Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 27702C Inscrit le 24 janvier 2011 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 12 mai 2011 Appel formé par les sociétés ... GmbH, , et ... GmbH & CO.KG, (D), contre un jugement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 27260 du rôle Inscrit le 30 août 2010 Audience publique du 11 mai 2011 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1ère chambre Numéro 27272 du rôle Inscrit le 31 août 2010 Audience publique du 11 mai 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de nationalité ______________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 27643 du rôle Inscrit le 12 janvier 2011 Audience publique du 11 mai 2011 Recours formé par Monsieur ...et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 27430 du rôle Inscrit le 29 octobre 2010 Audience publique du 11 mai 2011 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 27288 du rôle Inscrit le 9 septembre 2010 Audience publique du 11 mai 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers (art. 22, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 27319 du rôle Inscrit le 24 septembre 2010 Audience publique du 11 mai 2011 Recours formé par la société civile immobilière ..., contre une décision du ministre de la Culture en présence de la société anonyme ..., , et de l’administration communale de la Ville de Luxembourg en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 27918 du rôle Inscrit le 14 février 2011 Audience publique du 11 mai 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 27036 du rôle Inscrit le 25 juin 2010 Audience publique du 11 mai 2011 Recours introduit par l’association momentanée ..., contre des décisions du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg, en présence de l’association momentanée XXX, en matière de marchés publics

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 27011 du rôle Inscrit le 16 juin 2010 Audience publique du 11 mai 2011 Recours formé par Monsieur ...et consorts, contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 27011 du rôle et déposée le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre No 27168 du rôle Inscrit le 4 août 2010 Audience publique du 11 mai 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur général de la Police grand-ducale en matière de détachement ______________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 27182 du rôle Inscrit le 9 août 2010 Audience publique du 11 mai 2011 Recours formé par la société ..., (Allemagne) contre un bulletin d’impôt émis par le bureau d’imposition société 5 en matière d’impôt sur le revenu des collectivités

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 27092 du rôle Inscrit le 12 juillet 2010 Audience publique du 11 mai 2011 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du bourgmestre de la Ville de Remich en matière d’urbanisme JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 27092 du rôle et déposée le 12 juillet 2010 au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 27098 du rôle Inscrit le 14 juillet 2010 Audience publique du 11 mai 2011 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Schrassig contre une décision du procureur général d’Etat en matière de libération anticipée ________________________________________________________________________

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros du rôle: 27582C et 27585C Inscrits respectivement les 17 et 21 décembre 2010 ------------------------------------------------------------------------- -------------------------------------------------------- Audience publique du 10 mai 2011 Appels formés par la société anonyme ..., ..., et l’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 27946C Inscrit le 18 février 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 10 mai 2011 Appel formé par Monsieur ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 24 janvier 2011 (numéro

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 27528C Inscrit le 26 novembre 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 10 mai 2011 Appel formé par Madame ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 13 octobre 2010 (n° 24499a du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 28552 du rôle Inscrit le 28 avril 2011 Audience publique du 6 mai 2011 =============================== Requête en effet suspensif, subsidiairement en institution d’une mesure de sauvegarde et plus subsidiairement en abréviation des délais introduite par Madame XXX XXX, XXX, contre deux décisions du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 28548 du rôle Inscrit le 27 avril 2011 Audience publique extraordinaire du 6 mai 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 10, L. 5.05.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 28104C du rôle Inscrit le 11 mars 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 5 mai 2011 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 10 février 2011 (n° 27339 du rôle) en matière