Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 25855C du rôle Inscrit le 30 juin 2009 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 mars 2010 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg et, pour autant que de besoin, le président du Conseil de la concurrence et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 25986 du rôle Inscrit le 13 août 2009 Audience publique du 4 mars 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26313C Inscrit le 10 novembre 2009 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 mars 2010 Appel formé par la société anonyme XXX S.A., XXX contre un jugement du tribunal administratif du 28 septembre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25946 du rôle Inscrit le 3 août 2009 Audience publique du 3 mars 2010 Recours formé par Madame ..., (B) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 25946 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 25547 du rôle Inscrit le 23 mars 2009 Audience publique du 3 mars 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L. 5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 26662 du rôle Inscrit le 23 février 2010 Audience publique du 3 mars 2010 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et l`Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25576 du rôle Inscrit le 1er avril 2009 Audience publique du 3 mars 2010 Recours formé par la société anonyme ... S.A., contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’établissement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25798 du rôle Inscrit le 10 juin 2009 Audience publique du 3 mars 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 25798 du rôle et déposée le 10 juin 2009 au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25299 du rôle Inscrit le 19 janvier 2009 Audience publique du 3 mars 2010 Recours formé par Monsieur ..., et consorts contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en matière de contentieux électoral pour la désignation des délégués du personnel JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25908 du rôle Inscrit le 20 juillet 2009 Audience publique du 3 mars 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre des décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 25908 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 26016 du rôle Inscrit le 25 août 2009 Audience publique du 3 mars 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers (art. 22, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25923C Inscrit le 24 juillet 2009 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 2 mars 2010 Appel formé par les époux ... et ..., contre un jugement du tribunal administratif du 24 juin 2009 (n° 24031a

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 26544C Inscrit le 29 janvier 2010 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- -------- Audience publique du 2 mars 2010 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 13

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 26473C du rôle Inscrit le 11 janvier 2010 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 2 mars 2010 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 10 décembre 2009 (n° 25972 du rôle) en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre No 24230 du rôle Inscrit le 28 mars 2008 Audience publique du 1er mars 2010 Recours formé par la société ... S.àr.l., contre une délibération du conseil communal de ... et une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en présence de Madame ..., , et de Monsieur ...,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 24825 du rôle Inscrit le 15 septembre 2008 Audience publique du 1er mars 2010 Recours formé par ..., contre un bulletin de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 24858 du rôle Inscrit le 30 septembre 2008 Audience publique du 1er mars 2010 Recours formé par la ..., contre deux bulletins de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 24876 du rôle Inscrit le 3 octobre 2008 Audience publique du 1er mars 2010 Recours formé par la ..., Luxembourg contre une décision prise par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière d’affiliation à la Chambre de Commerce JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 24885 du rôle Inscrit le 6 octobre 2008 Audience publique du 1er mars 2010 Recours formé par la (Islande) contre une décision prise par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière d’affiliation à la Chambre de Commerce JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 25656 du rôle Inscrit le 17 avril 2009 Audience publique du 1er mars 2010 Recours formé par Madame ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu