Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
31779 résultat(s) trouvé(s)
  1. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 27591C du rôle Inscrit le 22 décembre 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 avril 2011 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 15 novembre 2010 (n°

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 27696 du rôle Inscrit le 21 janvier 2011 Audience publique du 7 avril 2011 Recours formé par l’association sans but lucratif ..., contre le règlement grand-ducal du 15 octobre 2010 déterminant pour les chargés d’éducation des lycées et lycées techniques, 1. l’échelle d’évaluation par le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 27935C du rôle Inscrit le 17 février 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 avril 2011 Appel formé par les époux ... et ... ...-... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 24 janvier 2011

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  4. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 27922C du rôle Inscrit le 14 février 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 avril 2011 Appel formé par Monsieur . - , contre un jugement du tribunal administratif du 12 janvier 2011 (n° 27184 du rôle) en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 27921C du rôle Inscrit le 14 février 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 avril 2011 Appel formé par Monsieur ... ... ..., 。。。。, contre un jugement du tribunal administratif du 12 janvier 2011 (n° 27340 du rôle

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 27616 C Inscrit le 4 janvier 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 avril 2011 Appel formé par la société anonyme ... S.A., contre un jugement du tribunal administratif du 29 novembre 2010 (n°26409

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 27058 du rôle Inscrit le 2 juillet 2010 Audience publique du 6 avril 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 27058 du rôle et déposée au greffe

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 26978 du rôle Inscrit le 4 juin 2010 Audience publique du 6 avril 2011 Recours formé par la société anonyme ... S.A., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de retenues d’impôt

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 27592 du rôle Inscrit le 22 décembre 2010 Audience publique du 6 avril 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 28237 du rôle Inscrit le 29 mars 2011 Audience publique du 6 avril 2011 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 27490 du rôle Inscrit le 17 novembre 2010 Audience publique du 6 avril 2011 Recours formé par Madame ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 27659 du rôle Inscrit le 17 janvier 2011 Audience publique du 6 avril 2011 Recours formé par Monsieur ...et consort, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 27567 du rôle Inscrit le 13 décembre 2010 Audience publique du 6 avril 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 27623C du rôle Inscrit le 7 janvier 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 5 avril 2011 Appel formé par Monsieur ... ... et consorts, contre un jugement du tribunal administratif du 29 novembre 2010 (n° 26595 du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 27580C Inscrit le 16 décembre 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 5 avril 2011 Appel formé par Monsieur ... ... et consorts, contre un jugement du tribunal administratif du 15 novembre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 28204 du rôle Inscrit le 25 mars 2011 Audience publique du XXX =========================== Requête en sursis à exécution sinon en instauration d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur XXX et consorts, XXX, contre deux décisions du ministre XXX, en matière de police des étrangers ------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
    • Chambre : 1
  17. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 27934C Inscrit le 17 février 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 5 avril 2011 Appel formé par Monsieur , contre un jugement du tribunal administratif du 17 janvier 2011 (numéro 27382 du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 27941C du rôle Inscrit le 18 février 2011 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 5 avril 2011 Appel formé par Monsieur ... ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 19 janvier 2011 (n° 27012 du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 27952C Inscrit le 21 février 2011 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 5 avril 2011 Appel formé par Mme ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 19 janvier 2011 (n° 27442 du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  20. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 27972C du rôle Inscrit le 24 février 2011 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 5 avril 2011 Appel formé par Madame ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 19 janvier 2011 (n° 27399 du rôle)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  881
  4. Page  882
  5. Page  883
  6. Page  884
  7. Page  885
  8. ...
  9. Page suivante