Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 26081 du rôle Inscrit le 14 septembre 2009 Audience publique du 4 février 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 26063 du rôle Inscrit le 8 septembre 2009 Audience publique du 3 février 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Transports en matière de permis à points JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 26063 du rôle et déposée le 8 septembre 2009 au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 26204 du rôle Inscrit le 16 octobre 2009 Audience publique du 3 février 2010 Recours introduit par la société anonyme ..., Luxembourg contre deux décisions de ministre des Travaux publics en présence de la société anonyme ..., Luxembourg en matière de marchés publics

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25728 du rôle Inscrit le 15 mai 2009 Audience publique du 2 février 2010 Recours formé par Monsieur ... contre deux décisions de l’Université de Luxembourg en matière de fonction publique (stage) ________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 25764 du rôle Inscrit le 28 mai 2009 Audience publique du 2 février 2010 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L. 5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25473 du rôle Inscrit le 4 mars 2009 Audience publique du 2 février 2010 Recours formé par l’Administration communale de ... contre une décision de la commission spéciale des pensions du secteur communal en présence de Madame ... en matière de mise à la retraite pour cause d’invalidité

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26377C Inscrit le 30 novembre 2009 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 2 février 2010 Appel formé par M. ..., contre un jugement du tribunal administratif du 9 novembre 2009 (n° 26024 du rôle)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 26402C du rôle Inscrit le 9 décembre 2009 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 2 février 2010 Appel formé par Monsieur , contre un jugement du tribunal administratif du 9 novembre 2009 (n° 25599 du rôle) en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 25648 du rôle Inscrit le 14 avril 2009 Audience publique du 2 février 2010 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 24760a du rôle Inscrit le 20 août 2008 Audience publique du 1er février 2010 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt commercial communal et d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 24537 du rôle Inscrit le 26 juin 2008 Audience publique du 1er février 2010 Recours formé par la société anonyme ... s.a., contre un bulletin de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 24866 du rôle Inscrit le 2 octobre 2008 Audience publique du 1er février 2010 Recours formé par la société anonyme ... s.a., contre une décision prise par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro du rôle 26519 Inscrit le 22 janvier 2010 Audience publique du 1er février 2010 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 24579 du rôle Inscrit le 7 juillet 2008 Audience publique du 1er février 2010 Recours formé par la société anonyme ... s.a., contre deux bulletins de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 24760 du rôle Inscrit le 20 août 2008 Audience publique du 22 juillet 2009 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt commercial communal et en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro du rôle 26518 Inscrit le 22 janvier 2010 Audience publique du 1er février 2010 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N°25684 du rôle Inscrit le 28 avril 2009 Audience publique du 1er février 2010 Recours formé par Madame ..., et Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 25886 du rôle Inscrit le 10 juillet 2009 Audience publique du 1er février 2010 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de l’environnement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 25886 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 26542 du rôle Inscrit le 29 janvier 2010 Audience publique du 29 janvier 2010 =========================== Requête en mesure de sauvegarde introduite par Monsieur XXX XXX, XXX contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l'Immigration en matière d’autorisation de séjour --------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 26010C du rôle Inscrit le 24 août 2009 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 28 janvier 2010 Appel formé par le ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 22 juillet 2009 (n° 25186 du rôle) en présence