Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 28689 du rôle Inscrit le 1er juin 2011 Audience publique extraordinaire du 10 juin 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 10, L. 5.05.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 26992 du rôle Inscrit le 8 juin 2010 Audience publique du 9 juin 2011 Recours formé par la société anonyme ..., en liquidation, contre une décision de la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 27636 du rôle Inscrit le 10 janvier 2011 Audience publique du 9 juin 2011 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 26980 du rôle Inscrit le 4 juin 2010 Audience publique du 9 juin 2011 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., contre un bulletin de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 28682 du rôle Inscrit le 31 mai 2011 Audience publique du 9 juin 2011 ============================== Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ...et consorts contre une autorisation de construire délivrée par le bourgmestre de la Ville d’Esch-sur-Alzette en présence de la société anonyme

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 27978 du rôle Inscrit le 28 février 2011 Audience publique du 9 juin 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 27928C du rôle Inscrit le 17 février 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 9 juin 2011 Appel formé par la société à responsabilité limitée ... Sàrl, , et Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 27164 du rôle Inscrit le 3 août 2010 Audience publique du 9 juin 2011 Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 26593 du rôle Inscrit le 12 février 2010 Audience publique du 9 juin 2011 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., . contre un bulletin de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 27515 du rôle Inscrit le 23 novembre 2010 Audience publique du 8 juin 2011 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... S.àr.l, contre deux décisions du directeur de l’administration de l’Emploi en matière de participation aux frais de salaire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre No 27135 du rôle Inscrit le 27 juillet 2010 Audience publique du 8 juin 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du comité de direction de l’entreprise des Postes et Télécommunications en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 27135 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 27562 du rôle Inscrit le 9 décembre 2010 Audience publique du 8 juin 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 27562 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 27422 du rôle Inscrit le 29 octobre 2010 Audience publique 8 juin 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux en présence de l’administration communale de Sanem en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 27432 du rôle Inscrit le 29 octobre 2010 Audience publique du 8 juin 2011 Recours formé par la société anonyme ... S.A., contre deux bulletins d’impôt émis par le bureau d’imposition Sociétés en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et en matière d’impôt commercial communal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 28677 du rôle Inscrit le 30 mai 2011 Audience publique du 6 juin 2011 Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 28671 du rôle Inscrit le 27 mai 2011 Audience publique du 6 juin 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 27579 du rôle Inscrit le 16 décembre 2010 Audience publique du 6 juin 2011 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, contre des décisions du bourgmestre de la commune de Consdorf en matière d’urbanisme JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 27579 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 28672 du rôle Inscrit le 17 mai 2011 Audience publique du 3 juin 2011 =============================== Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ..., , contre une décision du Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en matière de discipline. --------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 27261 du rôle Inscrit le 30 août 2010 Audience publique du 26 mai 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers (tolérance)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 27299 du rôle Inscrit le 15 septembre 2010 Audience publique du 25 mai 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu