Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 26328 du rôle Inscrit le 13 novembre 2009 Audience publique du 20 septembre 2010 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du procureur général d’Etat en matière de libération anticipée ________________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 26327 du rôle Inscrit le 13 novembre 2009 Audience publique du 20 septembre 2010 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du procureur général d’Etat en matière de libération anticipée ________________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 27285 du rôle Inscrit le 8 septembre 2010 Audience publique extraordinaire du 17 septembre 2010 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 26528 du rôle Inscrit le 25 janvier 2010 Audience publique du 15 septembre 2010 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 26039 du rôle Inscrit le 28 août 2009 Audience publique du 15 septembre 2010 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre des Affaires Etrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 26075 du rôle Inscrit le 10 septembre 2009 Audience publique du 15 septembre 2010 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de tolérance (art. 22, L. 5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 26594 du rôle Inscrit le 15 février 2010 Audience publique du 15 septembre 2010 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 26607 du rôle Inscrit le 17 février 2010 Audience publique du 15 septembre 2010 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière d’inscription sur la liste des experts, traducteurs et interprètes assermentés

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 26527 du rôle Inscrit le 25 janvier 2010 Audience publique du 15 septembre 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière d’inscription sur la liste des experts, traducteurs et interprètes assermentés

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 27283 du rôle Inscrit le 7 septembre 2010 Audience publique du 15 septembre 2010 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 26776 du rôle Inscrit le 1er avril 2010 Audience publique du 15 septembre 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 25741 du rôle Inscrit le 25 mai 2009 Audience publique du 15 septembre 2010 Recours formé par Monsieur ..., ... contre un acte de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ______________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 26087 du rôle Inscrit le 15 septembre 2009 Audience publique du 15 septembre 2010 Recours formé par Monsieur ...et consorts, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de sursis à l’éloignement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 26119 du rôle Inscrit le 25 septembre 2009 Audience publique du 15 septembre 2010 Recours formé par Madame ..., (B) contre une décision du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière d’employé de l’Etat JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 27263 du rôle Inscrit le 30 août 2010 Audience publique du 14 septembre 2010 Requête en sursis à exécution sinon en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par l’association sans but lucratif ... asbl, contre une décision du ministre de l’Environnement, en présence de la société

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 26386 du rôle Inscrit le 3 décembre 2009 Audience publique extraordinaire du 14 septembre 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjour JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 26185 du rôle Inscrit le 12 octobre 2009 Audience publique extraordinaire du 14 septembre 2010 Recours formé par Monsieur ... et par son épouse, Madame ...et consorts, contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de statut de tolérance

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 26785 du rôle Inscrit le 7 avril 2010 Audience publique extraordinaire du 14 septembre 2010 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 26670 du rôle Inscrit le 5 mars 2010 Audience publique extraordinaire du 14 septembre 2010 Recours formé par Monsieur ... et par son épouse, Madame ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 26775 du rôle Inscrit le 1er avril 2010 Audience publique extraordinaire du 14 septembre 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.05.05.2006)