Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 27176 du rôle Inscrit le 6 août 2010 Audience publique du 24 janvier 2011 Recours formé par Monsieur ...et consorts, ... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L. 5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 26837 du rôle Inscrit le 19 avril 2010 Audience publique du 24 janvier 2011 Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L. 5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 26881 du rôle Inscrit le 4 mai 2010 Audience publique du 24 janvier 2011 Recours formé par la société à responsabilité limitée ...s.à r.l., Luxembourg, contre des décisions de l’administration communale de Mondercange, en présence de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 26962 du rôle Inscrit le 2 juin 2010 Audience publique du 24 janvier 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de statut de réfugié et de protection subsidiaire

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 27402 C Inscrit le 22 octobre 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 janvier 2011 Appel interjeté par Monsieur ... ..., contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 15 septembre 2010 (no

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 26929 du rôle Inscrit le 21 mai 2010 Audience publique du 20 janvier 2011 Recours formé par la société anonyme ..., Luxembourg contre une décision du ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures en matière d’établissements classés

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 27438C du rôle Inscrit le 2 novembre 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 janvier 2011 Appel formé par Monsieur ... ..., Schrassig contre un jugement du tribunal administratif du 20 septembre 2010 (n° 26206

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 26928 du rôle Inscrit le 21 mai 2010 Audience publique du 20 janvier 2011 Recours formé par la société anonyme ..., contre une décision du ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures en matière d’établissements classés

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 27424C du rôle Inscrit le 29 octobre 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 janvier 2011 Appel formé par Monsieur ... ... et consorts, Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 29 septembre

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 27300C du rôle Inscrit le 15 septembre 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 janvier 2011 Appel formé par l'Office National du Remembrement contre un jugement du tribunal administratif du 4 août 2010 (n°

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 27436C Inscrit le 2 novembre 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 janvier 2011 Appel formé par Monsieur ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 29 septembre 2010 (

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 27144 du rôle Inscrit le 29 juillet 2010 Audience publique du 20 janvier 2011 Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 27590 du rôle Inscrit le 21 décembre 2010 Audience publique du 20 janvier 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 23, L. 5.05.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 27399 du rôle Inscrit le 21 octobre 2010 Audience publique du 19 janvier 2011 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 24600 du rôle Inscrit le 10 juillet 2008 Audience publique du 18 mars 2009 Recours formé par Monsieur ... et consorts contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en matière de comité mixte d’entreprise en présence de la S.A. ...

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 24600b du rôle Inscrit le 10 juillet 2008 Audience publique du 19 janvier 2011 Recours formé par Monsieur ... et consorts contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en présence de la S.A. ... en matière de comité mixte d’entreprise

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 27016 du rôle Inscrit le 18 juin 2010 Audience publique du 19 janvier 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 27442 du rôle Inscrit le 4 novembre 2010 Audience publique du 19 janvier 2011 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 26701 du rôle Inscrit le 12 mars 2010 Audience publique du 19 janvier 2011 Recours formé par Madame ... et consort, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 24600a du rôle Inscrit le 10 juillet 2008 Audience publique extraordinaire du 16 juillet 2009 Recours formé par Monsieur ...et consorts contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en matière de comité mixte d’entreprise en présence de la S.A. ...