Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 26878 du rôle Inscrit le 3 mai 2010 Audience publique du 3 juin 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 23, Loi 5.05.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 26573 du rôle Inscrit le 5 février 2010 Audience publique du 2 juin 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 26057 du rôle Inscrit le 4 septembre 2009 Audience publique du 2 juin 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 26378 du rôle Inscrit le 30 novembre 2009 Audience publique du 2 juin 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de tolérance

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 26408 du rôle Inscrit le 14 décembre 2009 Audience publique du 2 juin 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 26408 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 26401 du rôle Inscrit le 9 décembre 2009 Audience publique du 2 juin 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du conseil de gouvernance de l’Université du Luxembourg en matière de congé scientifique JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 26401 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 26428 du rôle Inscrit le 22 décembre 2009 Audience publique du 2 juin 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 26266 rôle Inscrit le 30 octobre 2009 Audience publique du 2 juin 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur général de la Police grand-ducale en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 26266 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 26488 du rôle Inscrit le 14 janvier 2010 Audience publique du 02 juin 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers (art. 22, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 26173 du rôle Inscrit le 9 octobre 2009 Audience publique du 2 juin 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat et contre un arrêté du ministre des Finances en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 26454 du rôle Inscrit le 29 décembre 2009 Audience publique du 31 mai 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers (art. 22, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 26897 du rôle Inscrit le 10 mai 2010 Audience publique du 31 mai 2010 =========================== Requête en sursis à exécution introduite par la société de droit XXX XXX XXXXX XXX, XXX (XXX), contre trois décisions du XXX XXX XXX XXX XXX « XXX », XXX, en présence de la société à responsabilité

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 26930 du rôle Inscrit le 21 mai 2010 Audience publique du 31 mai 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26511 C Inscrit le 19 janvier 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 mai 2010 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 10 décembre 2009 (no

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 26605C Inscrit le 17 février 2010 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 20 mai 2010 Appel formé par les époux ... ... et ... ..., , contre un jugement du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26512 C Inscrit le 19 janvier 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 mai 2010 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 10 décembre 2009 (no

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26529C Inscrit le 25 janvier 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 mai 2010 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 21 décembre 2009 (n° 25298a du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 26911 du rôle Inscrit le 12 mai 2010 Audience publique extraordinaire du 20 mai 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 10, L. 5.05.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 26545 du rôle Inscrit le 29 janvier 2010 Audience publique du 19 mai 2010 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 26471 du rôle Inscrit le 8 janvier 2010 Audience publique du 19 mai 2010 Recours formé par Madame ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de Kehlen en matière d'urbanisme JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 26471 du rôle et déposée le 8 janvier 2010 au greffe