Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 27089 du rôle Inscrit le 9 juillet 2010 Audience publique du 16 mars 2011 Recours formé par la société ... S.àr.l., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 27627 du rôle Inscrit le 7 janvier 2011 Audience publique du 16 mars 2011 Recours formé par Monsieur ... et consort, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 27447C Inscrit le 5 novembre 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 mars 2011 Tierce-opposition formée par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un arrêt de la Cour administrative du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 27559C du rôle Inscrit le 8 décembre 2010 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 15 mars 2011 Appel formé par Monsieur ... ..., ., contre un jugement du tribunal administratif du 27 octobre 2010 (n° 26692 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 26642 du rôle Inscrit le 1er mars 2010 Audience publique du 14 mars 2011 Recours formés par Monsieur ..., , et consorts contre des décisions du bourgmestre de la commune de Niederanven en présence de l’association sans but lucratif ..., en matière d’urbanisme

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 26642a du rôle Inscrit le 1er mars 2010 Audience publique du 13 février 2012 Recours formés par Monsieur ..., , et consorts contre des décisions du bourgmestre de la commune de Niederanven en présence de l’association sans but lucratif ... a.s.b.l., Senningerberg en matière d’urbanisme

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 28060 du rôle Inscrit le 4 mars 2011 Audience publique du 14 mars 2011 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 27451C du rôle Inscrit le 8 novembre 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 10 mars 2011 Appel formé par l'administration communale de la Ville de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 29

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 26783 du rôle Inscrit le 6 avril 2010 Audience publique du 10 mars 2011 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire et contre une décision du conseil communal de Bettendorf en matière de plan

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 27245C Inscrit le 24 août 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 10 mars 2011 Appel formé par Madame ... ..., épouse ..., contre un jugement du tribunal administratif du 14 juillet 2010 (

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 26487 du rôle Inscrit le 14 janvier 2010 Audience publique du 10 mars 2011 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre une décision de refus implicite du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en présence de l’administration communale de Bettendorf en matière

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 26916 du rôle Inscrit le 14 mai 2010 Audience publique du 10 mars 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 26976 du rôle Inscrit le 4 juin 2010 Audience publique du 10 mars 2011 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 26999 du rôle Inscrit le 11 juin 2010 Audience publique du 10 mars 2011 Recours formé par Monsieur ..., ... (Albanie), contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 28059C Inscrit le 4 mars 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 10 mars 2011 Appel formé par Monsieur ... ... ..., Schrassig contre un jugement du tribunal administratif du 3 mars 2011 (

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 26884 du rôle Inscrit le 5 mai 2010 Audience publique du 9 mars 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre délégué à la Fonction publique et à la Réforme administrative en matière d’indemnité financière

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 27253 du rôle Inscrit le 27 août 2010 Audience publique du 9 mars 2011 Recours formé par les époux ... et ..., (D) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 26677 du rôle Inscrit le 8 mars 2010 Audience publique du 9 mars 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration de l’Emploi en matière d’aide au réemploi __________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 26341 du rôle Inscrit le 17 novembre 2009 Audience publique du 9 mars 2011 Recours formé par Monsieur , , contre des décisions du ministre de l’Environnement et du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 27031 du rôle Inscrit le 24 juin 2010 Audience publique du 9 mars 2011 Recours formé par Monsieur ... et consort, contre des décisions de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt commercial communal et en matière d’impôt sur le revenu