Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 27925 du rôle Inscrit le 16 février 2011 Audience publique du 7 décembre 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 28581C du rôle Inscrit le 6 mai 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 décembre 2011 Appel formé par l'association sans but lucratif ... ASBL, , contre un jugement du tribunal administratif du 28 mars 2011 (n°

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 29529 du rôle Inscrit le 25 novembre 2011 Audience publique du 6 décembre 2011 ================================ Requête en sursis à exécution introduite par 1) Monsieur XXX XXX XXX, XXX, et 2) la société à responsabilité limitée XXX XXX, XXX, contre une décision de Madame la Ministre des Classes

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 28849C Inscrit le 13 juillet 2011 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 décembre 2011 Appel formé par M. ..., contre un jugement du tribunal administratif du 15 juin 2011 (n° 27489 du rôle)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 28629C Inscrit le 18 mai 2011 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 décembre 2011 Appel formé par la société anonyme ... S.A., contre un jugement du tribunal administratif du 6 avril 2011 (n°

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 28707C Inscrit le 6 juin 2011 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 6 décembre 2011 Appel formé par l’administration communale de ..., contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 29527 du rôle Inscrit le 25 novembre 2011 Audience publique du 6 décembre 2011 ================================ Requête en sursis à exécution introduite par 1) Monsieur XXX XXX XXX, XXX, et 2) la société à responsabilité limitée XXX XXX XXX, XXX, contre une décision de Madame la Ministre des Classes

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 29534 du rôle Inscrit le 25 novembre 2011 Audience publique du 5 décembre 2011 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 28516 du rôle Inscrit le 20 avril 2011 Audience publique du 5 décembre 2011 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 29525 du rôle Inscrit le 25 novembre 2011 Audience publique du 5 décembre 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 29237 du rôle Inscrit le 6 octobre 2011 Audience publique du 5 décembre 2011 Recours formé par Monsieur ... et Madame ... et consort, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 23, L. 5.05.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 27634 du rôle Inscrit le 10 janvier 2011 Audience publique du 5 décembre 2011 Recours formé par les époux ... et ..., contre une décision implicite du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 27690 du rôle Inscrit le 20 janvier 2011 Audience publique du 5 décembre 2011 Recours formé par Madame ... et Monsieur ..., , contre deux décisions du conseil communal de Walferdange et une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région, en présence de la commune de Walferdange

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 28293 du rôle Inscrit le 31 mars 2011 Audience publique du 5 décembre 2011 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 29539 du rôle Inscrit le 28 novembre 2011 Audience publique du 2 décembre 2011 =============================== Requête en sursis à exécution introduite par Madame XXX XXX XXX-XXX, XXX, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjour et l

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 29504 du rôle Inscrit le 21 novembre 2011 Audience publique du 1er décembre 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 28594 du rôle Inscrit le 11 mai 2011 Audience publique du 30 novembre 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers _______________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 28698 du rôle Inscrit le 3 juin 2011 Audience publique du 30 novembre 2011 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 28560 du rôle Inscrit le 2 mai 2011 Audience publique du 30 novembre 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 27569 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 27645 du rôle Inscrit le 12 janvier 2011 Audience publique du 30 novembre 2011 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 27645 du rôle et