Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 25466 du rôle Inscrit le 4 mars 2009 Audience publique du 25 mars 2010 Recours formé par la société ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25984C Inscrit le 13 août 2009 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 25 mars 2010 Appel formé par Mme XXX XXX, veuve XXX XXX, XXX contre un jugement du tribunal administratif du 13 juillet 2009 (

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 26335C du rôle Inscrit le 16 novembre 2009 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 25 mars 2010 Appel formé par la société anonyme ... S.A. et la société à responsabilité limitée ... Sàrl, ..., contre un jugement du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 26006 du rôle Inscrit le 24 août 2009 Audience publique du 24 mars 2010 Recours formé par Madame ..., (B) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 26006 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25275 du rôle Inscrit le 13 janvier 2009 Audience publique du 24 mars 2010 Recours formé par Monsieur ..., et Monsieur ..., et consorts contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en matière de contentieux électoral pour la désignation des délégués du personnel

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 26679 du rôle Inscrit le 8 mars 2010 Audience publique du 24 mars 2010 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art.23 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25268 du rôle Inscrit le 12 janvier 2009 Audience publique du 24 mars 2010 Recours formé par Madame ..., Monsieur ..., Monsieur ... et Monsieur ... et consorts contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en matière de contentieux électoral pour la désignation

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25268a du rôle Inscrit le 12 janvier 2009 Audience publique du 26 janvier 2011 Recours formé par Madame ..., et consorts contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en matière de contentieux électoral pour la désignation des délégués du personnel JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25820 du rôle Inscrit le 17 juin 2009 Audience publique du 24 mars 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e Chambre No 25844 du rôle Inscrit le 25 juin 2009 Audience publique du 24 mars 2010 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière d’employés de l’Etat

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 26043 du rôle Inscrit le 28 août 2009 Audience publique du 24 mars 2010 Recours introduit par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 26132 du rôle Inscrit le 1er octobre 2009 Audience publique du 24 mars 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 26132 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 26253 du rôle Inscrit le 28 octobre 2009 Audience publique du 24 mars 2010 Requête en relevé de forclusion introduite par Monsieur ..., en présence du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 26253 du rôle et déposée au

Tribunal administratif Grand-Duché de Luxembourg 1er chambre Numéro 26169 du rôle du Inscrit le 8 octobre 2009 Audience publique du 24 mars 2010 Recours formé par Monsieur ...et consorts, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en matière de protection internationale (art 19. loi du 5 mai 2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 26254 du rôle Inscrit le 28 octobre 2009 Audience publique du 24 mars 2010 Requête en relevé de forclusion introduite par Monsieur ..., en présence du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 26254 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 26339 du rôle Inscrit le 16 novembre 2009 Audience publique du 24 mars 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 26709C Inscrit le 15 mars 2010 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 23 mars 2010 Appel interjeté par Monsieur ... ..., Schrassig contre un jugement rendu le 12 mars 2010,

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 26299C Inscrit le 6 novembre 2009 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 23 mars 2010 Appel formé par les époux XXX XXX et XXX XXX, XXX, contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 26040 rôle Inscrit le 28 août 2009 Audience publique du 23 mars 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du Directeur général de la Police grand-ducale en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 26040 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro du rôle 26725 Inscrit le 19 mars 2010 Audience publique du 22 mars 2010 Recours formé par Monsieur XXX XXX XXX, XXX contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjour