Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 24392 du rôle Inscrit le 20 mai 2008 Audience publique du 29 octobre 2009 Recours formé par la société X. S.A., contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en présence de la société Y. AG, (CH) en matière d’autorisation d’établissement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 24392a du rôle Inscrit le 20 mai 2008 Audience publique du 7 avril 2011 Recours formé par la société ..., contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en présence de la société ..., en matière d’autorisation d’établissement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 25397 du rôle Inscrit le 13 février 2009 Audience publique du 8 décembre 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’établissement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25568 du rôle Inscrit le 30 mars 2009 Audience publique du 8 décembre 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du délégué à l’Emploi des jeunes de l’administration de l’Emploi en matière de contrat d’initiation à l’emploi

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 25668C du rôle Inscrit le 23 avril 2009 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 8 décembre 2009 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 16 mars 2009 (n° 23419a du rôle) en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26013C Inscrit le 25 août 2009 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 8 décembre 2009 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 22 juillet 2009

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25849C Inscrit le 26 juin 2009 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 8 décembre 2009 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 18 mai

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26071C Inscrit le 9 septembre 2009 _________________________________________________________________________________ Audience publique du 8 décembre 2009 Requête en relevé de forclusion formée par Monsieur ..., en présence du ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Immigration

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 22989 du rôle Inscrit le 25 mai 2007 Audience publique du 7 décembre 2009 Recours formé par la société anonyme ... s.a., contre un acte émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière d’affiliation et de cotisations professionnelles -----------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 22990 du rôle Inscrit le 25 mai 2007 Audience publique du 7 décembre 2009 Recours formé par la société anonyme ... s.a., contre un acte émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière d’affiliation et de cotisations professionnelles -----------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 22988 du rôle Inscrit le 25 mai 2007 Audience publique du 7 décembre 2009 Recours formé par la société anonyme ... s.a., ::: contre un acte émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière d’affiliation et de cotisations professionnelles --------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 25345 du rôle Inscrit le 30 janvier 2009 Audience publique du 7 décembre 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg, en matière d’urbanisme JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 25345 du rôle et déposée le 30 janvier 2009

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 25607 du rôle Inscrit le 10 avril 2009 Audience publique du 7 décembre 2009 Recours formé par Monsieur , (D) contre une décision du ministre de l’Environnement en matière d’aides pour la mise en valeur des sources d’énergie renouvelable

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 25603 du rôle Inscrit le 9 avril 2009 Audience publique du 7 décembre 2009 Recours formé par les époux ... et consorts, l contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 26077 du rôle Inscrit le 11 septembre 2009 Audience publique du 7 décembre 2009 Recours formé par Madame ...et Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L. 5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 23495 du rôle Inscrit le 4 octobre 2007 Audience publique du 3 décembre 2009 Recours formé par la société anonyme ... s.a., contre deux bulletins de cotisation et contre le règlement d’affiliation et de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25833C Inscrit le 22 juin 2009 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 3 décembre 2009 Appel formé par 1) Monsieur ..., , et 2) la société ... S.à r.l., contre un jugement du tribunal administratif du 14 mai

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 23497 du rôle Inscrit le 4 octobre 2007 Audience publique du 3 décembre 2009 Recours formé par la société anonyme ... s.a., contre un bulletin de cotisation et contre le règlement d’affiliation et de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 23496 du rôle Inscrit le 4 octobre 2007 Audience publique du 3 décembre 2009 Recours formé par la société anonyme ... s.a., contre un bulletin de cotisation et contre le règlement d’affiliation et de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25838C Inscrit le 22 juin 2009 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 3 décembre 2009 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 14 mai 2009 (n° 24732 du rôle) rendu suite