Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 26320 du rôle Inscrit le 12 novembre 2009 Audience publique du 22 février 2010 Recours formé par Monsieur , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de délivrance d’une attestation d’enregistrement d’une demande de protection

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 24751aC Inscrit le 19 août 2008 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ --------- Audience publique du 11 février 2010 Appel interjeté par l’administration communale de la Ville de contre un jugement du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 24860 du rôle Inscrit le 1er octobre 2008 Audience publique du 11 février 2010 Recours formé par la société anonyme ... s.a., contre un bulletin de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 24751C Inscrit le 19 août 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 22 janvier 2009 Appel interjeté par l’administration communale de la Ville de ... contre un jugement du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 24863 du rôle Inscrit le 1er octobre 2008 Audience publique du 11 février 2010 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... sàrl, contre des décisions prises par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière d’affiliation et de cotisations professionnelles

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 26579 du rôle Inscrit le 8 février 2010 Audience publique du 11 février 2010 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.8.2008) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 24864 du rôle Inscrit le 1er octobre 2008 Audience publique du 11 février 2010 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... s.àr.l., contre des décisions prises par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière d’affiliation et de cotisations

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 24873 du rôle Inscrit le 3 octobre 2008 Audience publique du 11 février 2010 Recours formé par la société anonyme ..., contre un bulletin de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 25285 du rôle Inscrit le 15 janvier 2009 Audience publique du 11 février 2010 Recours formé par Mademoiselle ..., contre deux décisions du conseil de classe de 12ème SI3 du Lycée technique pour professions de santé en matière d’enseignement secondaire technique JUGEMENT Vu la requête

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 25840C du rôle Inscrit le 22 juin 2009 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 11 février 2010 Appel formé par Madame ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 11 mai 2009 (n° 24323 du rôle) ayant

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26251C Inscrit le 27 octobre 2009 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 février 2010 Appel formé par M. ..., contre un jugement du tribunal administratif du 28 septembre 2009 (n° 25470 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26329C Inscrit le 13 novembre 2009 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 février 2010 Appel formé par les époux ... ... et ... ... et consorts, contre un jugement du tribunal administratif du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 26564 du rôle Inscrit le 3 février 2010 Audience publique du 10 février 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 26478 du rôle Inscrit le 11 janvier 2010 Audience publique du 10 février 2010 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 23, L. 5.05.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéros 25015 du rôle Inscrit le 12 novembre 2008 Audience publique du 10 février 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg, sinon contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg en matière d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25897 du rôle Inscrit le 15 juillet 2009 Audience publique du 10 février 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 25897 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25654 du rôle Inscrit le 17 avril 2009 Audience publique du 10 février 2010 Recours formé par la société anonyme ... S.A., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 25654

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25729 du rôle Inscrit le 18 mai 2009 Audience publique du 10 février 2010 Recours formé par Monsieur ..., (France) contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’indemnité compensatoire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 25729 du rôle et déposée le 18

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 25826 du rôle Inscrit le 18 juin 2009 Audience publique du 10 février 2010 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 25859 du rôle Inscrit le 1er juillet 2009 Audience publique du 10 février 2010 Recours introduit par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers