Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Adoption
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances (entreprises)
- Assurances sociales
- Autorisation d'exercer
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chambre des Comptes
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Concessions administratives
- Coopération au développement
- Cour des Comptes
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enregistrement et Domaines
- Enseignement
- Entraide administrative
- Famille
- Finances
- Finances publiques
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Fonctionnaires européens
- Force publique
- Impôts
- Institut Luxembourgeois de Régulation
- Justice
- Logement
- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection civile
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Protection des données
- Santé publique
- Sites et monuments
- Sociétés
- Sports
- Taxis
- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
26758.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 26758 du rôle Inscrit le 30 mars 2010 Audience publique du 20 octobre 2010 Recours formé par Madame ..., contre une décision de la commission instituée sur base du règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 1983 en matière d’aides au logement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
26569.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 26569 du rôle Inscrit le 4 février 2010 Audience publique du 20 octobre 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
26853.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 26853 du rôle Inscrit le 26 avril 2010 Audience publique du 20 octobre 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
26854.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 26854 du rôle Inscrit le 26 avril 2010 Audience publique du 20 octobre 2010 Recours formé par Mademoiselle ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
26957.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 26957 du rôle Inscrit le 31 mai 2010 Audience publique du 20 octobre 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
27026C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 27026C Inscrit le 21 juin 2010 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 19 octobre 2010 Appel formé par les époux ... et ... et consorts, , contre un jugement du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
27130C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 27130C Inscrit le 26 juillet 2010 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 19 octobre 2010 Appel formé par les époux ... ... et ... ..., , contre un jugement du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
27223C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 27223C Inscrit le 18 août 2010 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 19 octobre 2010 Appel formé par les époux ... ... et ... ...-... et consort, , contre un jugement du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
27038C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 27038C Inscrit le 25 juin 2010 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 19 octobre 2010 Appel formé par les époux ... ... et ... ..., , contre un jugement du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
27088C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 27088C Inscrit le 9 juillet 2010 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 19 octobre 2010 Appel formé par Monsieur ... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
27093C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 27093C Inscrit le 12 juillet 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 19 octobre 2010 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 31 mai 2010 (numéro 26454 du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
27173C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 27173C Inscrit le 5 août 2010 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 19 octobre 2010 Appel formé par Monsieur ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 7
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
26432.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 26432 du rôle Inscrit le 23 décembre 2009 Audience publique du 18 octobre 2010 Recours formé par Monsieur et Madame ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de Bertrange en matière d'urbanisme JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 26432 du rôle et déposée le 23
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
26537.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 26537 du rôle Inscrit le 27 janvier 2010 Audience publique du 18 octobre 2010 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., , contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg, en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 26537 du rôle et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
27372a.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 27372a du rôle Inscrit le 12 octobre 2010 Audience publique du 4 mai 2011 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
26491.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 26491 du rôle Inscrit le 14 janvier 2010 Audience publique du 18 octobre 2010 Recours formé par Madame ..., contre un décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de statut de tolérance
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
27372.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 27372 du rôle Inscrit le 12 octobre 2010 Audience publique du 18 octobre 2010 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) et de police des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
27373.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 27373 du rôle Inscrit le 12 octobre 2010 Audience publique du 18 octobre 2010 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) et de police des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
27345C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 27345C Inscrit le 6 octobre 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique extraordinaire du 15 octobre 2010 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
26718C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26718C Inscrit le 17 mars 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 octobre 2010 Appel formé par Monsieur XXX XXX, XXX contre un jugement du tribunal administratif du 10 février 2010 (n°
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
- Page précédente
- ...
- Page 880
- Page 881
- Page 882
- Page 883
- Page 884
- ...
- Page suivante