Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 26220 du rôle Inscrit le 20 octobre 2009 Audience publique du 28 janvier 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de statut de tolérance (art. 22, L.5.05.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 26225 du rôle Inscrit le 21 octobre 2009 Audience publique du 28 janvier 2010 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 26203 du rôle Inscrit le 16 octobre 2009 Audience publique du 28 janvier 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 25424 du rôle Inscrit le 23 février 2009 Audience publique du 27 janvier 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des contributions directes en matière d’impôt sur la fortune

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 25715 du rôle Inscrit le 8 mai 2009 Audience publique du 27 janvier 2010 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de permis de travail

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 25725 du rôle Inscrit le 13 mai 2009 Audience publique du 27 janvier 2010 Recours formé par la société anonyme ..., contre une décision du directeur de l’administration des contributions directes en matière de bulletin d’établissement de la valeur unitaire de la fortune d’exploitation

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 26004C du rôle Inscrit le 21 août 2009 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 26 janvier 2010 Appel formé par Monsieur ... et le syndicat des copropriétaires ..., , contre un jugement du tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 25548 du rôle Inscrit le 23 mars 2009 Audience publique du 25 janvier 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers (art. 22, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 24496 du rôle Inscrit le 12 juin 2008 Audience publique du 25 janvier 2010 Recours formé par la société anonyme ... s.a., contre un bulletin de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 24536 du rôle Inscrit le 26 juin 2008 Audience publique du 25 janvier 2010 Recours formé par la société anonyme ... s.a., contre un bulletin de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 25719 du rôle Inscrit le 11 mai 2009 Audience publique du 25 janvier 2010 Recours formé par Madame ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 24497 du rôle Inscrit le 12 juin 2008 Audience publique du 25 janvier 2010 Recours formé par la société anonyme ... s.a., contre un bulletin de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 24498 du rôle Inscrit le 12 juin 2008 Audience publique du 25 janvier 2010 Recours formé par la société anonyme ... s.a., contre un bulletin de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 25873 du rôle Inscrit le 7 juillet 2009 Audience publique du 25 janvier 2010 Recours formé par les époux , contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural en matière d’aides agricoles JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 25873 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 25705 du rôle Inscrit le 5 avril 2009 Audience publique du 25 janvier 2010 Recours formé par Madame ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 25720 du rôle Inscrit le 11 mai 2009 Audience publique du 25 janvier 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de Monsieur ..., en matière d’urbanisme

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 25726 du rôle Inscrit le 13 mai 2009 Audience publique du 25 janvier 2010 Recours formé par la société ... s.à r.l., , contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de gestion des déchets en présence de la société en faillite LLL s.à r.l.,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 26097 du rôle Inscrit le 18 septembre 2009 Audience publique du 25 janvier 2010 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de statut de tolérance

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 26457 du rôle Inscrit le 31 décembre2009 Audience publique du 22 janvier 2010 Requête en sursis à exécution sinon en institution d’une mesure de sauvegarde présentée par la société XXX XXX XXX-XXX, XXX contre une décision de la XXX XXX XXX XXX XXX XXX en matière de retrait d’agrément

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 26493 du rôle Inscrit le 14 janvier 2010 Audience publique extraordinaire du 22 janvier 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)