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26785.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 26785 du rôle Inscrit le 7 avril 2010 Audience publique extraordinaire du 14 septembre 2010 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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26670.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 26670 du rôle Inscrit le 5 mars 2010 Audience publique extraordinaire du 14 septembre 2010 Recours formé par Monsieur ... et par son épouse, Madame ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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26775.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 26775 du rôle Inscrit le 1er avril 2010 Audience publique extraordinaire du 14 septembre 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.05.05.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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26133.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 26133 du rôle Inscrit le 1er octobre 2009 Audience publique extraordinaire du 14 septembre 2010 Recours formé par les consorts ...et ..., contre des décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjour JUGEMENT Vu la requête inscrite sous
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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26112.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 26112 du rôle Inscrit le 21 septembre 2009 Audience publique extraordinaire du 14 septembre 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’établissement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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26196.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 26196 du rôle Inscrit le 14 octobre 2009 Audience publique extraordinaire du 14 septembre 2010 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers (art. 22, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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26271.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 26271 du rôle Inscrit le 30 octobre 2009 Audience publique extraordinaire du 14 septembre 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjour JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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27273.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 27273 du rôle Inscrit le 2 septembre 2010 Audience publique extraordinaire du 13 septembre 2010 Recours formé par Monsieur ... ..., alias ... ..., Schrassig contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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27274.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 27274 du rôle Inscrit le 2 septembre 2010 Audience puplique extraordinaire du 13 septembre 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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27217.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 27217 du rôle Inscrit le 16 août 2010 Audience publique extraordinaire du 13 septembre 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre des décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 15 L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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27262.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 27262 du rôle Inscrit le 30 août 2010 Audience publique du 2 septembre 2010 Requête en institution d’une mesure de sauvegarde, sinon en sursis à exécution introduite par Monsieur XXX XXX XXX XXX et consort contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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27235C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 27235C Inscrit le 23 août 2010 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 1er septembre 2010 Appel interjeté par Monsieur ... ..., Schrassig contre un jugement du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27268ord.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 27268 du rôle Inscrit le 30 août 2010 Audience publique du 30 août 2010 Requête en sursis à exécution, sinon en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ... contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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27270ord.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 27270 du rôle Inscrit le 30 août 2010 Audience publique du 30 août 2010 Requête en sursis à exécution, sinon en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ... contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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27267ord.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 27267 du rôle Inscrit le 30 août 2010 Audience publique du 30 août 2010 Requête en sursis à exécution, sinon en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ... ... contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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27265ord.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 27265 du rôle Inscrit le 30 août 2010 Audience publique du 30 août 2010 Requête en sursis à exécution, sinon en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Madame ... ...-... contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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27250.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 27250 du rôle Inscrit le 25 août 2010 Audience publique du août 2010 Requête en institution d’une mesure de sauvegarde sinon en sursis à exécution introduite par Monsieur ...et consorts, Luxembourg dans le cadre de deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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26738.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 26738 du rôle Inscrit le 22 mars 2010 Audience publique du 18 août 2010 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19 L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26381.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 26381 du rôle Inscrit le 30 novembre 2009 Audience publique du 18 août 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre des décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration, respectivement du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de tolérance (art. 22
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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27206.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro du rôle 27206 Inscrit le 12 août 2010 Audience publique du 18 août 2010 Recours formé par Monsieur ... ..., Schrassig contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.8.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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