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- Télécommunications
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27210C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 27210C Inscrit le 13 août 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 octobre 2010 Appel formé par Monsieur XXX XXX, XXX contre un jugement du tribunal administratif du 14 juillet 2010 (numéro
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26860C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 26860C Inscrit le 28 avril 2010 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 14 octobre 2010 Appel formé par le syndicat intercommunal C.N.I. « ... », , contre un jugement du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26514.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 26514 du rôle Inscrit le 20 janvier 2010 Audience publique du 13 octobre 2010 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26695.pdf
Tribunal administratif Numéro 26695 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 11 mars 2010 1re chambre Audience publique du 13 octobre 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 26695 du rôle
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26779.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 26779 du rôle Inscrit le 2 avril 2010 Audience publique du 13 octobre 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26041.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 26041 du rôle Inscrit le 28 août 2009 Audience publique du 13 octobre 2010 Recours formé par la société ... S.A., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts ________________________________________________________________________
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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26864C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26864C Inscrit le 28 avril 2010 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 12 octobre 2010 Appel formé par Madame ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 18 mars 2010 (n° 25875 du rôle)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27041.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 27041C Inscrit le 28 juin 2010 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 12 octobre 2010 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 19 mai
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27081C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 27081C Inscrit le 7 juillet 2010 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 12 octobre 2010 Appel formé par Monsieur ..., (Kosovo) contre un jugement du tribunal administratif
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27133C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 27133C Inscrit le 27 juillet 2010 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 12 octobre 2010 Appel formé par Madame ... et consorts, contre un jugement du tribunal administratif
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26465.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 26465 du rôle Inscrit le 6 janvier 2010 Audience publique du 11 octobre 2010 Recours formé par Madame ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d'impôt sur le revenu
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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27160.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 27160 du rôle Inscrit le 2 août 2010 Audience publique du 11 octobre 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art.19 L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26637.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 26637 du rôle Inscrit le 1er mars 2010 Audience publique du 11 octobre 2010 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers (art. 100 L. 29.8.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26848C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26848C Inscrit le 23 avril 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 octobre 2010 Appel formé par Monsieur XXX XXX, XXX contre un jugement du tribunal administratif du 16 mars 2010 (n° 25815
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26555C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 26555C du rôle Inscrit le 2 février 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 octobre 2010 Recours en annulation formé par l'administration communale de ... contre des décisions implicites de refus du ministre de l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26858C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 26858C du rôle Inscrit le 27 avril 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 octobre 2010 Recours en annulation formé par l'administration communale de ... contre un arrêté grand-ducal de refus d'une délibération
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26974C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26974C Inscrit le 4 juin 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 octobre 2010 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 3 mai 2010 (numéro 26494 du rôle)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27027C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 27027C Inscrit le 22 juin 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 octobre 2010 Appel formé par Monsieur XXX XXX, XXX contre un jugement du tribunal administratif du 2 juin 2010 (numéro 26408
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27059C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 27059C Inscrit le 2 juillet 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 octobre 2010 Appel formé par Monsieur XXX XXX contre un jugement du tribunal administratif du 2 juin 2010 (numéro 26428 du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25999.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 25999 du rôle Inscrit le 21 août 2009 Audience publique du 7 octobre 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’établissement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 25999 du
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