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- Tourisme
- Transports
- Travail
- Travaux publics
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27582C-27585C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros du rôle: 27582C et 27585C Inscrits respectivement les 17 et 21 décembre 2010 ------------------------------------------------------------------------- -------------------------------------------------------- Audience publique du 10 mai 2011 Appels formés par la société anonyme ..., ..., et l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27528C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 27528C Inscrit le 26 novembre 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 10 mai 2011 Appel formé par Madame ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 13 octobre 2010 (n° 24499a du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27946C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 27946C Inscrit le 18 février 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 10 mai 2011 Appel formé par Monsieur ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 24 janvier 2011 (numéro
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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28552.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 28552 du rôle Inscrit le 28 avril 2011 Audience publique du 6 mai 2011 =============================== Requête en effet suspensif, subsidiairement en institution d’une mesure de sauvegarde et plus subsidiairement en abréviation des délais introduite par Madame XXX XXX, XXX, contre deux décisions du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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28548.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 28548 du rôle Inscrit le 27 avril 2011 Audience publique extraordinaire du 6 mai 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 10, L. 5.05.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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28104C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 28104C du rôle Inscrit le 11 mars 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 5 mai 2011 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 10 février 2011 (n° 27339 du rôle) en matière
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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28441.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 28441 du rôle Inscrit le 8 avril 2011 Audience publique du 5 mai 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 23, L. 5.05.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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27971C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 27971C du rôle Inscrit le 24 février 2011 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 5 mai 2011 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 20 janvier 2011 (n° 27144 du rôle)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27951C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 27951C du rôle Inscrit le 21 février 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 5 mai 2011 Appel formé par les époux ... ... et ... ... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 19 janvier 2011 (n
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27943C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 27943C Inscrit le 18 février 2011 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 5 mai 2011 Appel formé par Monsieur ... ... ... contre un jugement du tribunal administratif du 12 janvier 2011 (n° 27296
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27640.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 27640 du rôle Inscrit le 12 janvier 2011 Audience publique du 4 mai 2011 Recours formé par Monsieur ...et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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27944.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 27944 du rôle Inscrit le 18 février 2011 Audience publique du 4 mai 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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27344.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 27344 du rôle Inscrit le 6 octobre 2010 Audience publique du 4 mai 2011 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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27124.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 27124 du rôle Inscrit le 23 juillet 2010 Audience publique du 3 mai 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat, contre un arrêté grand-ducal, ainsi que contre un arrêté du ministre de l’Education nationale et de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
28339.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 28339 du rôle Inscrit le 4 avril 2011 Audience publique du 3 mai 2011 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 16, L. 5.05.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
28075C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 28075C Inscrit le 7 mars 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 3 mai 2011 Appel formé par les époux ... ... et ... ... et consorts, contre un jugement du tribunal administratif du 16
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
27682C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 27682C Inscrit le 19 janvier 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 3 mai 2011 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 15 décembre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
26964.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 26964 du rôle Inscrit le 3 juin 2010 Audience publique du 2 mai 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre des décisions du directeur de ... de la ... et du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en matière de discipline (suspension) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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28475.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 28475 du rôle Inscrit le 11 avril 2011 Audience publique du 2 mai 2011 ============================ Requête en sursis à exécution introduite par la société anonyme XXX S.A., Luxembourg, contre des bulletins émis par l’Administration des Contributions Directes, Bureau Société 6, en matière de
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Référé
-
26621.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 26621 du rôle Inscrit le 23 février 2010 Audience publique du 2 mai 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’autorisation d’établissement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 26621 du rôle et déposée
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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