Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 27357 du rôle Inscrit le 6 octobre 2010 Audience publique du 4 avril 2011 Recours formé par les consorts ...-... contre des décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers (art. 100 L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 27434 du rôle Inscrit le 2 novembre 2010 Audience publique du 4 avril 2011 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 26456 du rôle Inscrit le 31 décembre 2009 Audience publique du 4 avril 2011 Recours formé par la société anonyme ..., contre une décision de la Commission de surveillance du secteur financier en matière de fonds d’investissement JUGEMENT Vu la requête déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 27269 du rôle Inscrit le 30 août 2010 Audience publique du 4 avril 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 27015 du rôle Inscrit le 18 juin 2010 Audience publique du 4 avril 2011 Recours formé par la société civile immobilière ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 27264a du rôle Inscrit le 30 août 2010 Audience publique du 4 avril 2011 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 26811 du rôle Inscrit le 15 avril 2010 Audience publique du 4 avril 2011 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 26994 du rôle Inscrit le 10 juin 2010 Audience publique du 4 avril 2011 Recours formé par Madame ..., (France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts ________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 26908 du rôle Inscrit le 12 mai 2010 Audience publique du 4 avril 2011 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., contre une décision du ministre de la Culture, en matière protection des sites et monuments nationaux JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 26917 du rôle Inscrit le 14 mai 2010 Audience publique du 4 avril 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre trois décisions du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 26917 du rôle et déposée le 14 mai

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 27062 du rôle Inscrit le 5 juillet 2010 Audience publique du 4 avril 2011 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de séjour pour motifs humanitaires (art. 78 (1) d) L.29.08.2008) et de statut de tolérance (

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 27175 du rôle Inscrit le 6 août 2010 Audience publique du 4 avril 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 26085 du rôle Inscrit le 15 septembre 2009 Audience publique du 4 avril 2011 Recours formé par la société civile ..., et Messieurs ...et ... contre un bulletin d’établissement des revenus d’entreprises collectives et de copropriétés en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 26316 du rôle Inscrit le 11 novembre 2009 Audience publique du 4 avril 2011 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., ... (F) contre une décision du ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’autorisation d’établissement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 28101 du rôle Inscrit le 10 mars 2011 Audience publique du XXX Requête en sursis à exécution introduite par 1) Monsieur XXX, XXX XXX, et 2) Madame XXX, XXX, contre deux décisions du bourgmestre de XXX, en présence de 1) Madame XXX, , et de 2) Monsieur XXX, XXX XXX, en matière d’arrêté de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 28100 du rôle Inscrit le 10 mars 2011 Audience publique du XXX Requête en sursis à exécution introduite par 1) Monsieur XXX, et 2) Madame XXX, XXX contre deux décisions du bourgmestre XXX en présence de 1) Madame XXX, XXX, et de 2) Monsieur XXX, XXX, en matière d’arrêté de fermeture de chantier.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 26989 du rôle Inscrit le 7 juin 2010 Audience publique du 31 mars 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de nationalité __________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête déposée le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 27049 du rôle Inscrit le 29 juin 2010 Audience publique du 31 mars 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 26748 du rôle Inscrit le 25 mars 2010 Audience publique du 31 mars 2011 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., ... contre des décisions du ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’autorisation d’établissement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 27049a du rôle Inscrit le 29 juin 2010 Audience publique du 11 juillet 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures