Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 28984C Inscrit le 26 août 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 décembre 2011 Appel formé par Monsieur ... ..., ... , contre un jugement du tribunal administratif du 20 juillet 2011 (n°

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros du rôle 29117C et 29184C Inscrits les 19 et 28 septembre 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 décembre 2011 Tierces-oppositions formées par 1) la société ... Sàrl, ..., et 2) les époux ... ... et ... ... ...

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 28701 du rôle Inscrit le 3 juin 2011 Audience publique du 14 décembre 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 11, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 28806 du rôle Inscrit le 30 juin 2011 Audience publique du 14 décembre 2011 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 28506 du rôle Inscrit le 19 avril 2011 Audience publique du 14 décembre 2011 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 29442 du rôle Inscrit le 2 novembre 2011 Audience publique du 14 décembre 2011 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 29397 du rôle Inscrit le 19 octobre 2011 Audience publique du 14 décembre 2011 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 29168 du rôle Inscrit le 23 septembre 2011 Audience publique du 14 décembre 2011 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 29594 du rôle Inscrit le 12 décembre 2011 Audience publique du 14 décembre 2011 ================================ Requête en sursis à exécution sinon en obtention d’une mesure de sauvegarde formée par Madame XXX XXX et consorts, XXX XXX, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 27923 du rôle Inscrit le 14 février 2011 Audience publique du 14 décembre 2011 Recours formé par Madame ...et consorts contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L-5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 27473 du rôle Inscrit le 12 novembre 2010 Audience publique du 14 décembre 2011 Recours formé par Monsieur ...et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 29530 du rôle Inscrit le 25 novembre 2011 Audience publique du 14 décembre 2011 Recours formé par Madame ... et consorts, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 23 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Nos 27681 et 27719 du rôle Inscrits respectivement le 18 et le 28 janvier 2011 Audience publique du 14 décembre 2011 Recours formés par Monsieur ..., contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat et une décision du ministre du Développement durable et des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 27385 du rôle Inscrit le 18 octobre 2010 Audience publique du 14 décembre 2011 Recours formé par Monsieur ..., (France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 28066C Inscrit le 4 mars 2011 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 13 décembre 2011 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 28901C Inscrit le 29 juillet 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 13 décembre 2011 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 6

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 29562 du rôle Inscrit le 2 décembre 2011 Audience publique extraordinaire du 13 décembre 2011 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 28973 du rôle Inscrit le 22 août 2011 Audience publique du 13 décembre 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 28871C Inscrit le 18 juillet 2011 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 13 décembre 2011 Appel formé par la société anonyme ..., contre un jugement du tribunal administratif du 8 juin 2011 (n°

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 28064 du rôle Inscrit le 4 mars 2011 Audience publique du 13 décembre 2011 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de la Culture en matière d’homologation de diplômes JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 28064 du rôle et déposée au greffe du tribunal