Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 27636 du rôle Inscrit le 10 janvier 2011 Audience publique du 9 juin 2011 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 27515 du rôle Inscrit le 23 novembre 2010 Audience publique du 8 juin 2011 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... S.àr.l, contre deux décisions du directeur de l’administration de l’Emploi en matière de participation aux frais de salaire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 27422 du rôle Inscrit le 29 octobre 2010 Audience publique 8 juin 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux en présence de l’administration communale de Sanem en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 27432 du rôle Inscrit le 29 octobre 2010 Audience publique du 8 juin 2011 Recours formé par la société anonyme ... S.A., contre deux bulletins d’impôt émis par le bureau d’imposition Sociétés en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et en matière d’impôt commercial communal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre No 27135 du rôle Inscrit le 27 juillet 2010 Audience publique du 8 juin 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du comité de direction de l’entreprise des Postes et Télécommunications en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 27135 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 27562 du rôle Inscrit le 9 décembre 2010 Audience publique du 8 juin 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 27562 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 28671 du rôle Inscrit le 27 mai 2011 Audience publique du 6 juin 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 28677 du rôle Inscrit le 30 mai 2011 Audience publique du 6 juin 2011 Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 27579 du rôle Inscrit le 16 décembre 2010 Audience publique du 6 juin 2011 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, contre des décisions du bourgmestre de la commune de Consdorf en matière d’urbanisme JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 27579 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 28672 du rôle Inscrit le 17 mai 2011 Audience publique du 3 juin 2011 =============================== Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ..., , contre une décision du Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en matière de discipline. --------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 27261 du rôle Inscrit le 30 août 2010 Audience publique du 26 mai 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers (tolérance)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 26804 du rôle Inscrit le 15 avril 2010 Audience publique du 26 mai 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière d’éloignement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 26804 du rôle et déposée au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 27293 du rôle Inscrit le 10 septembre 2010 Audience publique du 26 mai 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 27299 du rôle Inscrit le 15 septembre 2010 Audience publique du 25 mai 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 26645 du rôle Inscrit le 1er mars 2010 Audience publique du 26 mai 2011 Recours formé par la société anonyme ..., contre deux décisions du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière d’aides financières JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le n°

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 27533 du rôle Inscrit le 29 novembre 2010 Audience publique du 26 mai 2011 Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 26889 du rôle Inscrit le 6 mai 2010 Audience publique du 26 mai 2011 Recours formé par la société anonyme ..., contre une décision du ministre des Classes Moyennes et du Tourisme en matière d’aides en faveur du secteur des classes moyennes

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 26601 du rôle Inscrit le 16 février 2010 Audience publique du 26 mai 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation en matière d’actes administratifs à caractère réglementaire JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 27652 du rôle Inscrit le 17 janvier 2011 Audience publique du 26 mai 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 28443 du rôle Inscrit le 8 avril 2011 Audience publique du 26 mai 2011 Requête formée par Monsieur ..., dans le cadre d’un recours ayant été dirigé contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de la société ..., , en matière d’effet suspensif JUGEMENT Vu la