Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 26737 du rôle Inscrit le 22 mars 2008 Audience publique du 29 septembre 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 26215 du rôle Inscrit le 19 octobre 2009 Audience publique du 29 septembre 2010 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 26122 du rôle Inscrit le 28 septembre 2009 Audience publique du 29 septembre 2010 Recours formé par la société de droit allemand ... GmbH & Co. Betriebs KG, , contre une décision du Bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière de spectacles

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e Chambre N° 26850 du rôle Inscrit le 2 février 2010 Audience publique du 27 septembre 2010 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de chômage _____________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 26700 du rôle Inscrit le 11 mars 2010 Audience publique du 27 septembre 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 26476 du rôle Inscrit le 11 janvier 2010 Audience publique du 27 septembre 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 26476 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 27309 du rôle Inscrit le 17 septembre 2010 Audience publique du 27 septembre 2010 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 10, L 5.5.2006) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 23836 du rôle Inscrit le 18 décembre 2007 Audience publique du 13 juillet 2009 Recours formé par Madame ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 23836a du rôle Inscrit le 18 décembre 2007 Audience publique du 23 septembre 2010 Recours formé par Madame ..., ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 27302 du rôle Inscrit le 15 septembre 2010 Audience publique extraordinaire du 23 septembre 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 27077 du rôle Inscrit le 6 juillet 2010 Audience publique du 23 septembre 2010 =============================== Requête en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur XXX XXX et son épouse Madame XXX XXX-XXX, contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 26257 du rôle Inscrit le 28 octobre 2009 Audience publique du 22 septembre 2010 Recours formé par la société anonyme ... et la société à responsabilité limitée ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de Flaxweiler en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 26920 du rôle Inscrit le 17 mai 2010 Audience publique du 22 septembre 2010 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26796C Inscrit le 12 avril 2010 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 21 septembre 2010 Appel formé par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro du rôle 27295 Inscrit le 13 septembre 2010 Audience publique du 21 septembre 2010 Recours formé par Monsieur XXX XXX XXX, XXX contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjour

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 26328 du rôle Inscrit le 13 novembre 2009 Audience publique du 20 septembre 2010 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du procureur général d’Etat en matière de libération anticipée ________________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 26327 du rôle Inscrit le 13 novembre 2009 Audience publique du 20 septembre 2010 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du procureur général d’Etat en matière de libération anticipée ________________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 27285 du rôle Inscrit le 8 septembre 2010 Audience publique extraordinaire du 17 septembre 2010 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 26528 du rôle Inscrit le 25 janvier 2010 Audience publique du 15 septembre 2010 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 26039 du rôle Inscrit le 28 août 2009 Audience publique du 15 septembre 2010 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre des Affaires Etrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers