Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 26450 du rôle Inscrit le 24 décembre 2009 Audience publique extraordinaire du 22 janvier 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 23, L. 5.05.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 26485 du rôle Inscrit le 13 janvier 2010 Audience publique extraordinaire du 22 janvier 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 24493 du rôle Inscrit le 10 juin 2008 Audience publique du 21 janvier 2010 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., contre deux bulletins de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 25447 du rôle Inscrit le 27 février 2009 Audience publique du 21 janvier 2010 Recours formé par Madame ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 24491 du rôle Inscrit le 10 juin 2008 Audience publique du 21 janvier 2010 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., contre deux bulletins de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 24492 du rôle Inscrit le 10 juin 2008 Audience publique du 21 janvier 2010 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., contre trois bulletins de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 25992C du rôle Inscrit le 18 août 2009 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 21 janvier 2010 Appel formé par l'administration communale de la Ville de ... contre un jugement du tribunal administratif du 15 juillet

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 26015 du rôle Inscrit le 25 août 2009 Audience publique du 21 janvier 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de tolérance (art. 22, L.5.05.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 25991C Inscrit le 17 août 2009 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 21 janvier 2010 Appel formé par Monsieur et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 25680 du rôle Inscrit le 27 avril 2009 Audience publique du 21 janvier 2010 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 25835 du rôle Inscrit le 22 juin 2009 Audience publique du 21 janvier 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre un bulletin de l’impôt sur le revenu et contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 26475 du rôle Inscrit le 11 janvier 2010 Audience publique du 20 janvier 2010 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.8.2008) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 24369 du rôle Inscrit le 9 mai 2008 Audience publique du 20 janvier 2010 Recours formé par la société anonyme ... AG contre une décision du ministre des Classes Moyennes, du Tourisme et du Logement, en matière d’aides en faveur du secteur des classes moyennes

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 26032 du rôle Inscrit le 28 août 2009 Audience publique du 20 janvier 2010 Recours introduit par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 26031 du rôle Inscrit le 28 août 2009 Audience publique du 20 janvier 2010 Recours introduit par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 26073 du rôle Inscrit le 9 septembre 2009 Audience publique du 20 janvier 2010 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L. 5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 26294C Inscrit le 4 novembre 2009 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 19 janvier 2010 Appel formé par Madame ..., contre un jugement du tribunal administratif du 5

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21499 du rôle Inscrit le 9 juin 2006 Audience publique du 14 février 2007 =========================== Recours formé par Monsieur XXX, contre des décisions de la commission d’examen de promotion aux fonctions supérieures à celle de rédacteur principal et du ministre de la Fonction publique et contre le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 21499b du rôle Inscrit le 9 juin 2006 Audience publique du 18 janvier 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre des décisions de la commission d’examen de promotion aux fonctions supérieures à celle de rédacteur principal et du ministre de la Fonction publique et de la Réforme

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Nos 23955 et 24823 du rôle Inscrits les 17 janvier 2008 et 12 septembre 2008 Audience publique du 18 janvier 2010 Recours formés par la société ... S.A., contre deux décisions du ministre de l’Environnement en matière de plan d’aménagement général en présence de l’administration communale d’