Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 27352 du rôle Inscrit le 6 octobre 2010 Audience publique du 3 novembre 2011 Recours formé par les époux ... et ..., contre une décision implicite du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 27368 du rôle Inscrit le 12 octobre 2010 Audience publique du 3 novembre 2011 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., contre une décision du ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’autorisation d’établissement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 27... du rôle Inscrit le 23 novembre 2010 Audience publique du 3 novembre 2011 Recours formé par Madame ... et Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région, en présence de la commune de Walferdange en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 27497 du rôle Inscrit le 18 novembre 2010 Audience publique du 3 novembre 2011 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt sur la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 28935C Inscrit le 8 août 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 27 octobre 2011 Appel formé par les époux ... ... et ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 13 juillet

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 29418 du rôle Inscrit le 25 octobre 2011 Audience publique du 27 octobre 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 29411 du rôle Inscrit le 24 octobre 2011 Audience publique extraordinaire du 27 octobre 2011 Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 28914C Inscrit le 1er août 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 27 octobre 2011 Appel formé par les époux ... ... et ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 29 juin 2011 (

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 28505C Inscrit le 19 avril 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 27 octobre 2011 Appel formé par la société à responsabilité limitée ... ...s.à r.l., , contre un jugement du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 28962C Inscrit le 18 août 2011 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 27 octobre 2011 Requête en relevé de forclusion introduite par les époux ... ... et ... ... et consorts, en présence du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 28236 du rôle Inscrit le 29 mars 2011 Audience publique du 27 octobre 2011 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 28266 du rôle Inscrit le 30 mars 2011 Audience publique du 27 octobre 2011 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 28692 du rôle Inscrit le 1er juin 2011 Audience publique du 26 octobre 2011 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 28632 du rôle Inscrit le 18 mai 2011 Audience publique du 26 octobre 2011 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 28686 du rôle Inscrit le 31 mai 2011 Audience publique du 26 octobre 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

TNruimbuénroal2a7d3m87indiustrrôalteif dInusGcrritalned1-9Douccthoébrdee2L01u0xembourg 1re chambre N° 27387 du rôle Inscrit le 19 octobre 2010 Audience publique du 26 octobre 2011 Recours formé par la société anonyme ..., , contre des bulletins de l’impôt émis par l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 27535 du rôle Inscrit le 29 novembre 2010 Audience publique du 26 octobre 2011 Recours introduit par Madame ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers (art 100 L.29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 28508 du rôle Inscrit le 19 avril 2011 Audience publique du 26 octobre 2011 Recours formé par Monsieur ...et Madame ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 28109 du rôle Inscrit le 15 mars 2011 Audience publique du 26 octobre 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Famille et de l’Intégration en matière d’aide sociale _______________________________________________________________________ JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25670 du rôle Inscrit le 23 avril 2009 Audience publique du 26 octobre 2011 Recours formé par la société anonyme ... S.A., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de bonification d’impôt pour investissement