Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 27943C Inscrit le 18 février 2011 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 5 mai 2011 Appel formé par Monsieur ... ... ... contre un jugement du tribunal administratif du 12 janvier 2011 (n° 27296

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 27951C du rôle Inscrit le 21 février 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 5 mai 2011 Appel formé par les époux ... ... et ... ... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 19 janvier 2011 (n

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 27971C du rôle Inscrit le 24 février 2011 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 5 mai 2011 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 20 janvier 2011 (n° 27144 du rôle)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 28441 du rôle Inscrit le 8 avril 2011 Audience publique du 5 mai 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 23, L. 5.05.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 27344 du rôle Inscrit le 6 octobre 2010 Audience publique du 4 mai 2011 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 27944 du rôle Inscrit le 18 février 2011 Audience publique du 4 mai 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 27640 du rôle Inscrit le 12 janvier 2011 Audience publique du 4 mai 2011 Recours formé par Monsieur ...et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 27124 du rôle Inscrit le 23 juillet 2010 Audience publique du 3 mai 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat, contre un arrêté grand-ducal, ainsi que contre un arrêté du ministre de l’Education nationale et de la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 28075C Inscrit le 7 mars 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 3 mai 2011 Appel formé par les époux ... ... et ... ... et consorts, contre un jugement du tribunal administratif du 16

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 27682C Inscrit le 19 janvier 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 3 mai 2011 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 15 décembre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 28339 du rôle Inscrit le 4 avril 2011 Audience publique du 3 mai 2011 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 16, L. 5.05.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 26621 du rôle Inscrit le 23 février 2010 Audience publique du 2 mai 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’autorisation d’établissement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 26621 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 26964 du rôle Inscrit le 3 juin 2010 Audience publique du 2 mai 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre des décisions du directeur de ... de la ... et du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en matière de discipline (suspension) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 28475 du rôle Inscrit le 11 avril 2011 Audience publique du 2 mai 2011 ============================ Requête en sursis à exécution introduite par la société anonyme XXX S.A., Luxembourg, contre des bulletins émis par l’Administration des Contributions Directes, Bureau Société 6, en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 28510 du rôle Inscrit le 19 avril 2011 Audience publique extraordinaire du 29 avril 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 28509 du rôle Inscrit le 19 avril 2011 Audience publique extraordinaire du 29 avril 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 27333 du rôle Inscrit le 30 septembre 2010 Audience publique du 28 avril 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’autorisation d’établissement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 26566 du rôle Inscrit le 4 février 2010 Audience publique du 28 avril 2011 Recours formé par Monsieur ...et Madame ..., contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de Mersch en matière d’inscription au registre de la population JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 27246 du rôle Inscrit le 24 août 2010 Audience publique du 28 avril 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L. 05.05.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 28524 du rôle Inscrit le 22 avril 2011 Audience publique du 28 avril 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)