Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 27380 du rôle Inscrit le 15 octobre 2010 Audience publique du 13 juillet 2011 Recours formé par la société ..., contre des bulletins d’impôt émis par le bureau d’imposition Sociétés en matière d’impôt sur la fortune

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 27486 du rôle Inscrit le 16 novembre 2010 Audience publique du 13 juillet 2011 Recours formé par Monsieur ..., (France) contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en matière de comité mixte d’entreprise en présence de la société ... S.A. JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 28557 du rôle Inscrit le 2 mai 2011 Audience publique du 13 juillet 2011 Recours formé par Madame ... et consort, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 27441 du rôle Inscrit le 4 novembre 2010 Audience publique du 13 juillet 2011 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière de chargés d’éducation JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 27441

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 28114 du rôle Inscrit le 16 mars 2011 Audience publique du 13 juillet 2011 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 28513 du rôle Inscrit le 19 avril 2011 Audience publique du 13 juillet 2011 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre No 27522 du rôle Inscrit le 25 novembre 2010 Audience publique du 13 juillet 2011 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière de fonctionnaires et agents publics

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 27698 du rôle Inscrit le 21 janvier 2011 Audience publique du 13 juillet 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjour

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 27457 du rôle Inscrit le 9 novembre 2010 Audience publique du 12 juillet 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration de l’Emploi en matière d’aide au réemploi __________________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 26931 du rôle Inscrit le 21 mai 2010 Audience publique du 12 juillet 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre deux « décisions » de la Ville de Luxembourg en matière de fonctionnaires communaux JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 26931 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 27444 du rôle Inscrit le 5 novembre 2010 Audience publique du 12 juillet 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration de l’Emploi en matière d’aide au réemploi __________________________________________________________________________ JUGEMENT

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 28179C du rôle Inscrit le 23 mars 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 juillet 2011 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 14 février 2011 (n° 26808 du rôle)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 28099C du rôle Inscrit le 10 mars 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 juillet 2011 Appel formé par l'administration communale de ... contre un jugement du tribunal administratif du 2 février 2011 (n° 26807

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 27523 du rôle Inscrit le 25 novembre 2010 Audience publique du 12 juillet 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision de la commission instituée sur base du règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 1983 en matière d’aides au logement JUGEMENT Vu la requête inscrite

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 28172C Inscrit le 21 mars 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 juillet 2011 Appel formé par la commune de ... contre un jugement du tribunal administratif du 7 février 2011 (numéro 26213

G..R. AND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 28175C Inscrit le 22 mars 2011 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 juillet 2011 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 14

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 28290C Inscrit le 30 mars 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 juillet 2011 Appel formé par la commune de ... contre un jugement du tribunal administratif du 17 février 2011 (numéro

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 28554C du rôle Inscrit le 29 avril 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 juillet 2011 Appel formé par Madame ... ... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 28 mars 2011 (n° 27446 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 28522 du rôle Inscrit le 21 avril 2011 Audience publique du 12 juillet 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 28676C du rôle Inscrit le 30 mai 2011 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 12 juillet 2011 Appel formé par Madame ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 28 avril 2011 (n° 27566 du rôle) en