Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 26830 du rôle Inscrit le 16 avril 2010 Audience publique du 18 août 2010 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art 19. loi du 5 mai 2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 26840 du rôle Inscrit le 20 avril 2010 Audience publique du 18 août 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art 19. loi du 5 mai 2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 26098 du rôle Inscrit le 18 septembre 2009 Audience publique du 18 août 2010 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de ... en matière d’urbanisme JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 26098 du rôle et déposée le 18

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro du rôle 27209 Inscrit le 13 août 2010 Audience publique du 18 août 2010 Recours formé par Monsieur ... ..., Schrassig contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers (L.29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 26348 du rôle Inscrit le 19 novembre 2009 Audience publique du 18 août 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de tolérance (art. 22, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 27169 du rôle Inscrit le 4 août 2010 Audience publique du 12 août 2010 Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ..., contre une décision du directeur général de la Police grand-ducale en matière de discipline ORDONNANCE Vu la requête inscrite sous le numéro 27169 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 27170 du rôle Inscrit le 4 août 2010 Audience publique du 11 août 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 27110 du rôle Inscrit le 19 juillet 2010 Audience publique du 11 août 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre des décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 15 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 27161 du rôle Inscrit le 2 août 2010 Audience publique du 11 août 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 27149 du rôle Inscrit le 29 juillet 2010 Audience publique du 10 août 2010 Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ... et consorts, contre des décisions du bourgmestre de la Ville de Luxembourg, en présence de Madame ..., de Monsieur ... et de la société ..., en matière d’urbanisme

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 27154 du rôle Inscrit le 30 juillet 2010 Audience publique du 10 août 2010 Requête en sursis à exécution respectivement en obtention d’une mesure de sauvegarde introduite par la société anonyme ... S.A., contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière d’établissements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 26624 du rôle Inscrit le 23 février 2010 Audience publique du 4 août 2010 Recours formé par Monsieur X contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 26394 du rôle Inscrit le 8 décembre 2009 Audience publique du 4 août 2010 Recours formé par la société X, contre deux bulletins de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 26847 du rôle Inscrit le 22 avril 2010 Audience publique du 4 août 2010 Recours formé par Monsieur X contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 26152 du rôle Inscrit le 5 octobre 2009 Audience publique du 4 août 2010 Recours formé par la société . contre deux bulletins de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 26161 du rôle Inscrit le 6 octobre 2009 Audience publique du 4 août 2010 Recours formé par la société à responsabilité limitée X, Luxembourg contre un bulletin de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 26365 du rôle Inscrit le 25 novembre 2009 Audience publique du 4 août 2010 Recours formé par Madame X, X (XXX) contre une décision du comité de l’Office National du Remembrement en matière de remembrement ________________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 26867 du rôle Inscrit le 30 avril 2010 Audience publique du 4 août 2010 Recours formé par Madame X contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 27141 du rôle Inscrit le 28 juillet 2010 Audience publique du 4 août 2010 Recours formé par Monsieur X contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 26151 du rôle Inscrit le 5 octobre 2009 Audience publique du 4 août 2010 Recours formé par la société contre deux bulletins de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le