Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 27509 du rôle Inscrit le 22 novembre 2010 Audience publique du 21 septembre 2011 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 27550 du rôle Inscrit le 6 décembre 2010 Audience publique du 19 septembre 2011 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 27550 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 27420 du rôle Inscrit le 27 octobre 2010 Audience publique du 19 septembre 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre trois bulletins de l’impôt sur le revenu en matière d’impôt sur le revenu ____________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 27316 du rôle Inscrit le 23 septembre 2010 Audience publique du 14 septembre 2011 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 29061 du rôle Inscrit le 13 septembre 2011 Audience publique du 14 septembre 2011 Requête en sursis à exécution, Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 28971 du rôle Inscrit le 18 août 2011 Audience publique du 14 septembre 2011 Requête en sursis à exécution introduite par la société à responsabilité ... s.à r.l., ... et la société de droit allemand ... S.A, ... (Allemangne) contre une décision du chef de service électro-mécanique de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 28847 du rôle Inscrit le 13 juillet 2011 Audience publique extraordinaire du 13 septembre 2011 Recours formé par Madame ... ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 28964 du rôle Inscrit le 18 août 2011 Audience publique extraordinaire du 13 septembre 2011 Recours formé par Monsieur ... , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 23, L. 5.05.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 28944 du rôle Inscrit le 12 août 2011 Audience publique du 7 septembre 2011 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 23, L. 5.05.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 28987 du rôle Inscrit le 30 août 2011 Audience publique du 7 septembre 2011 Recours formé par Monsieur ... ..., Schrassig contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 28930 du rôle Inscrit le 5 août 2011 Audience publique du 31 août 2011 Requête en sursis à exécution introduite par la société ..., . contre une décision du Fonds Belval, Esch-sur-Alzette en présence de la société ... s.àr.l., en matière de marchés publics

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 28932 du rôle Inscrit le 8 août 2011 Audience publique du 17 août 2011 Recours formé par Monsieur , Schrassig contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 10 L. 5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 28905 du rôle Inscrit le 29 juillet 2011 Audience publique du 11 août 2011 Requête en sursis à exécution introduite par la société XXX XXX S.A. contre une « décision » et un arrêté du ministre du Développement durable et des Infrastructures en présence de la société XXX XXX XXX s.àr.l. en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 28886 du rôle Inscrit le 25 juillet 2011 Audience publique extraordinaire du 4 août 2011 Recours formé par Monsieur ..., alias ... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.8.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 28151C Inscrit le 17 mars 2011 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 27 juillet 2011 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 16 février

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 28128C Inscrit le 16 mars 2011 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 27 juillet 2011 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 14 février

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 28131C Inscrit le 16 mars 2011 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 27 juillet 2011 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 14 février

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 28122C Inscrit le 16 mars 2011 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 27 juillet 2011 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 14 février

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 28119C Inscrit le 16 mars 2011 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 27 juillet 2011 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 14 février

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 28129C Inscrit le 16 mars 2011 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 27 juillet 2011 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 14 février