Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 27296 du rôle Inscrit le 13 septembre 2010 Audience publique du 12 janvier 2011 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 27340 du rôle Inscrit le 4 octobre 2010 Audience publique du 12 janvier 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 26876 du rôle Inscrit le 3 mai 2010 Audience publique du 12 janvier 2011 Recours formé par la société civile immobilière ...S.c.i., , contre une décision du ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 27108 du rôle Inscrit le 19 juillet 2010 Audience publique du 12 janvier 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 27184 du rôle Inscrit le 9 août 2010 Audience publique du 12 janvier 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 27610 du rôle Inscrit le 3 janvier 2011 Audience publique du 12 janvier 2011 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 27231C du rôle Inscrit le 20 août 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 janvier 2011 Appel formé par l'Entreprise des Postes et Télécommunications contre un jugement du tribunal administratif du 14 juillet

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 26998C du rôle Inscrit le 11 juin 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 janvier 2011 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 3 mai 2010 (n° 25878 du rôle) l'ayant

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 27394C du rôle Inscrit le 20 octobre 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 janvier 2011 Appel formé par les époux ... et ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 15 septembre 2010 (n° 26528 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 27178C du rôle Inscrit le 6 août 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 janvier 2011 Appel formé par l'administration communale de ... contre un jugement du tribunal administratif du 30 juin 2010 (n° 26267 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 26762 du rôle Inscrit le 31 mars 2010 Audience publique du 10 janvier 2011 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière d’urbanisme JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 26762 du rôle et déposée le 31 mars 2010 au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 26990 du rôle Inscrit le 7 juin 2010 Audience publique du 10 janvier 2011 Recours formé par Monsieur :::, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 27191 du rôle Inscrit le 11 août 2010 Audience publique du 10 janvier 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art.19 L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 27228 C Inscrit le 19 août 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 janvier 2011 Appel interjeté par la Chambre de commerce du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement rendu par le tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 27227 C Inscrit le 19 août 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 janvier 2011 Appel interjeté par la Chambre de commerce du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement rendu par le tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 27236C Inscrit le 23 août 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 janvier 2011 Appel formé par la société ... S.à r.l., contre un jugement du tribunal administratif du 14 juillet 2010 (n° 26362 du rôle

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 27147 C Inscrit le 29 juillet 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 janvier 2011 Appel interjeté par la société à responsabilité limitée ... S.à R.L., contre un jugement rendu par le tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 26724 du rôle Inscrit le 19 mars 2010 Audience publique du 6 janvier 2011 Recours formé par Monsieur ..., République Démocratique du Congo contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjour JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 27229 C Inscrit le 19 août 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 janvier 2011 Appel interjeté par la Chambre de commerce du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement rendu par le tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 27282 C Inscrit le 7 septembre 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 janvier 2011 Appel interjeté par la Chambre de commerce du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement rendu par le tribunal