Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 27474 du rôle Inscrit le 12 novembre 2010 Audience publique du 22 novembre 2010 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 26944 du rôle Inscrit le 25 mai 2010 Audience publique du 22 novembre 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 27470 du rôle Inscrit le 11 novembre 2010 Audience publique extraordinaire du 19 novembre 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 27463 du rôle Inscrit le 10 novembre 2010 Audience publique extraordinaire du 19 novembre 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26843C Inscrit le 22 avril 2010 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 18 novembre 2010 Appel formé par la société anonyme XXX XXX & Cie, XXX contre un jugement du tribunal administratif du 15

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 27084C Inscrit le 8 juillet 2010 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 18 novembre 2010 Appel formé par Mme XXX XXX, XXX contre un jugement du tribunal administratif du 7 juin 2010 (n° 26270 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 26716 du rôle Inscrit le 16 mars 2010 Audience publique du 17 novembre 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du directeur de l’administration de l’Emploi en matière d’aide au réemploi __________________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 26628 du rôle Inscrit le 26 février 2010 Audience publique du 17 novembre 2010 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 26678 du rôle Inscrit le 8 mars 2010 Audience publique du 17 novembre 2010 Recours formé par Madame ..., contre une décision du Conseil de Gouvernement en matière de chargés de cours JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 26678 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 27134 du rôle Inscrit le 27 juillet 2010 Audience publique du 17 novembre 2010 Recours formé par Monsieur ...et Madame ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19 L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 26852C du rôle Inscrit le 26 avril 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 16 novembre 2010 Appel formé par Madame ... ..., ., contre un jugement du tribunal administratif du 18 mars 2010 (n° 25931 du rôle) l'

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 26393 du rôle Inscrit le 8 décembre 2009 Audience publique du 15 novembre 2010 Recours formé par la société ... s. à r.l., contre un arrêté du Ministre de la Culture, en matière de sites et monuments JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 26393 et déposée le 8 décembre 2009 au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 26423 du rôle Inscrit le 21 décembre 2009 Audience publique du 15 novembre 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjour JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 26423 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 26572 du rôle Inscrit le 5 février 2010 Audience publique du 15 novembre 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de statut de tolérance (art. 22, L.5.05.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 26730 du rôle Inscrit le 22 mars 2010 Audience publique du 15 novembre 2010 ============================== Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Finances en matière d’agent d’assurances ------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 27445 du rôle Inscrit le 5 novembre 2010 Audience publique du 15 novembre 2010 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 25864 du rôle Inscrit le 3 juillet 2009 Audience publique du 15 novembre 2010 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 25864 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 26136 du rôle Inscrit le 1er octobre 2009 Audience publique du 15 novembre 2010 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... S.à r.l., contre un bulletin de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 26138 du rôle Inscrit le 2 octobre 2009 Audience publique du 15 novembre 2010 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... (Luxembourg) S.à r.l., contre un bulletin de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 27439 du rôle Inscrit le 3 novembre 2010 Audience publique extraordinaire du 12 novembre 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.08.2008)