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- Télécommunications
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-
28076C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 28076C du rôle Inscrit le 7 mars 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 30 juin 2011 Appels formés par Monsieur ... ..., , et consorts et par l'Etat, appelant incident, contre un jugement du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26834.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 26834 du rôle Inscrit le 19 avril 2010 Audience publique du 30 juin 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière d’autorisations de taxis JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 26834 du rôle et déposée le 19 avril
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
28769C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 28769C Inscrit le 20 juin 2011 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 30 juin 2011 Appel formé par M. ... ... contre un jugement du tribunal administratif du 16 juin 2011 (n° 28726 du rôle) dans
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27096.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 27096 du rôle Inscrit le 13 juillet 2010 Audience publique du 30 juin 2011 Recours formé par l’association sans but lucratif ..., contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière d’implantation d’un panneau directionnel JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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28790C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 28790C Inscrit le 24 juin 2011 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 30 juin 2011 Appel interjeté par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
28098C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 28098C Inscrit le 10 mars 2011 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 30 juin 2011 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 16 février
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
27427.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 27427 du rôle Inscrit le 29 octobre 2010 Audience publique du 30 juin 2011 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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28076Ca.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 28076C du rôle Inscrit le 7 mars 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 septembre 2011 Appels formés par Monsieur ... ..., , et consorts et par l'Etat, appelant incident, contre un jugement du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
27318.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 27318 du rôle Inscrit le 23 septembre 2010 Audience publique du 29 juin 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du procureur général d’Etat en matière d’aménagement de peine ________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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27897.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 27897 du rôle Inscrit le 9 février 2011 Audience publique du 29 juin 2011 Recours formé par Madame ... et consort, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
28106.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 28106 du rôle Inscrit le 14 mars 2011 Audience publique du 29 juin 2011 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L-5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
27727.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 27727 du rôle Inscrit le 2 février 2011 Audience publique du 29 juin 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
27635.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 27635 du rôle Inscrit le 10 janvier 2011 Audience publique du 29 juin 2011 Recours formé par Monsieur ...et consort, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L-5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
28586C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 28586C Inscrit le 9 mai 2011 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 28 juin 2011 Appel formé par les époux ... ... et ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 6 avril 2011 (n°
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
28569C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 28569C Inscrit le 4 mai 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 28. juin 2011 Appel formé par Monsieur ..., . contre un jugement du tribunal administratif du 6 avril 2011 (numéro 27592 du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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28242C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 28242C Inscrit le 29 mars 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 28 juin 2011 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 7 mars 2011 (
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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28507C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 28507C du rôle Inscrit le 19 avril 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 28 juin 2011 Appel formé par Monsieur ..., (Albanie) contre un jugement du tribunal administratif du 10 mars 2011 (n° 26999 du rôle) en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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28240C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 28240C Inscrit le 29 mars 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 28 juin 2011 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 7 mars 2011 (
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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28241C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 28241C Inscrit le 29 mars 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 28 juin 2011 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 7 mars 2011 (
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26842.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2re chambre Numéro 26842 du rôle Inscrit le 21 avril 2010 Audience publique du 27 juin 2011 Recours formé par Monsieur ... et Madame..., contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région et une décision du conseil communal de Reckange/Mess en matière de plan d’aménagement particulier
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