Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 26500C Inscrit le 18 janvier 2010 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- -------- Audience publique du 27 avril 2010 Appel formé par les époux ... et ... et consorts, contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25977 du rôle Inscrit le 11 août 2009 Audience publique du 27 avril 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 25977 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 25987 du rôle Inscrit le 14 août 2009 Audience publique du 26 avril 2010 Recours formé par la société anonyme ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur les salaires

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 23525 du rôle Inscrit le 10 octobre 2007 Audience publique du 22 avril 2010 Recours formé par Madame ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 23526 du rôle Inscrit le 10 octobre 2007 Audience publique du 22 avril 2010 Recours formé par Madame ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 26460C du rôle Inscrit le 4 janvier 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 avril 2010 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 25 novembre 2009 (n°

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 23417 du rôle Inscrit le 11 septembre 2007 Audience publique du 22 avril 2010 Recours formé par Madame ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts ________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 24862 du rôle Inscrit le 1er octobre 2008 Audience publique du 22 avril 2010 Recours formé par la société anonyme ... s.a., contre deux bulletins de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 23418 du rôle Inscrit le 11 septembre 2007 Audience publique du 22 avril 2010 Recours formé par Madame ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 24705 du rôle Inscrit le 7 août 2008 Audience publique du 22 avril 2010 Recours formé par la société anonyme ... s.a., contre deux décisions émises par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 24856 du rôle Inscrit le 30 septembre 2008 Audience publique du 22 avril 2010 Recours formé par la société anonyme ... S.A., contre deux bulletins de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 26479C du rôle Inscrit le 12 janvier 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 avril 2010 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 2 décembre 2009 (n°

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 26795 du rôle Inscrit le 12 avril 2010 Audience publique du 22 avril 2010 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 26437 du rôle Inscrit le 24 décembre 2009 Audience publique du 21 avril 2010 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L. 05.05.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 26536 du rôle Inscrit le 27 janvier 2010 Audience publique du 21 avril2010 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéros 25747 du rôle Inscrit le 26 mai 2009 Audience publique du 21 avril 2010 Recours formé par la société anonyme de droit allemand ..., , (Allemagne) contre une décision de l’Administration communale de Mondercange, en matière de marchés publics

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre No 25863 du rôle Inscrit le 2 juillet 2009 Audience publique du 21 avril 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Défense en matière de fonctionnaires et agents publics (suspension d’avancement)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 26618C du rôle Inscrit le 22 février 2010 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 20 avril 2010 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 11 janvier 2010 (n° 25737 du rôle)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 26486C du rôle Inscrit le 13 janvier 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 avril 2010 Appel formé par Madame ..., contre un jugement du tribunal administratif du 2 décembre 2009 (n° 25311 du rôle) en matière

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 26125 du rôle Inscrit le 29 septembre 2009 Audience publique du 20 avril 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière d’ancienneté ______________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête