Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 27223C Inscrit le 18 août 2010 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 19 octobre 2010 Appel formé par les époux ... ... et ... ...-... et consort, , contre un jugement du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 27038C Inscrit le 25 juin 2010 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 19 octobre 2010 Appel formé par les époux ... ... et ... ..., , contre un jugement du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 27088C Inscrit le 9 juillet 2010 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 19 octobre 2010 Appel formé par Monsieur ... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 27093C Inscrit le 12 juillet 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 19 octobre 2010 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 31 mai 2010 (numéro 26454 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 27173C Inscrit le 5 août 2010 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 19 octobre 2010 Appel formé par Monsieur ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 7

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 26432 du rôle Inscrit le 23 décembre 2009 Audience publique du 18 octobre 2010 Recours formé par Monsieur et Madame ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de Bertrange en matière d'urbanisme JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 26432 du rôle et déposée le 23

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 26537 du rôle Inscrit le 27 janvier 2010 Audience publique du 18 octobre 2010 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., , contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg, en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 26537 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 26491 du rôle Inscrit le 14 janvier 2010 Audience publique du 18 octobre 2010 Recours formé par Madame ..., contre un décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de statut de tolérance

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 27373 du rôle Inscrit le 12 octobre 2010 Audience publique du 18 octobre 2010 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) et de police des

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 27345C Inscrit le 6 octobre 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique extraordinaire du 15 octobre 2010 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26718C Inscrit le 17 mars 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 octobre 2010 Appel formé par Monsieur XXX XXX, XXX contre un jugement du tribunal administratif du 10 février 2010 (n°

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 27210C Inscrit le 13 août 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 octobre 2010 Appel formé par Monsieur XXX XXX, XXX contre un jugement du tribunal administratif du 14 juillet 2010 (numéro

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 26860C Inscrit le 28 avril 2010 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 14 octobre 2010 Appel formé par le syndicat intercommunal C.N.I. « ... », , contre un jugement du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 26514 du rôle Inscrit le 20 janvier 2010 Audience publique du 13 octobre 2010 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 24499 du rôle Inscrit le 13 juin 2008 Audience publique du 11 mars 2009 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat en matière de discipline des fonctionnaires JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 24499 du rôle et

Tribunal administratif Numéro 26695 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 11 mars 2010 1re chambre Audience publique du 13 octobre 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 26695 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 26779 du rôle Inscrit le 2 avril 2010 Audience publique du 13 octobre 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 24499a du rôle Inscrit le 13 juin 2008 Audience publique du 13 octobre 2010 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat en matière de discipline des fonctionnaires JUGEMENT Revu la requête inscrite sous le numéro 24499 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 27354 du rôle Inscrit le 6 octobre 2010 Audience publique du 6 octobre 2010 Requête en sursis à exécution, sinon en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ...et son épouse, Madame ... et consorts contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 26041 du rôle Inscrit le 28 août 2009 Audience publique du 13 octobre 2010 Recours formé par la société ... S.A., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts ________________________________________________________________________