Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 26552 du rôle Inscrit le 2 février 2010 Audience publique du 27 octobre 2010 Recours formé par Monsieur ...et Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 26561 du rôle Inscrit le 3 février 2010 Audience publique du 27 octobre 2010 Recours formé par Monsieur ...et Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 26551 du rôle Inscrit le 2 février 2010 Audience publique du 27 octobre 2010 Recours formé par Madame ... et Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 26560 du rôle Inscrit le 3 février 2010 Audience publique du 27 octobre 2010 Recours formé par Madame ... et Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 26553 du rôle Inscrit le 2 février 2010 Audience publique du 27 octobre 2010 Recours formé par Monsieur ...et Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 26559 du rôle Inscrit le 3 février 2010 Audience publique du 27 octobre 2010 Recours formé par Monsieur ...et Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 26562 du rôle Inscrit le 3 février 2010 Audience publique du 27 octobre 2010 Recours formé par Monsieur ...et Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 26554 du rôle Inscrit le 2 février 2010 Audience publique du 27 octobre 2010 Recours formé par Monsieur ...et Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 26563 du rôle Inscrit le 3 février 2010 Audience publique du 27 octobre 2010 Recours formé par Madame ... et Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 27259 du rôle Inscrit le 30 août 2010 Audience publique du 27 octobre 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 26973 du rôle Inscrit le 4 juin 2010 Audience publique du 27 octobre 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 27167 du rôle Inscrit le 4 août 2010 Audience publique du 27 octobre 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 27239C Inscrit le 23 août 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 26 octobre 2010 Appel formé par Monsieur ... ... et Madame ... ... et consorts, contre un jugement du tribunal administratif

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 27232C du rôle Inscrit le 20 août 2010 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 26 octobre 2010 Appel formé par Monsieur ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 21 juillet 2010 (n° 26726 du rôle)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 26836C du rôle Inscrit le 19 avril 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 26 octobre 2010 Appel formé par Madame ... ... et Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 10 mars 2010 (nos.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 26433 du rôle Inscrit le 23 décembre 2009 Audience publique du 25 octobre 2010 Recours introduit par la société à responsabilité limitée ...s.à r.l., contre deux décisions de l'association XXX a.s.b.l., :::, en présence de la société anonyme PPP s.a., en matière de marchés publics

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 26663 du rôle Inscrit le 4 mars 2010 Audience publique du 25 octobre 2010 Recours formé par la société anonyme ... contre deux décisions du ministre de la Culture, en matière d’enseignes publicitaires ________________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 27369 du rôle Inscrit le 12 octobre 2010 Audience publique extraordinaire du 22 octobre 2010 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 26919 du rôle Inscrit le 17 mai 2010 Audience publique du 21 octobre 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 27331 du rôle Inscrit le 29 septembre 2010 Audience publique du 21 octobre 2010 ============================= Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur XXX XXX contre une décision du directeur général de la police en matière de détachement -------------------------------------- ORDONNANCE