Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 27947C Inscrit le 21 février 2011 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 26 mai 2011 Appel formé par la société ... ... S.à r.l., , contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 28647 du rôle Inscrit le 20 mai 2011 Audience publique du 26 mai 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 27977C du rôle Inscrit le 25 février 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 26 mai 2011 Appel formé par Monsieur ... ... ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 17 janvier 2011 (n° 26347 du rôle)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 26986 du rôle Inscrit 7 juin 2010 Audience publique du 26 mai 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie ________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 27095 du rôle Inscrit le 13 juillet 2010 Audience publique du 26 mai 2011 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’autorisation d’établissement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 27014 du rôle Inscrit le 18 juin 2010 Audience publique du 26 mai 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 27684 du rôle Inscrit le 19 janvier 2011 Audience publique du 26 mai 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 28621 du rôle Inscrit le 16 mai 2011 Audience publique du 26 mai 2011 Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 27537 du rôle Inscrit le 29 novembre 2010 Audience publique du 26 mai 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 27537 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 27629 du rôle Inscrit le 10 janvier 2011 Audience publique du 26 mai 2011 Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 27641 du rôle Inscrit le 12 janvier 2011 Audience publique du 26 mai 2011 Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 27896 du rôle Inscrit le 9 février 2011 Audience publique du 26 mai 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 27548 du rôle Inscrit le 3 décembre 2010 Audience publique du 25 mai 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L 5.05.06)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 27403 du rôle Inscrit le 22 octobre 2010 Audience publique du 25 mai 2011 Recours formé par Madame ..., contre une décision de la ministre déléguée à la Fonction publique et à la Réforme administrative en matière de remboursement de salaire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 27328 du rôle Inscrit le 28 septembre 2010 Audience publique du 25 mai 2011 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre une décision du ministre de la Culture en matière d’enseignes publicitaires

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 28111 du rôle Inscrit le 16 mars 2011 Audience publique du 25 mai 2011 Recours formé par Monsieur ...et consort, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 27017 du rôle Inscrit le 18 juin 2010 Audience publique du 25 mai 2011 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions de l’administration communale de la Ville de Luxembourg en matière d’affectation JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 27017 du rôle et déposée au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 27183 du rôle Inscrit le 9 août 2010 Audience publique du 25 mai 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 27183 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 27595 du rôle Inscrit le 2 décembre 2010 Audience publique du 25 mai 2011 Recours formé par Madame ... et Madame ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L. 5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 27683 du rôle Inscrit le 19 janvier 2011 Audience publique du 25 mai 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjour