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- Télécommunications
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27128.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 27128 du rôle Inscrit le 26 juillet 2010 Audience publique du 23 mars 2011 Recours formé par les époux ... et ..., contre une décision implicite du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
27482C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 27482C Inscrit le 15 novembre 2010 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 mars 2011 Appel formé par la société à responsabilité limitée ... ..., . contre un jugement du tribunal administratif
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
27066C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 27066C Inscrit le 5 juillet 2010 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 mars 2011 Appel formé par la société à responsabilité limitée ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 19
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
27481C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 27481C Inscrit le 15 novembre 2010 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 mars 2011 Appel formé par la société à responsabilité limitée ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
27065C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 27065C Inscrit le 5 juillet 2010 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 mars 2011 Appel formé par la société à responsabilité limitée ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 19
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
27483C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 27483C Inscrit le 15 novembre 2010 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 mars 2011 Appel formé par la société anonyme ... s.a., contre un jugement du tribunal administratif du 6 octobre 2010 (
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
27480C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 27480C Inscrit le 15 novembre 2010 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 mars 2011 Appel formé par la société à responsabilité limitée ... ..., .contre un jugement du tribunal administratif du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
27955.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 27955 du rôle Inscrit le 22 février 2011 Audience publique du XXX =========================== Requête en sursis à exécution, sinon en mesure de sauvegarde introduite par 1) Monsieur XXX, XXX et 2) Madame XXX, XXX, contre une décision du XXX du ministre de XXX en matière de formation des chargés d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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27067C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 27067C Inscrit le 5 juillet 2010 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 mars 2011 Appel formé par la société anonyme ..., contre un jugement du tribunal administratif du 19 mai 2010 (n° 26180
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27064C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 27064C Inscrit le 5 juillet 2010 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 mars 2011 Appel formé par la société à responsabilité limitée ... ..., . contre un jugement du tribunal administratif du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27511C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 27511C Inscrit le 22 novembre 2010 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 mars 2011 Appel formé par Mlle ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 20 octobre 2010 (n° 26854 du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27512C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 27512C Inscrit le 22 novembre 2010 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 mars 2011 Appel formé par M. ... ..., . contre un jugement du tribunal administratif du 20 octobre 2010 (n° 26853 du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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28158.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 28158 du rôle Inscrit le 17 mars 2011 Audience publique du XXX ============================== Requête en institution d’une mesure de sauvegarde formée par Monsieur XXX alias XXX, XXX, contre une décision du ministre du XXX du XXX, en matière de protection internationale ORDONNANCE Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
28156.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 28156 du rôle Inscrit le 17 mars 2011 Audience publique du XXX ============================== Requête en institution d’une mesure de sauvegarde formée par Monsieur XXX, alias XXX, XXX, contre une décision du ministre du XXX du XXX, en matière de protection internationale ORDONNANCE Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
26714.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 26714 du rôle Inscrit le 16 mars 2010 Audience publique du 17 mars 2011 Recours formé par la société ..., contre une décision du ministre des Classes Moyennes et du Tourisme, en matière d’aides en faveur du secteur des classes moyennes
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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27598C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 27598C Inscrit le 23 décembre 2010 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 17 mars 2011 Appel formé par M. ... ... contre un jugement du tribunal administratif du 2 décembre 2010 (n° 26764 du rôle)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
26626.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 26626 du rôle Inscrit le 24 février 2010 Audience publique du 16 mars 2011 Recours formé par l’administration communale de la Ville de Luxembourg contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux en présence de Monsieur ..., Luxembourg et de l’association reconnue d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
27226.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 27226 du rôle Inscrit le 19 août 2010 Audience publique du 16 mars 2011 Recours formé par Monsieur ..., (B) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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27326.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 27326 du rôle Inscrit le 27 septembre 2010 Audience publique du 16 mars 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du directeur général de la Police Grand-Ducale et une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en matière de prime informatique
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
27325.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 27325 du rôle Inscrit le 27 septembre 2010 Audience publique du 16 mars 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur adjoint du service Information de la Police Grand-Ducale et une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en matière de changement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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