Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 26922 du rôle Inscrit le 18 mai 2010 Audience publique du 2 mars 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 26922 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre n° 27000 du rôle Inscrit le 14 juin 2010 Audience publique du 2 mars 2011 Recours formé par Madame ..., (France) contre une décision de la présidente de la Commission des titres et une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’inscription au registre des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 27129 du rôle Inscrit le 26 juillet 2010 Audience publique du 2 mars 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 26953 du rôle Inscrit le 28 mai 2010 Audience publique du 2 mars 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre des décisions du Syndicat pour le transport intercommunal de personnes dans le canton d’Esch-sur-Alzette en matière de changement d’affectation

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 27513 du rôle Inscrit le 23 novembre 2010 Audience publique du 2 mars 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis à points JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 27513 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 27920 du rôle Inscrit le 14 février 2011 Audience publique du 1er mars 2011 Requête en sursis à exécution introduite par Madame XXX, XXX, contre une décision du bourgmestre de la Ville de XXX, en présence de la société XXX, XXX, en matière de permis de construire.

HTribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 27898 du rôle Inscrit le 9 février 2011 Audience publique du 1er mars 2011 =============================== Requête en sursis à exécution sinon en instauration d’une mesure de sauvegarde introduite par Madame XXX XXX XXX-XXX et consort, XXX, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 27573C Inscrit le 14 décembre 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 1er mars 2011 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 22 novembre 2010 (numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 27902 du rôle Inscrit le 10 février 2011 Audience publique du 28 février 2011 Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur XXX et consort, XXX, contre une décision du bourgmestre de l’administration communale de XXX XXX XXX, en présence de Monsieur XXX, XXX, en matière de permis de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 27932 du rôle Inscrit le 17 février 2011 Audience publique du 25 février 2011 Requête en sursis à exécution, sinon en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ... ..., ... contre deux décisions de l’administration communale de ... en matière d’employé communal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 27142 du rôle Inscrit le 28 juillet 2010 Audience publique du 23 février 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de sursis à l’éloignement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 26945 du rôle Inscrit le 25 mai 2010 Audience publique du 23 février 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur régional de la Police grand-ducale, une décision du directeur général de la Police grand-ducale et une décision du ministre de l’Intérieur et à la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 26570 du rôle Inscrit le 4 février 2010 Audience publique du 17 février 2011 Recours formé par la société ..., contre une décision du ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’autorisations d’établissement -------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 27433 du rôle Inscrit le 29 octobre 2010 Audience publique du 17 février 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L. 05.05.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 26410 du rôle Inscrit le 15 décembre 2009 Audience publique du 17 février 2011 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., contre une décision du secrétaire d’Etat à la Culture, à l’Enseignement supérieur et à la Recherche et une décision du ministre de la Culture en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 27349C Inscrit le 6 octobre 2010 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 17 février 2011 Appel formé par M. ..., . contre un jugement du tribunal administratif du 20 septembre 2010 (n° 26328 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros du rôle: 27233C et 27234C Inscrits le 20 août 2010 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 17 février 2011 Appels formés par l’administration communale de ... et Monsieur ... ... et

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 27348C Inscrit le 6 octobre 2010 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 17 février 2011 Appel formé par M. ..., contre un jugement du tribunal administratif du 20 septembre 2010 (n° 26327 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 26918 du rôle Inscrit le 17 mai 2010 Audience publique du 17 février 2011 Recours formé par l’asbl ..., contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de la société .... en matière d’établissements classés

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 26184 du rôle Inscrit le 12 octobre 2009 Audience publique du 17 février 2011 Recours formé par Madame ..., contre une délibération du conseil communal de Contern et une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire en matière de plan d’aménagement général