Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros du rôle: 28068C et 28093C Inscrits respectivement les 4 et 8 mars 2011 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 21 juin 2011 contre Appels formés par Madame , , et consorts et Monsieur ,

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 28133C du rôle Inscrit le 16 mars 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 21 juin 2011 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 17 février 2011 (n° 27043

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 28074C du rôle Inscrit le 7 mars 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 21 juin 2011 Appel formé par Monsieur ... ..., , et consort contre un jugement du tribunal administratif du 24 janvier 2011 (nos. 27022 et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 27366 du rôle Inscrit le 11 octobre 2010 Audience publique du 20 juillet 2011 Recours formé par Madame ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 28635 du rôle Inscrit le 19 mai 2011 Audience publique du 20 juin 2011 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 23 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 27155 du rôle Inscrit le 2 août 2010 Audience publique du 20 juin 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 27155 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 28719 du rôle Inscrit le 9 juin 2011 Audience publique extraordinaire du 17 juin 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 27956C Inscrit le 22 février 2011 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 16 juin 2011 Appel formé par la société civile immobilière ... S.c.i., , contre un jugement du tribunal administratif du 12

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 27974C Inscrit le 25 février 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 16 juin 2011 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’Emploi contre un

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 28096C Inscrit le 9 mars 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 16 juin 2011 Appel formé par la société à responsabilité limitée ... S.à r.l., ,,, contre un jugement du tribunal administratif du 27

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 28171C Inscrit le 18 mars 2011 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 16 juin 2011 Appel formé par M. ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 17 février 2011 (n° 27433 du rôle)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 27975C Inscrit le 25 février 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 16 juin 2011 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’Emploi contre un

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 27979 du rôle Inscrit le 28 février 2011 Audience publique du 16 juin 2011 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 28094C Inscrit le 9 mars 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 16 juin 2011 Appel formé par Monsieur ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 16 février 2011 (numéro 26923

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 28726 du rôle Inscrit le 9 juin 2011 Audience publique extraordinaire du 16 juin 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 10, L. 5 mai 2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 27195 du rôle Inscrit le 11 août 2010 Audience publique du 15 juin 2011 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de traitement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 27195 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 27201 du rôle Inscrit le 11 août 2010 Audience publique du 15 juin 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de traitement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 27201 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 27437 du rôle Inscrit le 2 novembre 2010 Audience publique du 15 juin 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 27489 du rôle Inscrit le 17 novembre 2010 Audience publique du 15 juin 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 27194 du rôle Inscrit le 11 août 2010 Audience publique du 15 juin 2011 Recours formé par Madame ..., (B) contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de traitement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 27194 du rôle et