Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 26766 du rôle Inscrit le 31 mars 2010 Audience publique du 30 juin 2010 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 26398 du rôle Inscrit le 9 décembre 2009 Audience publique du 30 juin 2010 Recours formé par la société anonyme ... SA, contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’aides en faveur du secteur des Classes moyennes JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 26455 du rôle Inscrit le 30 décembre 2009 Audience publique du 30 juin 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière de fonctionnaires et agents publics JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 26229 du rôle Inscrit le 23 octobre 2009 Audience publique du 30 juin 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière de reconnaissance de diplômes

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25845 du rôle Inscrit le 25 juin 2009 Audience publique du 30 juin 2010 Recours formé par la société en commandite simple ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 25920 du rôle Inscrit le 23 juillet 2009 Audience publique du 30 juin 2010 Recours formé par la société ..., , contre une décision du bourgmestre de la commune de Garnich, en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 25920 du rôle et déposée le 23

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 26091 du rôle Inscrit le 16 septembre 2009 Audience publique du 30 juin 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduire à points JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 26091 du rôle et déposée le 16 septembre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 26267 du rôle Inscrit le 30 octobre 2009 Audience publique du 30 juin 2010 Recours formé par Monsieur ...et Madame..., contre une décision du bourgmestre de la commune de Reckange-sur-Mess en matière d'urbanisme JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 26267 du rôle et déposée le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 26230 du rôle Inscrit le 23 octobre 2009 Audience publique du 30 juin 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Education nationale et de la Formation Professionnelle en matière de reconnaissance de diplômes

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 26334 du rôle Inscrit le 13 novembre 2009 Audience publique du 30 juin 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise d’impôts

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26508C Inscrit le 19 janvier 2010 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 juin 2010 Appel formé par le ..., Luxembourg, et consorts contre un jugement du tribunal administratif du 10 décembre 2009

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26691 C Inscrit le 9 mars 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 juin 2010 Appel interjeté par la Chambre de commerce du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement rendu par le tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26507C Inscrit le 19 janvier 2010 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 juin 2010 Appel formé par le ..., , et consorts contre un jugement du tribunal administratif du 10 décembre 2009 (n°

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26504C Inscrit le 19 janvier 2010 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 juin 2010 Appel formé par le SYNDICAT , Luxembourg, et consorts contre un jugement du tribunal administratif du 17

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 26242 du rôle Inscrit le 26 octobre 2009 Audience publique du 29 juin 2010 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers (art. 22, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26509C Inscrit le 19 janvier 2010 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 juin 2010 Appel formé par le ..., Luxembourg, et consorts contre un jugement du tribunal administratif du 17 décembre 2009

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26505C Inscrit le 19 janvier 2010 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 juin 2010 Appel formé par le SYNDICAT , Luxembourg, et consorts contre un jugement du tribunal administratif du 17

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26506C Inscrit le 19 janvier 2010 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 juin 2010 Appel formé par le SYNDICAT , Luxembourg, et consorts contre un jugement du tribunal administratif du 10

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26689 C Inscrit le 9 mars 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 juin 2010 Appel interjeté par la Chambre de commerce du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement rendu par le tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26690 C Inscrit le 9 mars 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 juin 2010 Appel interjeté par la Chambre de commerce du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement rendu par le tribunal