Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 27041C Inscrit le 28 juin 2010 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 12 octobre 2010 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 19 mai

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 27081C Inscrit le 7 juillet 2010 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 12 octobre 2010 Appel formé par Monsieur ..., (Kosovo) contre un jugement du tribunal administratif

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 27133C Inscrit le 27 juillet 2010 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 12 octobre 2010 Appel formé par Madame ... et consorts, contre un jugement du tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 26465 du rôle Inscrit le 6 janvier 2010 Audience publique du 11 octobre 2010 Recours formé par Madame ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d'impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 27160 du rôle Inscrit le 2 août 2010 Audience publique du 11 octobre 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art.19 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 26637 du rôle Inscrit le 1er mars 2010 Audience publique du 11 octobre 2010 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers (art. 100 L. 29.8.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26848C Inscrit le 23 avril 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 octobre 2010 Appel formé par Monsieur XXX XXX, XXX contre un jugement du tribunal administratif du 16 mars 2010 (n° 25815

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 26555C du rôle Inscrit le 2 février 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 octobre 2010 Recours en annulation formé par l'administration communale de ... contre des décisions implicites de refus du ministre de l

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 26858C du rôle Inscrit le 27 avril 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 octobre 2010 Recours en annulation formé par l'administration communale de ... contre un arrêté grand-ducal de refus d'une délibération

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26974C Inscrit le 4 juin 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 octobre 2010 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 3 mai 2010 (numéro 26494 du rôle)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 27027C Inscrit le 22 juin 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 octobre 2010 Appel formé par Monsieur XXX XXX, XXX contre un jugement du tribunal administratif du 2 juin 2010 (numéro 26408

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 27059C Inscrit le 2 juillet 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 octobre 2010 Appel formé par Monsieur XXX XXX contre un jugement du tribunal administratif du 2 juin 2010 (numéro 26428 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 25999 du rôle Inscrit le 21 août 2009 Audience publique du 7 octobre 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’établissement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 25999 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 26321 du rôle Inscrit le 12 novembre 2009 Audience publique du 7 octobre 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 27351 du rôle Inscrit le 6 octobre 2010 Audience publique du 6 octobre 2010 Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ...et son épouse, Madame ... contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 25782 du rôle Inscrit le 5 juin 2009 Audience publique du 6 octobre 2010 Recours formé par la société..., contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière d'urbanisme JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 25782 du rôle et déposée le 5 juin 2009 au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 25788 du rôle Inscrit le 5 juin 2009 Audience publique du 6 octobre 2010 Recours formé par la société ..., contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière d'urbanisme JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 25788 du rôle et déposée le 5 juin 2009 au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 27356 du rôle Inscrit le 6 octobre 2010 Audience publique du 6 octobre 2010 Requête en sursis à exécution, sinon en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Madame ...et par son fils, Monsieur ... contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 26838 du rôle Inscrit le 20 avril 2010 Audience publique du 6 octobre 2010 Recours formé par Monsieur ..., sans domicile connu, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 25781 du rôle Inscrit le 5 juin 2009 Audience publique du 6 octobre 2010 Recours formé par la société..., contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière d'urbanisme JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 25781 du rôle et déposée le 5 juin 2009 au greffe