Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 24875 du rôle Inscrit le 3 octobre 2008 Audience publique du 1er mars 2010 Recours formé par la ..., Luxembourg contre une décision prise par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière d’affiliation à la Chambre de Commerce JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 24688 du rôle Inscrit le 1er août 2008 Audience publique du 1er mars 2010 Recours formé par ..., Luxembourg contre deux bulletins de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 24827 du rôle Inscrit le 15 septembre 2008 Audience publique du 1er mars 2010 Recours formé par la ..., Luxembourg contre trois bulletins de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 24826 du rôle Inscrit le 15 septembre 2008 Audience publique du 1er mars 2010 Recours formé par la ..., Luxembourg contre deux bulletins de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 24878 du rôle Inscrit le 3 octobre 2008 Audience publique du 1er mars 2010 Recours formé par la ..., Luxembourg contre une décision prise par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière d’affiliation à la Chambre de Commerce JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 24650 du rôle Inscrit le 22 juillet 2008 Audience publique du 1er mars 2010 Recours formé par la ..., contre une décision portant fixation de cotisations émis par la Chambre de Commerce du GrandDuché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 24874 du rôle Inscrit le 3 octobre 2008 Audience publique du 1er mars 2010 Recours formé par la ..., Luxembourg contre une décision prise par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière d’affiliation à la Chambre de Commerce JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 26598 du rôle Inscrit le 16 février 2010 Audience publique extraordinaire du 26 février 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 26597 du rôle Inscrit le 16 février 2010 Audience publique extraordinaire du 26 février 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 26599 du rôle Inscrit le 16 février 2010 Audience publique extraordinaire du 26 février 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 26603 du rôle Inscrit le 16 février 2010 Audience publique extraordinaire du 26 février 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 24553 du rôle Inscrit le 1er juillet 2008 Audience publique du 25 février 2010 Recours formé par la société ... S.à r.l., contre deux décisions de l’administration communale de ... en présence des sociétés ... S.A., ... S.A. et l’association momentanée ..., en matière de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 26447C du rôle Inscrit le 24 décembre 2009 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 25 février 2010 Appel formé par Monsieur XXX XXX,XXX contre un jugement du tribunal administratif du 10 décembre 2009 (n° 25792

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25877C Inscrit le 8 juillet 2009 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 février 2009 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 4 juin

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 26025C Inscrit le 26 août 2009 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 25 février 2010 Recours formé par Monsieur XXX XXX, XXX contre un jugement du tribunal administratif du 22

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 25291 du rôle Inscrit le 16 janvier 2009 Audience publique du 25 février 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en présence de Madame ... en matière de police des étrangers

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 26027C Inscrit le 26 août 2009 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 25 février 2010 Recours formé par Monsieur XXX XXX, XXX contre un jugement du tribunal administratif du 22

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 26026C Inscrit le 26 août 2009 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 25 février 2010 Recours formé par Monsieur XXX XXX, XXX contre un jugement du tribunal administratif du 22

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 26028C Inscrit le 26 août 2009 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 25 février 2010 Recours formé par Monsieur XXX XXX, XXX contre un jugement du tribunal administratif du 22

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 26029C Inscrit le 26 août 2009 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 25 février 2010 Recours formé par Madame XXX XXX, XXX contre un jugement du tribunal administratif du 22