Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 26694 du rôle Inscrit le 10 mars 2010 Audience publique extraordinaire du 19 mars 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24508aC Inscrit le 17 juin 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 18 mars 2010 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 7 mai 2008 (no 23529 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 24022aC du rôle Inscrit le 4 février 2008 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 18 mars 2010 Appel formé par la société à responsabilité limitée XXX, XXX contre un jugement du tribunal administratif du 27

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 24022C du rôle Inscrit le 4 février 2008 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 janvier 2009 Appel formé par la société à responsabilité limitée ..., ... contre un jugement du tribunal administratif du 27

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 25931 du rôle Inscrit le 27 juillet 2009 Audience publique du 18 mars 2010 Recours formé par Madame ..., contre une décision du comité de l’Office National du Remembrement en présence de l’association sans but lucratif ..., en matière de remembrement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 24378 du rôle Inscrit le 15 mai 2008 Audience publique du 18 mars 2010 Recours formé par la société anonyme ... s.a., contre deux décisions du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24508 C Inscrit le 17 juin 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 janvier 2009 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 7 mai 2008 (no 23529

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 26451C du rôle Inscrit le 28 décembre 2009 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 18 mars 2010 Appel formé par l’établissement public XXX contre un jugement du tribunal administratif du 17 novembre 2009 (n°

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 25875 du rôle Inscrit le 7 juillet 2009 Audience publique du 18 mars 2010 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions de la secrétaire d’Etat à la Culture, à l’Enseignement supérieur et à la Recherche en matière de primes d’encouragement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 26675 du rôle Inscrit le 8 mars 2010 Audience publique du 17 mars 2010 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 26674 du rôle Inscrit le 8 mars 2010 Audience publique du 17 mars 2010 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 26060 du rôle Inscrit le 8 septembre 2009 Audience publique du 17 mars 2010 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de tolérance

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 26268 du rôle Inscrit le 30 octobre 2009 Audience publique du 17 mars 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre un arrêté grand-ducal en matière de changement de nom et de prénom JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 26268 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 26366C Inscrit le 26 novembre 2009 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 16 mars 2010 Appel interjeté par Monsieur ..., contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 19 octobre 2009 (

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25922C Inscrit le 24 juillet 2009 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 16 mars 2010 Appel formé par 1. M. ..., 2. M. ..., 3. M. ..., contre un jugement du tribunal administratif du 15 juin

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre No 25815 du rôle Inscrit le 15 juin 2009 Audience publique du 16 mars 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière de fonctionnaires et agents publics (accès à un grade de substitution)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéros 25592 du rôle Inscrit le 6 avril 2009 Audience publique du 15 mars 2010 Recours formé par la société anonyme ... S.A., , contre deux décisions de l’Administration communale de Mondorf-les-Bains, en présence de la société à responsabilité limitée ... s.à r.l. , en matière de marchés

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 26636 du rôle Inscrit le 1er mars 2010 Audience publique du 15 mars 2010 Recours formé par Monsieur XXX XXX, XXX, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, en matière de refus de séjour et ordre de quitter le territoire.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 26596 du rôle Inscrit le 15 février 2010 Audience publique du 15 mars 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art.23 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 26656 du rôle Inscrit le 3 mars 2010 Audience publique extraordinaire du 12 mars 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)