Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 26445C du rôle Inscrit le 24 décembre 2009 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 avril 2010 Appel formé par la société anonyme ..., contre un jugement du tribunal administratif du 16 novembre 2009 (n° 25179 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26575C Inscrit le 8 février 2010 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 avril 2010 Appel formé par M. ..., contre un jugement du tribunal administratif du 6 janvier 2010 (n° 25868 du rôle) dans

Tribunal adminsitratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 26145 du rôle Inscrit le 5 octobre 2009 Audience publique du 20 avril 2010 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions de la commission instituée sur base du règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 1983 en matière d’aides au logement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 26009 du rôle Inscrit le 24 août 2009 Audience publique du 20 avril 2010 Recours formé par Madame ..., contre une décision de la Commission des pensions du secteur étatique en présence de l’établissement public « ... » en matière de mise à la retraite JUGEMENT Vu la requête déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 26009a du rôle Inscrit le 24 août 2009 Audience publique du 23 octobre 2012 Recours formé par Madame ..., ... contre une décision de la Commission des pensions du secteur étatique en présence de l’établissement public « Centres, Foyers et Services pour personnes âgées – Servior » en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 25874 du rôle Inscrit le 7 juillet 2009 Audience publique du 19 avril 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communal, de revenus de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 26110 du rôle Inscrit le 21 septembre 2009 Audience publique du 19 avril 2010 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 26585 et 26586 du rôle Inscrits le 11 février 2010 Audience publique du 19 avril 2010 Recours formé par Mesdames ... et ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006) JUGEMENT I. Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 26049 du rôle Inscrit le 2 septembre 2009 Audience publique du 19 avril 2010 Recours formé par la société anonyme ... s.a., (France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur les salaires

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 26604a du rôle Inscrit le 16 février 2010 Audience publique du 1er février 2012 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (article 20, L. 5.05.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 26604 du rôle Inscrit le 16 février 2010 Audience publique extraordinaire du 16 avril 2010 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (article 20, L. 5.05.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 26499 du rôle Inscrit le 18 janvier 2010 Audience publique du 15 avril 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1ère chambre Numéro 26600 du rôle Inscrit le 16 février 2010 Audience publique du 14 avril 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art.20.L-5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 26463 du rôle Inscrit le 5 janvier 2010 Audience publique du 14 avril 2010 Recours formé par Monsieur ...et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art.23 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 26042 du rôle Inscrit le 28 août 2009 Audience publique du 13 avril 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 26042 du rôle et déposée

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26449C Inscrit le 24 décembre 2009 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 13 avril 2010 Appel formé par M. ..., contre un jugement du tribunal administratif du 11 novembre 2009 (n° 25493 du rôle)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 26556 du rôle Inscrit le 3 février 2010 Audience publique du 12 avril 2010 Recours introduit par l’association momentanée ... contre une décision du Syndicat Intercommunal C.N.I. « ... » en matière de marchés publics ________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 26050 du rôle Inscrit le 2 septembre 2009 Audience publique du 12 avril 2010 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux « décisions » du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière d’autorisations de taxis JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 26050 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 25880 du rôle Inscrit le 9 juillet 2009 Audience publique du 12 avril 2010 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... S.àr.l, , sinon par Monsieur ..., (France) contre trois décisions du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’exercice d’un

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 25949 du rôle Inscrit le 3 août 2009 Audience publique du 12 avril 2010 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., , contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière d’autorisations de taxis JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro