Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 28038C Inscrit le 2 mars 2011 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 5 juillet 2011 Appel formé par Monsieur ..., ., et consorts contre un jugement du tribunal administratif du 19

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 28070C du rôle Inscrit le 7 mars 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 5 juillet 2011 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 2 février 2011 (n° 26888 du rôle) en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 27360 du rôle Inscrit le 7 octobre 2010 Audience publique du 21 mars 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision prise conjointement par la ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle et par la ministre déléguée à la Fonction publique et à la Réforme

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 27557 du rôle Inscrit le 6 décembre 2010 Audience publique du 5 juillet 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis à points JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 27557 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° XXX du rôle Inscrit le XXX XXX Audience publique du 5 juillet 2011 Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur et Madame XXX-XXX, XXX contre une décision du bourgmestre de la commune de XXX en matière d'urbanisme ___________________________________________________________________________

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 28034C du rôle Inscrit le 2 mars 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 5 juillet 2011 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 26 janvier 2011 (n° 25909 du rôle) en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 28033C du rôle Inscrit le 2 mars 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 5 juillet 2011 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 26 janvier 2011 (n° 25910 du rôle) en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 28446 du rôle Inscrit le 8 avril 2011 Audience publique du 5 juillet 2011 Recours formé par Monsieur ... et consort, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 28503 du rôle Inscrit le 18 avril 2011 Audience publique du 5 juillet 2011 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 28474 du rôle Inscrit le 11 avril 2011 Audience publique du 5 juillet 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 27258 du rôle Inscrit le 30 août 2010 Audience publique du 4 juillet 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 27258 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 27214 du rôle Inscrit le 16 août 2010 Audience publique du 4 juillet 2011 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 27214 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° XXX du rôle Inscrit le XXX Audience publique du premier juillet 2011 ============================ Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur XXX XXX, XXX contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux et une délibération du Conseil communal de la Ville XXX XXX XXX

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 28076C du rôle Inscrit le 7 mars 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 30 juin 2011 Appels formés par Monsieur ... ..., , et consorts et par l'Etat, appelant incident, contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 27034 du rôle Inscrit le 25 juin 2010 Audience publique du 30 juin 2011 Recours formé par la société à responsabilité limitée de droit néerlandais ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts sur le revenu des collectivités et de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 27332 du rôle Inscrit le 29 septembre 2010 Audience publique du 30 juin 2011 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région et une décision du conseil communal de Nommern en présence de Madame ..., et la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 27398 du rôle Inscrit le 21 octobre 2010 Audience publique du 30 juin 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région et contre une décision du conseil communal de Walferdange en matière de plan d’aménagement général

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 28767 du rôle Inscrit le 20 juin 2011 Audience publique du 30 juin 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 27427 du rôle Inscrit le 29 octobre 2010 Audience publique du 30 juin 2011 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 26834 du rôle Inscrit le 19 avril 2010 Audience publique du 30 juin 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière d’autorisations de taxis JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 26834 du rôle et déposée le 19 avril