Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 28510 du rôle Inscrit le 19 avril 2011 Audience publique extraordinaire du 29 avril 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 28509 du rôle Inscrit le 19 avril 2011 Audience publique extraordinaire du 29 avril 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 27333 du rôle Inscrit le 30 septembre 2010 Audience publique du 28 avril 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’autorisation d’établissement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 28524 du rôle Inscrit le 22 avril 2011 Audience publique du 28 avril 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 27246 du rôle Inscrit le 24 août 2010 Audience publique du 28 avril 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L. 05.05.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 27555C Inscrit le 6 décembre 2010 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 28 avril 2011 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 27

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 26895 du rôle Inscrit le 10 mai 2010 Audience publique du 28 avril 2011 Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjour

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 26921 du rôle Inscrit le 17 mai 2010 Audience publique du 28 avril 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’autorisation d’établissement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 26921 du rôle et déposée

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 27626C Inscrit le 7 janvier 2011 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 28 avril 2011 Appel formé par la société anonyme ... S.A., contre un jugement du tribunal administratif du 1er décembre 2010

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 26566 du rôle Inscrit le 4 février 2010 Audience publique du 28 avril 2011 Recours formé par Monsieur ...et Madame ..., contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de Mersch en matière d’inscription au registre de la population JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 27076 du rôle Inscrit le 6 juillet 2010 Audience publique du 27 avril 2011 Recours formé par les époux ... contre des décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers (art. 100 L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 26612 du rôle Inscrit le 19 février 2010 Audience publique du 27 avril 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision de l’Union des caisses de maladie en matière d’affectation ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 27355 du rôle Inscrit le 6 octobre 2010 Audience publique du 27 avril 2011 Recours formé par Madame ... et Monsieur ..., contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 26295 du rôle Inscrit le 5 novembre 2009 Audience publique du 27 avril 2011 Recours formé par la société ... s.à r.l., contre des décisions de l’administration communale de ... et du ministre de l’Intérieur en présence des sociétés XXXs.a. et YYY s.a., en matière de télédistribution

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 27612C du rôle Inscrit le 3 janvier 2011 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 26 avril 2011 Appel formé par Monsieur ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 24 novembre 2010 (n° 26667 du rôle

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 27891C Inscrit le 7 février 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 26 avril 2011 Appel formé par Madame ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 5 janvier 2011 (numéro 27281

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 28337 du rôle Inscrit le 4 avril 2011 Audience publique du 13 avril 2011 Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 28157 du rôle Inscrit le 17 mars 2011 Audience publique du 13 avril 2011 Recours formé par Monsieur ... ..., alias ... ... ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 15 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 28336 du rôle Inscrit le 4 avril 2011 Audience publique du 13 avril 2011 Recours formé par Monsieur ... ..., alias ... ..., alias ... ..., alias ... ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 27224 du rôle Inscrit le 19 août 2010 Audience publique du 11 avril 2011 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ________________________________________________________________________