Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 27172C Inscrit le 5 août 2010 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 17 février 2011 Appel formé par la société ..., contre un jugement du tribunal administratif du 28 juin 2010 (n° 25158 du rôle)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 26307 du rôle Inscrit le 9 novembre 2009 Audience publique du 17 février 2011 Recours formé par la société civile immobilière ..., et Monsieur ..., contre une décision du collège échevinal de la Ville de Luxembourg en matière de logement

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 27520 C Inscrit le 23 novembre 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 17 février 2011 Appel formé par la société anonyme ... S.A., contre un jugement du tribunal administratif du 13 octobre 2010 (n°

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 27662 du rôle Inscrit le 18 janvier 2011 Audience publique extraordinaire du 17 février 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 15, Loi du 5 mai 2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 26309 du rôle Inscrit le 9 novembre 2009 Audience publique du 17 février 2011 Recours formé par la société civile immobilière ..., et Monsieur ..., contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg en matière de logement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 27692 du rôle Inscrit le 20 janvier 2011 Audience publique du 17 février 2011 Requête en sursis à exécution et subsidiairement en abréviation des délais introduite par Monsieur XXX XXX, XXX, contre une décision du bourgmestre de la Commune de XXX, en présence de la société XXX XXX XXX S.A., XXX,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 27249 du rôle Inscrit le 25 août 2010 Audience publique du 16 février 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjour

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 26923 du rôle Inscrit le 20 mai 2010 Audience publique du 16 février 2011 Recours formé par le Syndicat pour le transport intercommunal de personnes dans le canton d’Esch-sur-Alzette contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux en présence de Monsieur ..., en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 26932 du rôle Inscrit le 21 mai 2010 Audience publique du 16 février 2011 Recours formé par Madame ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et contre un arrêté grand-ducal en présence de Madame ..., en matière de nomination JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 27257 du rôle Inscrit le 27 août 2010 Audience publique du 16 février 2011 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 27335 du rôle Inscrit le 1er octobre 2010 Audience publique du 16 février 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 27048 du rôle Inscrit le 29 juin 2010 Audience publique du 16 février 2011 Recours formé par Monsieur et Madame Francis WILHELM-SMITH, Brighton (Etats-Unis) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre n° 27057 du rôle inscrit le 1er juillet 2010 Audience publique du 16 février 2011 Recours formé par Monsieur ... et consort, contre une décision du bourgmestre de la commune de Weiler-la-Tour en matière de fermeture de chantier

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 26844 du rôle Inscrit le 22 avril 2010 Audience publique du 16 février 2011 Recours formé par la société ..., (NL) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 27413 du rôle Inscrit le 26 octobre 2010 Audience publique du 16 février 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 27020 du rôle Inscrit le 21 juin 2010 Audience publique du 16 février 2011 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjour

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 27119 du rôle Inscrit le 20 juillet 2010 Audience publique du 16 février 2011 Recours formé par Monsieur ... et Madame ... et consorts, contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 25952 du rôle Inscrit le 4 août 2009 Audience publique du 16 février 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des personnes physiques

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 27190 du rôle Inscrit le 11 août 2010 Audience publique du 16 février 2011 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 27568 du rôle Inscrit le 13 décembre 2010 Audience publique du 16 février 2011 Recours formé par Monsieur ..., Insenborn, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19 L.5.5.2006)