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Instance
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Type de contentieux
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30588 résultat(s) trouvé(s)
  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 26353 du rôle Inscrit le 20 novembre 2009 Audience publique du 21 juin 2010 Recours formé par Madame , (Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts sur le revenu

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 25671 du rôle Inscrit le 23 avril 2009 Audience publique du 21 juin 2010 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., ,,, contre un bulletin de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 25672 du rôle Inscrit le 23 avril 2009 Audience publique du 21 juin 2010 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., contre un bulletin de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 26939 du rôle Inscrit le 21 mai 2010 Audience publique du 21 juin 2010 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art 23. L. 5.05.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 26925 du rôle Inscrit le 20 mai 2010 Audience publique extraordinaire du 18 juin 2010 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art.15, Loi du 5 mai 2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 27009 du rôle Inscrit le 16 juin 2010 Audience publique du 18 juin 2010 =========================== Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Madame XXX XXX, XXX et Monsieur XXX XXX, Centre de séjour provisoire contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l'

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  7. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26753 C Inscrit le 26 mars 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 17 juin 2010 Appel interjeté par la Chambre de commerce du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement rendu par le tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 26643C du rôle Inscrit le 1er mars 2010 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 17 juin 2010 Appel formé par Monsieur XXX XXX, XXX contre un jugement du tribunal administratif du 21 janvier 2010 (n° 25835 du

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  9. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 26778C Inscrit le 2 avril 2010 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 17 juin 2010 Appel formé par les époux XXX XXX et XXX XXX et consorts, XXX, contre un jugement du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26685C Inscrit le 9 mars 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 17 juin 2010 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 10 février

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 26435 du rôle Inscrit le 23 décembre 2009 Audience publique du 16 juin 2010 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre deux décisions de l’administration de l’Enregistrement et des Domaines en matière de restitution de droits d’enregistrement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 26425 du rôle Inscrit le 21 décembre 2009 Audience publique du 16 juin 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en matière de fonction publique JUGEMENT Vu la requête déposée le 21 décembre 2009 au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 26323 du rôle Inscrit le 12 novembre 2009 Audience publique du 16 juin 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du comité de direction de l’entreprise des Postes et Télécommunications en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 26323 du rôle et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 26148 du rôle Inscrit le 5 octobre 2009 Audience publique du 16 juin 2010 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre des décisions du Receveur du Bureau de Grevenmacher de l'administration de l'Enregistrement et des Domaines en matière de navigation fluviale

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26713 C Inscrit le 16 mars 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 juin 2010 Appel interjeté par la société à responsabilité limitée ... S.à r.l., contre un jugement rendu par le tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26680 C Inscrit le 8 mars 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 juin 2010 Appel interjeté par la société anonyme ..., contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 25 janvier 2010 (n°

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26706 C Inscrit le 15 mars 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 juin 2010 Appel interjeté par la société anonyme ..., contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 1er février 2010 (n°

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26723 C Inscrit le 19 mars 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 juin 2010 Appel interjeté par la société anonyme ... S. A., contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 1er mars 2010 (

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26644C Inscrit le 1er mars 2010 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 15 juin 2010 Appel formé par Madame ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 18 janvier 2010 (n° 25906 du rôle)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  20. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 26669C Inscrit le 5 mars 2010 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 15 juin 2010 Appel formé par Monsieur ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 4 février

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
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