Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 26494 du rôle Inscrit le 14 janvier 2010 Audience publique du 3 mai 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 26446 du rôle Inscrit le 24 décembre 2009 Audience publique du 3 mai 2010 Recours formé par Madame ... et consorts , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L. 5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 26849 du rôle Inscrit le 23 avril 2010 Audience publique du 3 mai 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008) et contre une décision du ministre du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 25878 du rôle Inscrit le 8 juillet 2009 Audience publique du 3 mai 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de Fischbach en matière d’urbanisme ________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26461C Inscrit le 5 janvier 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 avril 2010 Appel formé par Madame XXX XXX et consorts, XXX contre un jugement du tribunal administratif du 26 novembre

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 26462C Inscrit le 5 janvier 2010 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 29 avril 2010 Appel formé par les époux XXX XXX et XXX XXX,XXX contre un jugement du tribunal administratif du 14 décembre 2009 (n

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 26535C du rôle Inscrit le 27 janvier 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 avril 2010 Appel formé par l'administration communale de XXX contre un jugement du tribunal administratif du 16 décembre 2009 (n°

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 25894 du rôle Inscrit le 14 juillet 2009 Audience publique du 29 avril 2010 Recours formé par Madame ..., contre une décision de la Commission des Cartes de presse du Conseil de Presse en matière de presse ________________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 25895 du rôle Inscrit le 14 juillet 2009 Audience publique du 29 avril 2010 Recours formé par Madame ..., contre une décision de la Commission des Cartes de presse du Conseil de Presse en matière de presse ________________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 26484 du rôle Inscrit le 13 janvier 2010 Audience publique du 28 avril 2010 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., alias ..., alias ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006) JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 26483 du rôle Inscrit le 13 janvier 2010 Audience publique du 28 avril 2010 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, en matière de protection internationale (art 19. L. 5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 26200 du rôle Inscrit le 15 octobre 2009 Audience publique du 28 avril 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 26490 du rôle Inscrit le 14 janvier 2010 Audience publique du 28 avril 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 26590 du rôle Inscrit le 11 février 2010 Audience publique du 28 avril 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26650C Inscrit le 2 mars 2010 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 30 novembre 2010 Appel formé par M. ..., , en sa qualité de liquidateur de la société anonyme ..., contre un jugement du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25954 du rôle Inscrit le 5 août 2009 Audience publique du 28 avril 2010 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 25954 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 26005 du rôle Inscrit le 21 août 2009 Audience publique du 28 avril 2010 Recours formé par Madame ..., , ainsi que par Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25958 du rôle Inscrit le 6 août 2009 Audience publique du 28 avril 2010 Recours formé par la société anonyme ... S.A., contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de désignation des délégués du personnel JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 25958 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 26201 du rôle Inscrit le 15 octobre 2009 Audience publique du 28 avril 2010 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 26201 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 26209 du rôle Inscrit le 16 octobre 2009 Audience publique du 28 avril 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers