Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 25741 du rôle Inscrit le 25 mai 2009 Audience publique du 15 septembre 2010 Recours formé par Monsieur ..., ... contre un acte de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ______________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 26087 du rôle Inscrit le 15 septembre 2009 Audience publique du 15 septembre 2010 Recours formé par Monsieur ...et consorts, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de sursis à l’éloignement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 26119 du rôle Inscrit le 25 septembre 2009 Audience publique du 15 septembre 2010 Recours formé par Madame ..., (B) contre une décision du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière d’employé de l’Etat JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 27263 du rôle Inscrit le 30 août 2010 Audience publique du 14 septembre 2010 Requête en sursis à exécution sinon en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par l’association sans but lucratif ... asbl, contre une décision du ministre de l’Environnement, en présence de la société

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 26386 du rôle Inscrit le 3 décembre 2009 Audience publique extraordinaire du 14 septembre 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjour JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 26185 du rôle Inscrit le 12 octobre 2009 Audience publique extraordinaire du 14 septembre 2010 Recours formé par Monsieur ... et par son épouse, Madame ...et consorts, contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de statut de tolérance

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 26785 du rôle Inscrit le 7 avril 2010 Audience publique extraordinaire du 14 septembre 2010 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 26670 du rôle Inscrit le 5 mars 2010 Audience publique extraordinaire du 14 septembre 2010 Recours formé par Monsieur ... et par son épouse, Madame ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 26775 du rôle Inscrit le 1er avril 2010 Audience publique extraordinaire du 14 septembre 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.05.05.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 26133 du rôle Inscrit le 1er octobre 2009 Audience publique extraordinaire du 14 septembre 2010 Recours formé par les consorts ...et ..., contre des décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjour JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 26112 du rôle Inscrit le 21 septembre 2009 Audience publique extraordinaire du 14 septembre 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’établissement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 26196 du rôle Inscrit le 14 octobre 2009 Audience publique extraordinaire du 14 septembre 2010 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers (art. 22, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 26271 du rôle Inscrit le 30 octobre 2009 Audience publique extraordinaire du 14 septembre 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjour JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 27273 du rôle Inscrit le 2 septembre 2010 Audience publique extraordinaire du 13 septembre 2010 Recours formé par Monsieur ... ..., alias ... ..., Schrassig contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 27274 du rôle Inscrit le 2 septembre 2010 Audience puplique extraordinaire du 13 septembre 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 27217 du rôle Inscrit le 16 août 2010 Audience publique extraordinaire du 13 septembre 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre des décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 15 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 27262 du rôle Inscrit le 30 août 2010 Audience publique du 2 septembre 2010 Requête en institution d’une mesure de sauvegarde, sinon en sursis à exécution introduite par Monsieur XXX XXX XXX XXX et consort contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 27235C Inscrit le 23 août 2010 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 1er septembre 2010 Appel interjeté par Monsieur ... ..., Schrassig contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 27268 du rôle Inscrit le 30 août 2010 Audience publique du 30 août 2010 Requête en sursis à exécution, sinon en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ... contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 27270 du rôle Inscrit le 30 août 2010 Audience publique du 30 août 2010 Requête en sursis à exécution, sinon en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ... contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers