Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 25737 du rôle Inscrit le 22 mai 2009 Audience publique du 11 janvier 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers (art. 22, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre No 25213 du rôle Inscrit le 23 décembre 2008 Audience publique du 11 janvier 2010 Recours formé par la société ... Luxembourg S.A., Erpeldange contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en matière de plan d’aménagement général

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 25371 du rôle Inscrit le 9 février 2009 Audience publique du 11 janvier 2010 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du bourgmestre de la commune de Schieren en matière d’urbanisme ________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 25445 du rôle Inscrit le 27 février 2009 Audience publique du 11 janvier 2010 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du bourgmestre de la commune de Schieren en matière d’urbanisme ________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 25567 du rôle Inscrit le 30 mars 2009 Audience publique du 11 janvier 2010 Recours formé par Monsieur et Madame ... et ..., contre deux décisions du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 25567 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 25591 du rôle Inscrit le 6 avril 2009 Audience publique du 11 janvier 2010 Recours formé par Monsieur ... et Monsieur ..., Alzingen contre une décision du collège vétérinaire en matière de clinique vétérinaire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 25591 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 25695 du rôle Inscrit le 30 avril 2009 Audience publique du 11 janvier 2010 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 25867 du rôle Inscrit le 6 juillet 2009 Audience publique du 11 janvier 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de tolérance (art. 22 L.5.05.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23435 du rôle Inscrit le 17 septembre 2007 Audience publique du 10 septembre 2008 Recours formé par la copropriété ... et ..., contre des bulletins d’impôt émis par le bureau d’imposition Luxembourg 8 en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Nos 23435a et 24906 du rôle Inscrits respectivement le 17 septembre 2007 et le 14 octobre 2008 Audience publique du 7 janvier 2010 Recours formés par la copropriété X. et Y. et par Monsieur X. et Monsieur Y., Luxembourg contre des bulletins d’impôt émis par le bureau d’imposition Luxembourg

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Nos 23435a et 24906 du rôle Inscrits respectivement le 17 septembre 2007 et le 14 octobre 2008 Audience publique du 7 janvier 2010 Recours formés par la copropriété X. et Y. et par Monsieur X. et Monsieur Y., Luxembourg contre des bulletins d’impôt émis par le bureau d’imposition Luxembourg

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro du rôle 26452 Inscrit le 29 décembre 2009 Audience publique extraordinaire du 7 janvier 2010 Recours formé par Monsieur , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 25893 du rôle Inscrit le 14 juillet 2009 Audience publique du 7 janvier 2010 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de tolérance (art. 22 L.5.05.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 25983C Inscrit le 13 août 2009 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 7 janvier 2010 Appel formé par Madame ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 7 juillet 2009 (

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 25515 du rôle Inscrit le 13 mars 2009 Audience publique du 6 janvier 2010 Recours formé par la société ...., contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière de règlement des bâtisses JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 25515 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25868 du rôle Inscrit le 6 juillet 2009 Audience publique du 6 janvier 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers (art. 22, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 26306C du rôle Inscrit le 9 novembre 2009 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 5 janvier 2010 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 5 octobre 2009 (n° 25553 du rôle)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 26214C du rôle Inscrit le 19 octobre 2009 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 5 janvier 2010 Appel formé par Monsieur et Madame ... ...-..., contre un jugement du tribunal administratif du 24 septembre 2009

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 25664 et 25666 du rôle Inscrits les 21 resp. 22 avril 2009 Audience publique du 4 janvier 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts sur le revenu des personnes physiques d’impôt commercial

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro du rôle 26438 Inscrit le 24 décembre 2009 Audience publique du 30 décembre 2009 Recours formé par ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.8.2008)