Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre No 27894 du rôle Inscrit le 9 février 2011 Audience publique du 30 novembre 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions de la ministre déléguée à la Fonction publique et à la Réforme administrative en matière de fonctionnaires et agents publics (suspension de promotion)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 28723 du rôle Inscrit le 9 juin 2011 Audience publique du 30 novembre 2011 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 28720 du rôle Inscrit le 9 juin 2011 Audience publique du 30 novembre 2011 Recours formé par Monsieur ... et consort, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 27601 du rôle Inscrit le 27 décembre 2010 Audience publique du 30 novembre 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du comité de direction de la Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat, Luxembourg en matière d’accès au dossier administratif JUGEMENT Vu la requête inscrite

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 28602C Inscrit le 12 mai 2011 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 novembre 2011 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 4 avril

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 29544 du rôle Inscrit le 28 novembre 2011 Audience publique du 29 novembre 2011 Requête en sursis à exécution, sinon en mesure de sauvegarde, introduite par Monsieur XXX XXX, CDR Findel, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, en matière de police des

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 28610C du rôle Inscrit le 13 mai 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 novembre 2011 Appel formé par la société anonyme ..., contre un jugement du tribunal administratif du 4 avril 2011 (n° 26456 du rôle)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 28912C du rôle Inscrit le 1er août 2011 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 29 novembre 2011 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 12 juillet 2011 (n° 27523 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 28563C Inscrit le 3 mai 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 novembre 2011 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 31 mars

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 28756C du rôle Inscrit le 17 juin 2011 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 29 novembre 2011 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 11 mai 2011 (n° 27168 du rôle)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 29508 du rôle Inscrit le 21 novembre 2011 Audience publique du 28 novembre 2011 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 27494 du rôle Inscrit le 17 novembre 2010 Audience publique du 28 novembre 2011 Recours formé par la société civile immobilière ...SCI, contre une décision du bourgmestre de la Ville d’Esch-sur-Alzette en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 28473 du rôle Inscrit le 11 avril 2011 Audience publique du 28 novembre 2011 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 28704 du rôle Inscrit le 6 juin 2011 Audience publique du 28 novembre 2011 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., , contre une décision du bourgmestre de la Ville de Differdange, en présence de Monsieur XXX, , en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 28564C Inscrit le 3 mai 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 24 novembre 2011 Appel formé par Madame ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 23 mars 2011 (n° 27252 du rôle) rendu

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 28729C du rôle Inscrit le 10 juin 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 24 novembre 2011 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 3 mai 2011 (n° 27124 du rôle) rendu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2re chambre Numéro 28498 du rôle Inscrit le 14 avril 2011 Audience publique du 24 novembre 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2re chambre Numéro 28512 du rôle Inscrit le 19 avril 2011 Audience publique du 24 novembre 2011 Recours formé par Madame ... et Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 27384 du rôle Inscrit le 18 octobre 2010 Audience publique du 23 novembre 2011 Recours formé par Monsieur ..., Kuntzig (France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 27040 du rôle Inscrit le 25 juin 2010 Audience publique du 23 novembre 2011 Recours formé par Madame ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu