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25961.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 25961 du rôle Inscrit le 7 août 2009 Audience publique du 10 mai 2010 Recours formé par la société ...et consort, contre un bulletin de l’impôt commercial communal en matière d’impôt commercial communal ____________________________________________________________________________
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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26632C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 26632C du rôle Inscrit le 26 février 2010 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 6 mai 2010 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 28 janvier 2010 (n° 26203 du rôle) en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26648C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26648C Inscrit le 1er mars 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 mai 2010 Appel formé par Monsieur XXX XXX, XXX contre un jugement du tribunal administratif du 18 janvier 2010 (n° 25831 du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26666C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 26666C Inscrit le 5 mars 2010 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 6 mai 2010 Appel formé par Monsieur XXX XXX, XXX contre un jugement du tribunal administratif du 8
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26619C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 26619C du rôle Inscrit le 22 février 2010 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 6 mai 2010 Appel formé par Monsieur XXX XXX, XXX contre un jugement du tribunal administratif du 18 janvier 2010 (n° 25766 du rôle
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26606C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26606C Inscrit le 17 février 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 mai 2010 Appel formé par les époux XXX XXX et XXX XXX et consort, XXX contre un jugement du tribunal administratif du 18
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26515C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 26515C du rôle Inscrit le 20 janvier 2010 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 6 mai 2010 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 9 décembre 2009 (n°
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26662C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 26662C du rôle Inscrit le 4 mars 2010 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 6 mai 2010 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 4 février 2010 (n° 26081 du rôle) en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26781.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 26781 du rôle Inscrit le 06 avril 2010 Audience publique du 6 mai 2010 Recours formé par Madame ...et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 23, Loi 5.05.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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26177.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 26177 du rôle Inscrit le 9 octobre 2009 Audience publique du 5 mai 2010 Recours formé par Madame ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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25919.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 25919 du rôle Inscrit le 23 juillet 2009 Audience publique du 5 mai 2010 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière d’admissibilité au stage professionnel de réviseur d’entreprise
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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26380.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 26380 du rôle Inscrit le 30 novembre 2009 Audience publique du 5 mai 2010 Recours formé par Monsieur .., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de statut de tolérance (art. 22 L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
26880.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro du rôle 26880 Inscrit le 4 mai 2010 Audience publique du 5 mai 2010 Recours formé par Monsieur XXX XXX, XXX contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjour __________________________________________________________________________
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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26262.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 26262 du rôle Inscrit le 29 octobre 2009 Audience publique du 5 mai 2010 Recours formé par Monsieur .., contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers (tolérance)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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26261.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 26261 du rôle Inscrit le 29 octobre 2009 Audience publique du 5 mai 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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26231.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 26231 du rôle Inscrit le 23 octobre 2009 Audience publique du 5 mai 2010 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... S.àr.l., contre des bulletins d’impôt en matière d’établissement de la valeur unitaire et d’impôt sur la fortune
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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26548C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 26548C du rôle Inscrit le 2 février 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 mai 2010 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 18 janvier 2010 (n° 24131a
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26641C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 26641C du rôle Inscrit le 1er mars 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 mai 2010 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 23 février 2010 (n° 26023 du rôle) en matière
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25841.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 25841 du rôle Inscrit le 22 juin 2009 Audience publique du 3 mai 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 25841 du rôle et déposée au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26539.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 26539 du rôle Inscrit le 28 janvier 2010 Audience publique du 3 mai 2010 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro
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