Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros du rôle : 26635C et 26640C Inscrits les 26 février et 1er mars 2010 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 28 juillet 2010 Appels formés par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26955C Inscrit le 28 mai 2010 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 28 juillet 2010 Appel formé par Madame ..., contre un jugement du tribunal administratif du 28 avril 2010 (n° 26201 du rôle)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26875C Inscrit le 3 mai 2010 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 28 juillet 2010 Appel formé par M. ..., contre un jugement du tribunal administratif du 24 mars 2010 (n° 25820 du rôle) dans un

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 26538 du rôle Inscrit le 28 janvier 2010 Audience publique du 21 juillet 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 22231 du rôle Inscrit le 27 novembre 2006 Audience publique du 21 juillet 2010 Recours formé par Monsieur ...et Madame ...et consort, contre une décision du ministre de l’Intérieur en présence de la commune de Sandweiler en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 26611 du rôle Inscrit le 18 février 2010 Audience publique du 21 juillet 2010 Recours formé par Madame ..., contre une décision de la commission instituée sur base du règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 1983 en matière d’aides au logement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 26726 du rôle Inscrit le 19 mars 2010 Audience publique du 21 juillet 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre No 26397 du rôle Inscrit le 9 décembre 2009 Audience publique du 21 juillet 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’Administration du personnel de l’Etat et contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 26503 du rôle Inscrit le 18 janvier 2010 Audience publique du 21 juillet 2010 Recours formé par Monsieur ...et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 26521 du rôle Inscrit le 25 janvier 2010 Audience publique du 21 juillet 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre un arrêté grand-ducal en matière de changement de nom JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 26521 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 26274 du rôle Inscrit le 30 octobre 2009 Audience publique du 21 juillet 2010 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre No 26164 du rôle Inscrit le 7 octobre 2009 Audience publique du 21 juillet 2010 Recours formé par Madame ..., contre des décisions du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire et du Directeur de l’Administration du personnel en matière d’employés de l’Etat

HTribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 27115 du rôle Inscrit le 20 juillet 2010 Audience publique du 20 juillet 2010 Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur XXX XXX et son épouse, Madame XXX XXX, Luxembourg dans le cadre de deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 27120 du rôle Inscrit le 20 juillet 2010 Audience publique du 20 juillet 2010 Requête en sursis à exécution et en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ... et Madame ... et consorts, Luxembourg dans le cadre de deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 27118 du rôle Inscrit le 20 juillet 2010 Audience publique du 20 juillet 2010 Requête en sursis à exécution et en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ... et Madame ... et consorts, dans le cadre de deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 27113 du rôle Inscrit le 20 juillet 2010 Audience publique du 20 juillet 2010 Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ... et Madame ..., et consort, Luxembourg dans le cadre de deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 26739C du rôle Inscrit le 22 mars 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 juillet 2010 Appel formé par l'association sans but lucratif ... ASBL, ..., contre un jugement du tribunal administratif du 11 février

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 26883C Inscrit le 4 mai 2010 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 15 juillet 2010 Appel formé par les époux et , contre un jugement du tribunal administratif du 21 avril

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 26051 du rôle Inscrit le 2 septembre 2009 Audience publique du 15 juillet 2010 Recours formé par la société ... S.A., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 26099 du rôle Inscrit le 18 septembre 2009 Audience publique du 15 juillet 2010 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., contre deux bulletins de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations