Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 27707 du rôle Inscrit le 25 janvier 2011 Audience publique du 15 février 2011 ============================= Requête en sursis à exécution sinon en instauration d’une mesure de sauvegarde introduite par la société à responsabilité limitée de droit XXX XXX X. XXX XXX XXXX & X. X, XXX, contre une

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 26735 du rôle Inscrit le 22 mars 2010 Audience publique du 14 février 2011 Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ..., contre une décision du conseil communal d’Erpeldange ainsi que contre une décision du collège échevinal d’Erpeldange en matière de transport scolaire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 26808 du rôle Inscrit le 15 avril 2010 Audience publique du 14 février 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du bourgmestre de la commune de Consdorf, en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 26808 du rôle et déposée le 15

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 26910 du rôle Inscrit le 12 mai 2010 Audience publique du 14 février 2011 Recours formé par Monsieur ...et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 26828 du rôle Inscrit le 16 avril 2010 Audience publique du 14 février 2010 Recours formé par la société privée unipersonnelle à responsabilité limitée de droit belge ...BVBA contre des décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 27101 du rôle Inscrit le 15 juillet 2010 Audience publique du 14 février 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du Secrétaire d’Etat à la Culture, à l’Enseignement supérieur et à la Recherche en matière de primes d’encouragement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 26127 du rôle Inscrit le 30 septembre 2009 Audience publique du 14 février 2011 Recours formé par l’association sans but lucratif ..., contre une décision du ministre de la Coopération et de l’Action Humanitaire en matière d’aide au développement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 27339 du rôle Inscrit le 1er octobre 2010 Audience publique du 10 février 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 26474 du rôle Inscrit le 11 janvier 2010 Audience publique du 10 février 2011 Recours formé par ..., contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de la société ... en matière d’établissements classés

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 26892 du rôle Inscrit le 7 mai 2010 Audience publique du 10 février 2011 Recours formé par Monsieur ..., , contre un bulletin de l’impôt sur le revenu, en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 27458C Inscrit le 9 novembre 2010 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 10 février 2011 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 13

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 25969 du rôle Inscrit le 10 août 2009 Audience publique du 10 février 2011 Recours formé par l’...et consorts, contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de la société ...et du ministre de l’Environnement en matière d’établissements classés

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 25809 du rôle Inscrit le 11 juin 2009 Audience publique du 10 février 2011 Recours formé par l’asbl ..., contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de la société ...et du ministre de l’Environnement en matière d’établissements classés

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 27151C Inscrit le 30 juillet 2010 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 10 février 2011 Appel formé par la société anonyme ... S.A. et M. ... ..., contre un jugement du tribunal administratif

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 27163C Inscrit le 2 août 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 10 février 2011 Appel formé par la société anonyme ... S.A., contre un jugement du tribunal administratif du 30 juin 2010 (

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 26226 du rôle Inscrit le 21 octobre 2009 Audience publique du 10 février 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du conseil communal de Contern et une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire en matière de plan d’aménagement général

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 27575C du rôle Inscrit le 15 décembre 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 10 février 2011 Appel formé par les époux et - et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 17 novembre 2010 (n°

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 27720 du rôle Inscrit le 28 janvier 2011 Audience publique du 10 février 2011 ============================= Requête en sursis à exécution, sinon en mesure de sauvegarde introduite par l’association sans but lucratif Association des Professeurs de l’Enseignement Secondaire et Supérieur, (ci-après « l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 27721 du rôle Inscrit le 31 janvier 2011 Audience publique du 10 février 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 26866 du rôle Inscrit le 30 avril 2010 Audience publique du 9 février 2011 Recours formé par Madame ..., contre une décision du comité de direction de l’entreprise des Postes et Télécommunications en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 26866 du rôle et