique (traitement) JUGEMENT Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 6 mars 2009 par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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25458.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25458 du rôle Inscrit le 27 février 2009 Audience publique du 18 novembre 2009 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du Gouvernement en conseil du 14 octobre 2005 en matière de Fonction publique (traitement) JUGEMENT Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif
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